Justice réparatrice

La justice réparatrice est une solution de rechange aux processus traditionnels de justice pénale, et ses racines remontent aux formes de justice traditionnelles et indigènes. Elle est axée sur la réparation des torts causés par le crime dans le contexte des relations et des collectivités.

Il y a un intérêt croissant pour la justice réparatrice en tant qu'aspect important de la réforme de la justice pénale dans de nombreuses régions du monde. Sécurité publique Canada est à l'avant-garde de la recherche et du développement dans ce domaine.

Principes de base des Nations Unies sur la justice réparatrice

En juillet 2002, le Conseil économique et social des Nations Unies a adopté une résolution contenant des directives sur les politiques et les pratiques de justice réparatrice à l'intention des États membres. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'établissement de ces principes, et il continue de partager ses expériences et son expertise à l'échelle internationale. La publication intitulée Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale est disponible sur le site Web du Conseil économique et social des Nations Unies (document E/2002/INF/2/Add.2 [F], p. 58-63).

Au sujet de la justice réparatrice

La justice réparatrice se présente sous différentes formes. Il s'agit souvent d'une réunion en personne entre la victime et le délinquant. Parfois, d'autres membres de la collectivité sont présents.

Les participants ont ainsi l'occasion de discuter des répercussions du crime et de déterminer collectivement ce que le délinquant peut faire pour se faire pardonner. Ce dernier peut notamment le faire en remboursant les biens volés, en faisant des travaux communautaires ou en suivant un traitement pour régler ses problèmes sous-jacents.

Ce processus vise à favoriser la guérison des participants, la réparation des torts et la réinsertion du délinquant dans la collectivité en tant que citoyen respectueux des lois.

Avantages

Cette approche, qui tient les délinquants responsables de leurs gestes par des mesures efficaces et constructives, peut contribuer à faire de la justice une expérience plus satisfaisante pour les victimes et les collectivités. La recherche révèle que les victimes et les délinquants sont très satisfaits du processus et de ses résultats. En outre, les études montrent que les délinquants sont plus susceptibles de respecter leurs obligations en matière de dédommagements et de services à la collectivité et qu'il y a une certaine diminution de leur taux de récidive.

Recherches

La justice réparatrice est un concept extrêmement prometteur, en ce sens qu'elle offre une solution de rechange aux principales formes de justice pénale, mais une étude approfondie est nécessaire pour évaluer :

Sécurité publique Canada, qui est à l'avant-garde de la recherche et du développement dans ce domaine, a publié plusieurs résumés de recherche dont :

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FTP) sur la justice réparatrice a pour mandat de coordonner les discussions sur les questions administratives et stratégiques, ainsi que les questions ayant trait à l'évaluation découlant de la mise en oeuvre des programmes de justice réparatrice et d'autres programmes en matière de justice pénale.

Veuillez noter que les ressources suivantes ont été élaborées par le Groupe de travail, mais qu'elles n'ont pas été approuvées par un gouvernement ou une organisation en particulier. Elles ne sont fournies qu'à titre d'information, dans le but d'aider les administrations fédérale, provinciales et territoriales ainsi que les organismes du milieu de la justice ayant un mandat de sensibilisation de la population et de communication au sujet de la justice réparatrice.



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