Pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime

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• Introduction
• Réduire la criminalité parmi les groupes vulnérables
• Agir sur les facteurs de risque de délinquance
• Se concentrer sur ceux qui risquent le plus de tomber dans la délinquance
• Soutenir des interventions basées sur les connaissances issues de la recherche
• Le CNPC est au service des collectivités et des praticiens
• ANNEXE 1 : Stratégie nationale pour la prévention du crime - Modèle logique

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Introduction

Établie en 1998, la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est administrée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), un organisme de Sécurité publique Canada. Gérée avec la collaboration des provinces et des territoires, la Stratégie nationale pour la prévention du crime fournit un cadre d'orientation pour la réalisation de mesures de prévention du crime au Canada.

La mission du CNPC est de « faire preuve de leadership à l'échelle nationale quant aux moyens efficaces de prévenir et de réduire la criminalité en s'attaquant aux facteurs de risque connus chez les populations les plus vulnérables et dans les milieux à risque élevé »¹. Pour réaliser sa mission, le CNPC établit des politiques, recueille et communique des connaissances utiles pour les collectivités canadiennes, et gère, en collaboration avec les provinces et territoires, des programmes de financement qui permettent d'appuyer des initiatives de prévention du crime dans les collectivités, au moyen de subventions ou de contributions accordées pour une durée limitée.

Dans son budget de 2008, le gouvernement du Canada a accordé un financement permanent de 30 millions de dollars à la prévention du crime, doublant ainsi la base de financement de la Stratégie, qui se situe maintenant à 63 millions de dollars par année. Cette mesure reflète l'engagement du gouvernement à faire de la prévention efficace une composante de la politique gouvernementale de lutte contre le crime.

Réduire la criminalité parmi les groupes vulnérables

La SNPC repose sur la prémisse que des interventions bien conçues peuvent influencer positivement les comportements en agissant sur les facteurs de risque criminogènes modifiables, et donc prévenir la commission d'infractions. L'expérience a montré que des interventions bien conçues ont permis de réduire non seulement la victimisation, mais également les coûts sociaux et économiques de la criminalité ainsi que les coûts engagés dans tout le système de justice pénale pour traiter ces cas.

Le présent aperçu traite d'éléments clés de la Stratégie, à savoir :

• mieux connaître les facteurs de risque associés à la probabilité que certaines personnes tombent dans le crime;
   
• repérer des personnes qui, à certaines étapes de leur développement, affichent ces facteurs de risque ou y sont exposées;
   
• établir une base de connaissances sur les interventions efficaces pour s'attaquer à ces facteurs de risque.

Agir sur les facteurs de risque de délinquance

Les facteurs de risque sont des caractéristiques qui augmentent la probabilité qu'une personne commette un acte criminel. Ces facteurs de risque s'appliquent généralement aux personnes, aux groupes ainsi qu'aux milieux sociaux, comme les écoles et les collectivités.

La littérature des sciences sociales regroupe, généralement, les facteurs de risque sous cinq grandes rubriques² :

• Facteurs individuels : hyperactivité, impulsivité, recherche de sensations fortes, aliénation, esprit de rébellion, agressivité précoce, usage prématuré de substances intoxicantes et primo-délinquance précoce;
   
• Facteurs relevant de la famille : parent ou membre de la fratrie criminalisé, toxicomanie, conflits ou violence au sein de la famille, investissement parental faible, discipline faible;
   
• Facteurs relevant des pairs : amis déviants ou délinquants ou encore membres d'un gang, attachement social faible;
   
• Facteurs tenant à l'école : difficultés académiques, attachement faible à l'école, absentéisme ou abandon scolaire, exclusion ou suspension scolaire;
   
• Facteurs relevant du milieu de vie : la disponibilité d'armes à feu ou de drogues, la désorganisation sociale, des réseaux sociaux faibles ou médiocres.

Un individu qui présente ces facteurs de risque ne deviendra pas nécessairement délinquant, et ce, tout particulièrement si des facteurs de protection sont présents qui augmentent la résilience de cette personne. Toutefois, la recherche révèle que la présence de certains facteurs de risque augmente la probabilité de délinquance et d'arrestation.³ Les travaux de recherche effectués comprennent des études longitudinales (études qui suivent sur de longues périodes des gens nés la même année) menées dans plusieurs pays, des études rétrospectives de facteurs qui ont conduit à des vies entières de criminalité, ainsi que des études d'évaluation des impacts de diverses interventions qui ont réussi à prévenir le comportement délinquant.

Les facteurs de risque ont un effet cumulatif : plus le nombre de facteurs de risque est élevé, plus la probabilité de comportement criminel ou violent sera élevée.⁴ Ainsi, un jeune de 10 ans exposé à 6 facteurs de risque ou plus encourt une probabilité de violence 10 fois plus élevée à l'âge de 18 ans qu'un jeune qui n'en présente qu'un seul⁵.

