| Régimes de confiscation civile au Canada et à l’échelle internationale. |
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2014 |
| La complicité dans la délinquance au Canada, 2011 / par Peter J. Carrington, Shannon Brennan, Anthony Matarazzo et Marian Radulescu. |
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2013 |
| Évaluation du nombre d'organisations criminelles possibles selon des données sur la complicité [ressource électronique] / par Uwe Glässer, Mohammad A. Tayebi, Patricia L. Brantingham, Paul J. Brantingham ; préparé pour Sécurité publique Canada. |
- Government Document
- Academic Research
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2012 |
| Projet de loi C-14 [ressource électronique] : Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) / Dominique Valiquet. |
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2009 |
| JusteRecherche. |
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2000 |
| Lutter contre le crime organisé [ressource électronique] : Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; Andy Scott, président du Comité permanent ; Paul DeVillers, président du Sous-comité. |
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2000 |
| The administration of criminal justice in Canada : discussion paper / seventh United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders ; Jocelyne Marquis = L'administration de la justice pénale au Canada : document de travail / septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants ; Jocelyne Marquis. |
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1985 |
| Directives à l'intention de la police : l'identification par témoin oculaire avant le procès : un document d'étude préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada / par Neil Brooks. |
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1983 |
| Résumé des recommandations contenues dans le Document de travail #30 de la Commission de réforme du droit du Canada "Les fouilles, les perquisitions et les saisies en droit pénal" et autres documents sur les fouilles, les perquisitions et les saisies accompagné d'une description du droit actuel et de commentaires : Projet sur les pouvoirs de la police, Révision du droit pénal, 19 octobre 1983. |
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1983 |
| Peace and security : protection against violent crime = Ordre et sécurité publics : protection contre la violence criminelle. |
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1976 |