Comité consultatif canadien sur les armes à feu

Le gouvernement du Canada a renouvelé le Comité consultatif canadien sur les armes à feu (CCCAF) en 2017 pour veiller à ce que l’on tienne compte des points de vue des Canadiens au moment d’exécuter le programme des armes à feu.

But

Le but du Comité est d’offrir des conseils au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile sur les mesures pragmatiques visant à réformer les politiques, les lois et les règlements sur les armes à feu au Canada afin d’assurer un régime à jour sur les armes à feu qui assurera la sécurité des Canadiens et qui protégera leurs droits et libertés dans une société ouverte et démocratique.

Composition

Le Comité est composé de 10 membres. Les membres comprennent des agents d’application de la loi, des défenseurs de la santé publique, des représentants de groupes de femmes, des utilisateurs d’armes à feu civils, des défenseurs du contrôle des armes à feu ainsi que des membres de la communauté juridique. Les membres sont nommés par le ministre pour un maximum de deux ans.

Réunions

La fréquence des réunions est décidée par le ministre. On prévoit qu’au moins une réunion en personne doit être tenue par année. 

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