La durée de l'exposition aux facteurs de risque a également un effet cumulatif : pour une personne qui a commis une première infraction tôt dans la vie et plusieurs infractions à l'adolescence, la durée de l'exposition aux facteurs de risque accroîtra d'autant la probabilité de délinquance ultérieure. Les études révèlent également que la tendance à la criminalité est plus élevée chez ceux qui ont commis une première infraction tôt dans leur vie et qui en ont commis un certain nombre pendant leur adolescence (Carrington, 2008).

En outre, les récidivistes chroniques cumulent non seulement divers facteurs de risque mais présentent un déficit de facteurs de protection, comme l'attachement à la famille, à l'école ou à la collectivité.

Il est donc important d'agir le plus rapidement possible pour éviter le développement d'une trajectoire de vie orientée vers la délinquance. C'est pourquoi la SNPC soutient principalement des interventions susceptibles de réduire l'impact des divers facteurs criminogènes qui peuvent être modifiés.

Se concentrer sur ceux qui risquent le plus de tomber dans la délinquance

Au Canada et dans nombre d'autres pays occidentaux, les crimes ne sont pas répartis au hasard parmi la population ou dans l'espace géographique. Il est bien établi qu'un petit groupe de délinquants commet une part disproportionnée de toutes les infractions signalées à la police. En fait, quelque 60 % des crimes rapportés à la police sont commis par 16 % des délinquants.⁶ Ces personnes tendent à avoir commencé leur « carrière criminelle » plus tôt et à cumuler un plus grand nombre de facteurs de risque.

Par ailleurs, la probabilité de commettre des infractions n'est pas la même selon le sexe. Bien que la proportion de filles mises en accusation ait augmenté progressivement au cours des dernières années, les garçons représentent encore plus de 80 % de tous les délinquants arrêtés.

De plus, la propension à la criminalité se retrouve principalement dans les segments les plus jeunes de la population qui ont l'âge de la responsabilité pénale au Canada (l'âge minimal est 12 ans).⁷ Ainsi, près de la moitié de tous les délinquants appartiennent au groupe des 12 à 24 ans (20 % sont âgés de 12 à 17 ans et 24 % sont âgés de 18 à 24 ans), alors qu'ils ne représentent que 18 % de la population totale.

En ce qui concerne la répartition géographique, les études montrent que les infractions signalées aux services de police ont tendance à se concentrer autour de certains points chauds variant selon les villes et que cette concentration diffère selon les groupes d'âge⁸. Ainsi, les jeunes ont plus tendance à commettre leurs infractions près des écoles que dans les centres-villes.⁹

Malgré les limites des données disponibles, il ressort que les Autochtones risquent d'être arrêtés et incarcérés dans une plus grande proportion que les membres des autres segments de la population. En outre, le nombre de victimes d'actes de violence chez les Autochtones est nettement supérieur à celui des autres groupes de la population, et il en est de même pour le taux de criminalité dans les territoires par rapport aux provinces. Ainsi, les Autochtones, qui ne comptent pourtant que pour 3 % de la population canadienne, représentent jusqu'à 50 % des détenus dans certaines prisons provinciales et environ 19 % des détenus sous responsabilité fédérale. Dans les réserves, les taux de criminalité chez les adultes et les jeunes sont respectivement six et trois fois plus élevés qu'ailleurs au pays¹⁰.

Tenant compte de ces données, la SNPC met l'accent sur les groupes prioritaires suivants :

• les enfants âgés de 6 à 11 ans, pour tenter de prévenir l'initiation à la délinquance dès les premières manifestations de comportements antisociaux;
  
  
• les jeunes âgés de 12 à 17 ans, pour réduire les pressions exercées par des facteurs de risque connus chez ceux qui sont les plus vulnérables, incluant ceux qui ont eu des démêlés avec la justice;
  
  
• les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans, notamment lorsqu'ils ont un passé délinquant;
  
  
• les ex-délinquants qui ont purgé leur peine et qui se retrouvent dans la collectivité, afin de prévenir la récidive;
  

Pour chacun de ces groupes la SNPC mettra un accent particulier sur la prévention chez les peuples Autochtones.

Soutenir des interventions basées sur les connaissances issues de la recherche

Depuis les années 80, de vastes études ont permis d'évaluer les effets de programmes de prévention du crime et de produire une base de connaissances sur les méthodes les plus efficaces. Divers organismes gouvernementaux à travers le monde ainsi que des universités et des instituts de recherche recueillent des données, évaluent en permanence ces programmes et mettent en valeur ceux qui se révèlent les plus réussis.¹¹

À la lumière des études effectuées et des résultats positifs obtenus dans diverses collectivités et divers milieux, le CNPC reconnaît certaines pratiques de prévention du crime comme étant des programmes modèles.

D'autres programmes sont considérés comme étant prometteurs; ces programmes s'inspirent des éléments et des attributs des programmes modèles, mais les évaluations en cours de ces programmes n'ont pas encore permis d'établir clairement leur efficacité.

Les succès de ces programmes tiennent notamment aux facteurs suivants :

• ils ciblent avec précision les clientèles les plus susceptibles de bénéficier des ces interventions;
   
• ils mettent en oeuvre le plus fidèlement possible des démarches éprouvées;
   
• ils incluent un suivi de la mise en oeuvre et une évaluation des impacts.

Toutefois, nombre de programmes qui ont donné de bons résultats à l'étranger sont méconnus ou sous-utilisés au Canada, et peu d'entre eux ont été mis à l'essai ici. C'est pourquoi la SNPC met l'accent sur l'élaboration et la diffusion de connaissances pratiques sur ces programmes et le CNPC en finance la mise en oeuvre.¹²

Par ailleurs, reconnaissant le caractère dynamique et évolutif des connaissances sur la prévention du crime et tenant compte de la diversité des situations locales et des problèmes de criminalité particuliers à chacune, le CNPC finance aussi des projets novateurs. Il s'agit tout particulièrement de programmes de prévention pour les collectivités autochtones.

Cette approche suit le cycle normal d'élaboration des programmes où l'accumulation graduelle et systématique des connaissances sur l'efficacité des programmes et leurs mécanismes de fonctionnement permet des innovations qui donnent lieu à des programmes prometteurs, lesquels se transforment, à un moment donné, en programmes modèles.

Le CNPC est au service des collectivités et des praticiens

Pour atteindre l'objectif ultime de réduction de la délinquance poursuivi au moyen de la Stratégie, le CNPC met en oeuvre deux démarches étroitement imbriquées¹³ :

• il met à la disposition des collectivités du financement¹⁴ pour appuyer des projets qui permettent de mettre en place des mesures sociales de prévention du crime¹⁵ ciblant les personnes ou les groupes les plus à risque de délinquance;
   
• il élabore et diffuse des connaissances pratiques sur les mesures efficaces de prévention du crime et aide les intervenants à les mettre en oeuvre.

Le CNPC est un centre de ressources et à ce titre, il met sa base de connaissances à la disposition des collectivités et des organismes. Il fournit des sommaires d'évaluation et des rapports de recherche sur les facteurs de risque et les questions connexes, ainsi que des outils et des guides sur les pratiques exemplaires. Il facilite aussi l'accès à des ressources, comme des chercheurs, des organisations non gouvernementales et des réseaux de praticiens. L'information est en grande partie disponible sur le site Web du CNPC à www.securitepublique.gc.ca/CNPC, de même que des renseignements sur les personnes-ressources au CNPC qui ont accès à un réseau d'experts dans le domaine.

En qualité de centre d'expertise sur les programmes de prévention du crime, le CNPC aide les organismes dont la proposition de projet a été retenue à la première étape, soit à la présentation de la lettre d'intérêt, à préparer leur proposition de façon qu'elle satisfasse aux conditions de financement. Des analystes d'évaluation internes peaufinent les propositions acceptées ainsi que le modèle logique qui établit le lien entre les activités proposées et les résultats attendus et ils élaborent et mettent en oeuvre des outils de suivi de la mise en oeuvre du projet et d'évaluation des processus.

Lorsqu'un projet de mise en application d'un programme modèle ou prometteur a été retenu, les spécialistes qui ont conçu le programme en question donnent une formation aux intervenants de l'organisme bénéficiaire du financement. Dès l'élaboration initiale du projet jusqu'à sa conclusion, les agents de programme du CNPC fournissent une aide aux organismes et contribuent à l'amélioration constante des programmes et des politiques.

Ayant pris connaissance du rapport du groupe d'experts indépendants du gouvernement sur les programmes de financement¹⁶, ainsi que des observations dont lui ont fait part les organismes sur le terrain, le CNPC prend toutes les mesures nécessaires dans les limites de ses attributions pour accélérer le traitement des demandes de financement et simplifier les processus et les exigences de reddition de comptes, tout en maintenant la rigueur nécessaire à la saine gestion des fonds publics.

En résumé, le CNPC met à la disposition du public et des praticiens les outils suivants :

• des études pertinentes, par exemple sur les facteurs de risque et sur les évolutions de la population à risque;
   
• une capacité d'évaluer rigoureusement les impacts de projets financés;
   
• des mécanismes de diffusion des connaissances, comme des séminaires, des ateliers et des séances de formation en plus de l'information affichée dans le site Web du CNPC ;
   
• une aide pour la création de communautés de pratique concernant des modèles précis ou des populations particulières;
   
• des professionnels dans les six bureaux régionaux répartis partout au Canada qui sont au fait des réalités du terrain, qui maintiennent des contacts étroits avec les représentants des provinces et territoires, et qui maîtrisent les orientations de fond de même que les pratiques de financement propres au CNPC .

En somme, par la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le CNPC s'emploie activement à élaborer et à diffuser une information de qualité sur les pratiques exemplaires de prévention du crime et à en faciliter l'utilisation par les praticiens. De cette façon, les interventions menées dans les collectivités, qui reposent sur les meilleures connaissances disponibles, sont plus à même de prévenir efficacement le crime chez ceux qui risquent le plus d'adopter un comportement criminel.

ANNEXE 1 : Stratégie nationale pour la prévention du crime - Modèle logique

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Notes

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¹Canada. Sécurité publique Canada. Centre national de prévention du crime. 2007. Plan d'action visant à diminuer efficacement la criminalité. Ottawa : Sécurité publique Canada.

²Hawkins, J.D., R.F. Catalano, et M.D. Arthur. 2002. « Promoting science based prevention in communities ». Addictive Behaviors, 27(66): 951-976.; Herrenkohl, T.L. et al. 2000. « Developmental risk factors for youth violence ». Journal of Adolescent Health, 26(3): 176-186; Loeber, R. et al. 1998. « The development of male offending: Key findings from the first decade of the Pittsburgh Youth Study ». Studies in Crime and Crime Prevention, 7:141-172; Office of the U.S. Surgeon General. (n.d.). Youth Violence: A Report of the Surgeon General; Thornberry, T., D. Huizinga, et R. Loeber. 2004. « The causes and correlates studies: Findings and Policy Implications ». Juvenile Justice Journal, 9(1): 3 19; Vassallo, S., et al. 2002. Patterns and Precursors of Adolescent Antisocial Behaviour, the First Report. Retrieved from: www.aifs.gov.au/atp/pubs/cpv/report1.pdf

³Voir notamment : Lieberman, A. 2008. The Long View of Crime. Washington, DC: National Institute of Justice.

⁴Loeber, R., et al. 1998. « The development of male offending: Key findings from the first decade of the Pittsburgh Youth Study ». Studies in Crime and Crime Prevention, 7:141-172.

⁵Herrenkohl, T.L. et al. 2000. « Developmental risk factors for youth violenc ». Journal of Adolescent Health, 26(3): 176-186

⁶Carrington, P., A. Matarazzo, et P. deSouza. 2005. Les carrières devant les tribunaux d'une cohorte de naissance canadienne. Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

⁷L'âge minimal de la responsabilité pénale au Canada est fixé à 12 ans.

⁸Savoie, J. 2006. La délinquance autodéclarée par les jeunes, Toronto, 2006. Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada; Savoie, J. 2007. La délinquance autodéclarée par les jeunes, Toronto, 2006. Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

⁹Perreault, S., J. Savoie, et F. Bédard. 2008. Caractéristiques des quartiers et répartition de la criminalité sur l'île de Montréal. Ottawa: Statistique Canada.

¹⁰Canada. Statistique Canada. 2006. Statistiques de la criminalité au Canada, 2005. Ottawa: Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

¹¹Par exemple, aux États-Unis, le Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, Washington, DC (www.ojjdp.ncjrs.org/); le Center for Disease Control and Prevention, Atlanta (www.cdc.gov/); le Substance Abuse and Mental Health Services Administration, Washington, DC (www.samhsa.gov/); le UK Home Office (www.homeoffice.gov.uk/) et Youth Justice Board, London (www.yjb.gov.uk/en-gb/). Par exemple : le Centre for the Study of Violence Prevention à Boulder, Colorado, (www.colorado.edu/cspv/); l'Australian Institute of Criminology (www.aic.gov.au/), le Child Development Institute à Toronto, Ontario (www.childdevelop.ca/).

¹²Voir : Canada. Sécurité publique Canada. Centre national de prévention du crime. 2008. Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité. Ottawa : Sécurité publique Canada; Canada. Sécurité publique Canada. Centre national de prévention du crime. 2008. Guide sur le Fond d'action en prévention du crime. Ottawa : Sécurité publique Canada.

¹³Voir notre modèle logique à l'annexe 1.

¹⁴Des Guides décrivent en détail les programmes de financement du CNPC . Ils sont disponibles sur l'internet à l'adresse www.securitepublique.gc.ca/prg/cp/ncps-fndsndx-fra.aspx. Des copies sont aussi disponibles auprès des bureaux du CNPC à Ottawa et dans les régions (1-800-830-3118).

¹⁵Pour obtenir une copie du lexique des principaux termes utilisés en prévention du crime contactez le bureau principal du CNPC au 1-800-830-3118.

¹⁶Canada. Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral. 2006. Des lourdeurs administratives à des résultats clairs : rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral. Disponible à : http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT22-109-2007F.pdf.