Summary
Ce document fournit un mieux cerner les torts sociaux et économiques causés par le crime organisé, et évalue la possibilité de mesurer ces torts en vue de participer à la lutte contre les activités criminelles organisées.
Contents
1. Analyse approfondie du Code criminel du Canada -- 1.1. Mise en application de la définition du Code criminel --
2. Méthodologie DUC -- 2.1. Indice de gravité de la criminalité (IGC) -- 2.2. Indice de gravité du crime organisé (IGCO) --
2.3. Pondération des infractions et des infractions d’organisation criminelle -- 3. Logique de la méthode --
3.1. Infractions graves produisant un avantage matériel -- 3.2. Infractions commises par au moins trois délinquants --
3.3. Infractions multiples -- 4. Exemple d’application -- 5. Analyse et limites --
6. Perfectionnement futur de la méthode de calcul d’un IGCO -- 6.1. Étude pilote de la méthode DUC à l’aide des microdonnées --
6.2. Méthode fondée sur les données des services correctionnels -- 6.3. Méthode Delphi.