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  • Canadian Policing Research

Subject

"Police - Plaintes contre - Colombie-Britannique."

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Subjects
Title Source Year
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Government Document
 2013
Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final.
  • Government Document
 2012
Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c].
  • Government Document
 2012
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Government Document
 2011
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Government Document
 2009
Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008.
  • Government Document
 2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008.
  • Government Document
 2009
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud.
  • Government Document
 2009
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser.
  • Government Document
 2009
Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire.
  • Government Document
 2008
Date modified: