Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

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Table des matiéres

Section A : Contexte - La criminalité et le système de justice pénale

• Le taux de crimes déclarés par la police a diminué depuis 1998
• Le taux de criminalité est plus élevé dans l'Ouest et est le plus élevé dans le Nord
• Le taux d'incarcération au Canada est relativement élevé par rapport à celui de la majorité . des pays de l'Europe de l'Ouest
• Le taux d'adultes accusés a baissé depuis 2001
• Les causes relatives à l'administration de la justice représentent 21 % de toutes les affaires présentées devant les tribunaux pour adultes
• La plupart des peines de détention imposées par les tribunaux à des adultes sont courtes
• Un nombre relativement peu élevé de crimes conduisent à l'imposition de peines de détention . dans des pénitenciers fédéraux
• Le taux de jeunes accusés a fluctué au cours des cinq dernières années
• Le vol : La cause la plus fréquemment instruite par les tribunaux de la jeunesse
• La peine la plus fréquente pour les jeunes est la probation

Section B. Administration des services correctionnels

• Les dépenses fédérales au chapitre des services correctionnels ont augmentées en 2009-2010
• Les employés du SCC sont concentrés dans les établissements de détention
• Le coût du maintien en incarcération d'un détenu a augmenté
• Le nombre d'employés de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Le nombre d'employés du Bureau de l'Enquêteur correctionnel
• Les soins de santé est le sujet sur lesquel les délinquants sous responsabilité fédérale portent le plus souvent plainte au Bureau de l'Enquêteur correctionnel

Section C. La population des délinquants

• Délinquants sous responsabilité fédérale relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada
• Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a augmenté en 2010-2011
• Le nombre de délinquants admis dans des établissements fédéraux a fluctué
• Le nombre d'admissions de femmes dans les établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt a augmenté au cours de la dernière décennie
• L'âge des délinquants au moment de leur admission dans un établissement fédéral est en hausse
• L'âge moyen à l'admission est plus bas chez les délinquants autochtones que chez les délinquants non autochtones
• Vingt pour cent des détenus sous responsabilité fédérale ont 50 ans ou plus
• Soixante-quatre pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale sont de race blanche
• On trouve diverses confessions religieuses dans la population de délinquants
• La proportion de délinquants en détention est plus élevée chez les autochtones que chez les non autochtones
• La majorité des détenus sous responsabilité fédérale sont classés au niveau de risque de sécurité moyen
• Le nombre d'admissions en raison d'une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une peine de durée indéterminée a augmenté en 2010-2011
• Les délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée représentent 23 % de la population totale de délinquants
• Soixante-sept pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une peine pour une infraction avec violence
• Le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a augmenté
• Le nombre total de placements en isolement préventif a fluctué
• Le nombre de délinquants décédés dans les établissements a fluctué
• Le nombre d'évasions a diminué
• Depuis 2004-2005, le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent, sous surveillance, leur peine dans la collectivité a augmenté
• Au cours des deux dernières années, le nombre de délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale qui purgent leur peine dans la collectivité a augmenté
• Au cours de la dernière décennie, le nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale a diminué

Section D. Mise en liberté sous condition

• Les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral sont à la baisse
• Le taux d'octroi de la semi-liberté aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a diminué en 2010-2011
• Le nombre d'audiences de libération conditionnelle de ressort fédéral tenues avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone a augmenté pour la première fois en quatre ans
• Les délinquants purgent environ 40 % de leur peine avant leur première libération conditionnelle totale
• Les délinquants autochtones purgent une plus grande partie de leur peine avant d'être mis en liberté conditionnelle
• Les femmes purgent une moins grande partie de leur peine que les hommes avant d'être mises en liberté conditionnelle
• La majorité des semi-libertés de ressort fédéral sont achevées
• La majorité des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral sont achevées
• La majorité des libérations d'office sont achevées
• Au cours des dix dernières années, le taux de condamnation pour une infraction avec violence chez les délinquants sous surveillance a diminué
• Plus de 25 % des délinquants purgeant une peine d'une durée déterminée n'ont pas fait l'objet d'un examen de libération conditionnelle
• Le nombre de délinquants obtenant des permissions de sortir a diminué depuis 2001-2002

Section E. Statistiques sur l'application de dispositions spéciales en matière de justice pénale

• Le nombre d'examens de cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération a fluctué au cours des cinq dernières années
• à l'issue de 80 % des audiences de révision judiciaire, la date d'admissibilité à la libération conditionnelle est avancée
• Le nombre de délinquants désignés comme délinquants dangereux a diminué en 2010-2011
• La plupart des ordonnances de surveillance de longue durée sont pour une période de dix ans
• Le nombre de demandes de pardon traitées a diminué

Section F. Victimes d'un crime

• Le taux de victimisation relatif au vol de biens personnels a augmenté
• La plupart des victimes de crimes de violence ont moins de 30 ans
• La plupart des victimes qui reçoivent des services sont victimes d'actes de violence
• Le nombre de victimes inscrites auprès du Service correctionnel du Canada a augmenté
• Les contacts de la Commission des libérations conditionnelles du Canada avec des victimes a augmenté

Section A : Contexte - La criminalité et le système de justice pénale

Le taux de crimes déclarés par la police a diminué depuis 1998

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• Depuis 1998, le taux global de criminalité a diminué de 21,8 %, passant de 8 915 pour 100 000 habitants à 6 969 pour 100 000 en 2010.
• Pour la même période, le taux d'infraction contre les biens a diminué de 32,5 %, passant de 5 696 pour 100 000 habitants à 3 846 pour 100 000 en 2010. En revanche, le taux de criminalité liée aux infractions en matière de drogue a augmenté de 35,3 % depuis 1998, passant de 235 pour une population de 100 000 à 318 pour 100 000.
• Au cours des douze dernières années, le taux de crimes avec violence a fluctué, atteignant son maximum en 2000 avec 1 494 pour une population de 100 000. Depuis 2000, le taux de crimes avec violence a diminué de 14,2 % et se trouvait à 1 282 pour 100 000 en 2010.
• En général, les taux de criminalité liée aux infractions au Code de la route et à d'autres infractions prévues au Code criminel ont fluctué depuis 1998.

Nota

*Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales afin de fournir un ordre de grandeur de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.

**Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles qu'utilise la communauté policière. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données du rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ces statistiques sur la criminalité sont basées sur les crimes qui sont signalés à la police. Vu que les crimes ne sont pas tous signalés à la police, ces chiffres sont en deçà de la réalité. Voir à la figure F1 les taux calculés d'après les résultats d'une enquête sur la victimisation (l'Enquête sociale générale); il s'agit là d'une autre façon de mesurer la criminalité.

Le taux de crimes déclarés par la police a diminué depuis 1998

Année	Type d'infraction
	Crimes de violence**	Crimes contre les biens**	Infractions au Code de la route	Autres infractions au C. cr**	En matière de drogue	Infractions aux autres lois fédérales	Total*
1998	1 345	5 696	469	1 051	235	119	8 915
1999	1 440	5 345	388	910	264	128	8 474
2000	1 494	5 189	370	924	287	113	8 376
2001	1 473	5 124	393	989	288	123	8 390
2002	1 441	5 080	379	991	296	128	8 315
2003	1 435	5 299	373	1 037	274	115	8 532
2004	1 404	5 123	379	1 072	306	107	8 391
2005	1 389	4 884	378	1 052	290	97	8 090
2006	1 386	4 808	376	1 049	295	87	8 002
2007	1 352	4 519	402	1 028	307	90	7 697
2008	1 332	4 249	436	1 037	307	99	7 460
2009	1 318	4 111	433	1 015	291	94	7 262
2010	1 282	3 846	410	1 016	318	96	6 969

Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

*Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales afin de fournir un ordre de grandeur de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.

**Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles qu'utilise la communauté policière. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données du rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Les taux correspondent au nombre d'incidents signalés pour 100 000 habitants.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des taux ne soit pas égale au total.

Le taux de criminalité est plus élevé dans l'Ouest et est le plus élevé dans le Nord

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• Le taux de criminalité est plus élevé dans l'Ouest, et c'est dans les territoires qu'il est le plus élevé. Ces tendances générales se maintiennent.
• Le taux* de criminalité au Canada est passé de 8 002 en 2006 à 6 969 en 2010.

Nota

*Les taux sont basés sur 100 000 habitants.

Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales afin de fournir un ordre de grandeur de toutes les infractions criminelles. Par conséquent, le taux de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada. Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles qu'utilise la communauté policière. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données du rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Le taux de criminalité est plus élevé dans l'Ouest et est le plus élevé dans le Nord

Province/territoire	Taux de criminalité*
	2006	2007	2008	2009	2010
Terre-Neuve-et-Labrador	6 664	7 052	7 146	7 386	7 696
île-du-Prince-édouard	7 510	6 791	6 895	7 072	7 078
Nouvelle-écosse	8 747	8 218	7 751	7 742	7 830
Nouveau-Brunswick	6 701	6 307	6 506	6 402	6 314
Québec	6 133	5 891	5 952	5 845	5 618
Ontario	5 969	5 683	5 457	5 283	5 023
Manitoba	12 318	11 658	10 634	11 257	10 863
Saskatchewan	15 266	15 124	14 553	14 437	14 293
Alberta	10 173	10 059	10 058	9 578	9 012
Colombie-Britannique	12 375	11 702	10 800	10 180	9 621
Yukon	21 496	22 982	24 203	25 422	23 050
Territoires du Nord-Ouest	43 699	46 508	47 971	45 733	50 668
Nunavut	33 053	31 974	37 253	39 852	41 231
Canada	8 002	7 697	7 460	7 262	6 969

Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

*Les taux sont basés sur 100 000 habitants.

Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales afin de fournir un ordre de grandeur de toutes les infractions criminelles. Par conséquent, le taux de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada. Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles qu'utilise la communauté policière. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données du rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Le taux d'incarcération au Canada est relativement élevé par rapport à celui de la majorité des pays de l'Europe de l'Ouest

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• Le taux d'incarcération du Canada est plus élevé que les taux de la plupart des pays occidentaux, mais beaucoup plus faible que celui des états-Unis, qui, selon les données les plus récentes, ont enregistré un taux d'incarcération de 743 pour 100 000 habitants.
• Selon l'information la plus récente obtenue auprès du International Centre for Prison Studies, le taux d'incarcération du Canada, qui a été calculé en fonction de la population en 2008, s'élevait à 117 délinquants incarcérés par 100 000 habitants.

Nota

Dans cette figure, le taux d'incarcération correspond au nombre de personnes (c.-à-d. adultes et jeunes) en détention pour 100 000 habitants. Les taux d'incarcération provenant de la World Prison Population List sont fondés sur les données disponibles les plus récentes au moment d'établir la liste. En raison de variantes dans la disponibilité des données, les dates 2006 et 2008 indiquées au figure A3 renvoient à l'année de la publication de la liste, et non pas nécessairement à l'année où les données ont été obtenues. Pour 2011, les données ont été tirées le 7 octobre du site www.prisonstudies.org/info/worldbrief/index.php. Ce site contient les données les plus récentes relatives aux populations carcérales. Ces données reflètent les taux d'incarcération établis en fonction de la population du pays en 2011, à l'exception des données accompagnées de l'une des mentions suivantes : ^a estimation fondée sur la population en 2010, ^b estimation fondée sur la population en 2009 et ^c estimation fondée sur la population en 2008. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de l'information.

Le taux d'incarcération au Canada est relativement élevé par rapport à celui de la majorité des pays de l'Europe de l'Ouest

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	20061*	20082*	20113*
états-Unis	682	682	699	700	701	714	723	738	756	743b
Nouvelle-Zélande	150	149	149	145	155	168	168	186	185	199
Angleterre et pays de Galles	125	125	124	125	141	142	141	148	153	155
écosse	119	118	115	120	129	132	136	139	152	155
Australie	110	108	108	110	115	117	120	126	129	133a
Canada	123	118	116	116	116	108	107	107	116	117c
Italie	85	89	94	95	100	98	96	104	92	110
Autriche	86	85	84	85	100	106	110	105	95	104a
France	88	91	89	80	93	91	91	85	96	102
Allemagne	96	97	97	95	98	96	98	95	89	87
Suisse	85	81	79	90	68	81	81	83	76	79a
Suède	60	59	64	65	73	75	81	82	74	78a
Danemark	64	66	61	60	64	70	70	77	63	74
Norvège	57	56	-	60	59	65	65	66	69	73
Finlande	54	46	52	50	70	71	66	75	64	59

Source : International Centre for Prison Studies: ¹ World Prison Population List (septième édition), ² World Prison Population List (huitième édition), ³ World Prison Population List (données tirées le 7 octobre 2011 du site www.prisonstudies.org/info/worldbrief/index.php).

Nota

*Les taux d'incarcération provenant de la World Prison Population List sont fondés sur les données disponibles les plus récentes au moment d'établir la liste. En raison de variantes dans la disponibilité des données, les dates 2006 et 2008 indiquées au tableau A3 renvoient à l'année de la publication de la liste, et non pas nécessairement à l'année où les données ont été obtenues. Pour 2011, les données ont été tirées le 7 octobre du site www.prisonstudies.org/info/worldbrief/index.php. Ce site contient les données les plus récentes relatives aux populations carcérales. Ces données reflètent les taux d'incarcération établis en fonction de la population du pays en 2011, à l'exception des données accompagnées de l'une des mentions suivantes : ^a estimation fondée sur la population en 2010, ^b estimation fondée sur la population en 2009 et ^c estimation fondée sur la population en 2008. De plus, les pays utilisent des pratiques diverses et ne mesurent pas tous de la même façon ces taux, ce qui limite la comparabilité de l'information. Les taux sont basés sur 100 000 habitants. -- Chiffres non disponibles.

Le taux d'adultes accusés a baissé depuis 2001

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• Depuis 1998, le taux de femmes inculpées a augmenté de 718 à 818 pour 100 000 femmes dans la population. Toutefois, le taux d'hommes inculpés a diminué de 3 819 à 3 454 pour 100 000 hommes dans la population.
• Pour cette même période, le taux de femmes accusées de crimes violents a augmenté de 31,6 % et, en 2010, 194 femmes ont été accusées pour 100 000 femmes dans la population. En comparaison des femmes, le taux d'hommes accusés de crimes violents a diminué de 3,5 % au cours des douze dernières années. Depuis qu'il a atteint un maximum de 1 109 hommes accusés pour 100 000 hommes dans la population en 2001, le taux a diminué à 961 en 2010.
• De même, le taux de femmes inculpées d'infractions au Code de la route a également augmenté, passant de 78 femmes inculpées pour 100 000 femmes dans la population en 1998 à 94 en 2010. à l'inverse, le taux d'hommes inculpés d'infractions au Code de la route a diminué de 26,4 % depuis 1998, soit à 499 hommes inculpés pour 100 000 hommes dans la population en 2010.

Nota

*Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales afin de fournir un ordre de grandeur de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.

**Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles qu'utilise la communauté policière. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données du rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les crimes avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d'ordre sexuel, les enlèvements, l'extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l'aide d'une arme à feu et d'autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel. Les crimes contre les biens comprennent l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.

Le taux d'adultes accusés a baissé depuis 2001

Année	Type d'infraction
	Crimes de violence**	Crimes contre les biens**	Infractions au Code de la route	Autres infractions au C. cr**	En matière de drogue	Infractions aux autres lois fédérales	Total*
1998	563	677	374	430	168	24	2 236
1999	590	632	371	396	185	30	2 203
2000	615	591	349	411	198	26	2 190
2001	641	584	349	451	202	28	2 256
2002	617	569	336	460	199	29	2 211
2003	598	573	326	476	172	23	2 168
2004	584	573	314	490	187	30	2 180
2005	589	550	299	479	185	29	2 131
2006	593	533	300	498	198	27	2 149
2007	576	499	298	520	208	28	2 128
2008	574	485	306	538	207	31	2 142
2009	582	488	309	530	200	33	2 143
2010	572	469	293	540	210	31	2 114

Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

*Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales afin de fournir un ordre de grandeur de l'ensemble des infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada.

**Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles qu'utilise la communauté policière. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données du rapport de cette année ne sont pas comparables à celles des versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Les taux se fondent sur une population de 100 000 personnes âgées de 18 ans et plus.

En raison de l'arrondissement, il est possible que la somme des taux ne corresponde pas au total.

Les crimes avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d'ordre sexuel, les enlèvements, l'extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l'aide d'une arme à feu et d'autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel.

Les crimes contre les biens comprennent l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.

Les causes relatives à l'administration de la justice représentent 21 % de toutes les affaires présentées devant les tribunaux pour adultes

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• Les causes relatives à l'administration de la justice (soit les infractions associées aux procédures : défaut de omparaître, manquement à une ordonnance de probation, non-respect d'une ordonnance, manquement aux conditions de la probation et fait de se retrouver illégalement en liberté) représentent plus du cinquième des affaires devant les tribunaux.
• Outre les cas portant sur l'administration de la justice, la conduite avec facultés affaiblies est l'infraction aux lois fédérales la plus fréquente devant les tribunaux pour adultes.

Nota

*Cas complétés devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes.

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Un cas est défini comme une ou des accusations sont portées contre une personne ou une organisation accusée et sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation. Lorsqu'un cas comprend plus d'un chef d'accusation, il est nécessaire de choisir le chef d'accusation qui représentera le cas. Le choix d'une infraction est déterminé par l'application de deux règles. D'abord, la règle de « l'infraction la plus grave ». Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l'infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l'infraction.

Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans le cas du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec (environ le quart des accusations aux termes du Code criminel dans la province) n'est pas recueillie.

Le graphique ne tient pas compte des infractions relatives à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou à la Loi sur les jeunes contrevenants. L'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes regroupe ces infractions sous le titre « Infractions aux autres lois fédérales ».

Le Centre canadien de la statistique juridique continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et les territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

Les causes relatives à l'administration de la justice représentent 21 % de toutes les affaires* présentées devant les tribunaux pour adultes

Type d'accusation	Accusations portées en vertu du Code criminel et des autres lois fédérales
		2007-2008		2008-2009		2009-2010
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Crimes contre la personne	94 063	23,92	95 114	23,86	95 345	23,64
Homicides et crimes connexes	301	0,08	275	0,07	263	0,07
Tentative de meurtre	235	0,06	167	0,04	193	1,08
Vol qualifié	4 486	1,14	4 466	1,12	4 360	0,99
Agression sexuelle	4 137	1,05	4 145	1,04	4 008	0,50
Autres crimes sexuels	1 908	0,49	2 046	0,51	2 023	5,34
Voies de fait graves (niveaux 2 et 3)	20 863	5,31	21 509	5,39	21 549	9,49
Voies de fait simples (niveau 1)	37 630	9,57	37 496	9,40	38 276	4,55
Proférer des menaces	18 196	4,63	18 578	4,66	18 337	0,78
Harcèlement criminel	3 099	0,79	3 185	0,80	3 150	0,79
Autres crimes contres la personne	3 208	0,82	3 247	0,81	3 186	24,02
Crimes contre les biens	94 570	24,05	93 056	23,34	96 863	10,42
Vol	39 042	9,93	38 802	9,73	42 010	2,83
Introduction par effraction	11 889	3,02	11 722	2,94	11 422	3,71
Fraude	15 188	3,86	14 656	3,68	14 957	3,65
Méfait	13 616	3,46	13 952	3,50	14 716	2,93
Recel	12 674	3,22	11 921	2,99	11 822	0,48
Autres crimes contre les biens	2 161	0,55	2 003	0,50	1 936	20,71
Administration de la justice	82 106	20,88	83 499	20,94	83 530	1,15
Omission de comparaître	5 293	1,35	5 123	1,28	4 627	7,75
Violation de probation	30 091	7,65	30 581	7,67	31 243	0,62
En liberté non autorisée	2 661	0,68	2 552	0,64	2 496	9,01
Omission d'obéir à un décret	35 361	8,99	36 298	9,10	36 321	2,19
Autres administration de la justice	8 700	2,21	8 945	2,24	8 843	4,73
Autres infractions au Code criminel	19 295	4,91	19 048	4,78	19 085	2,46
Armes	9 916	2,52	9 933	2,49	9 911	0,42
Prostitution	1 811	0,46	1 632	0,41	1 704	0,42
Troubler la paix	2 069	0,53	1 823	0,46	1 741	0,43
Autres infractions au Code Criminel	5 499	1,40	5 660	1,42	5 729	1,42
Code Criminel – Circulation	55 520	14,12	58 282	14,62	59 668	14,79
Conduite avec facultés affaiblies	44 240	11,25	46 268	11,60	48 111	11,93
Autres infractions de circulation – CC	11 280	2,87	12 014	3,01	11 557	2,87
Infractions à d'autres lois fédérales	47 639	12,12	49 698	12,47	48 849	12,11
Possession de drogues	15 340	3,90	15 713	3,94	15 272	3,79
Trafic de drogues	12 243	3,11	12 974	3,25	12 709	3,15
Autres infractions aux lois connexes	18 877	4,80	19 785	4,96	19 470	4,83
Total des infractions	393 193	100,00	398 697	100,00	403 340	100,0

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

*Cas complétés devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes.

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.

Le graphique ne tient pas compte des infractions relatives à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou à la Loi sur les jeunes contrevenants. L'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes regroupe ces infractions sous le titre « Infractions aux autres lois fédérales ».

Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans le cas du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec (environ le quart des accusations aux termes du Code criminel dans la province) n'est pas recueillie.

Le Centre canadien de la statistique juridique continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et les territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

La plupart des peines de détention imposées par les tribunaux à des adultes sont courtes

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• Plus de la moitié (55,4 %) des peines d'emprisonnement imposées par les tribunaux provinciaux pour adultes ont une durée d'un mois ou moins.
• En général, la peine de détention à purger est plus longue chez les hommes que chez les femmes. Plus de deux tières (68,1 %) des femmes et un peu plus de la moitié des hommes (53,9 %) qui sont condamnés à l'incarcération après avoir été déclarés coupables* se voient infliger une peine de un mois ou moins, et respectivement 91,2 % et 85,4 % ont à purger une peine de six mois ou moins.
• Seulement 4,2 % des déclarations de culpabilité qui aboutissent à l'incarcération entraînent l'imposition d'une peine de ressort fédéral (c.-à-d. d'une durée de deux ans ou plus).

Nota

*Le type de décision de culpabilité comprend les déclarations de culpabilité pour une infraction, pour une infraction incluse, pour une tentative d'infraction ou pour une tentative d'infraction incluse. Cette catégorie comprend également les causes où une absolution inconditionnelle ou une absolution sous conditions a été imposée.

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Le graphique ne tient pas compte des infractions relatives à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou à la Loi sur les jeunes contrevenants, des causes où la durée de la peine de prison ou le sexe n'était pas connu, des données du Manitoba (car aucun renseignement relatif au sexe ni à la longueur des peines n'était disponible) et des données sur les entreprises.

Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans le cas du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec (environ le quart des accusations aux termes du Code criminel dans la province) n'est pas recueillie. Le Centre canadien de la statistique juridique continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et les territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des taux ne soit pas égale au total.

La plupart des peines de détention imposées par les tribunaux à des adultes sont courtes

Durée de la peine de détention	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	pourcentage
1 mois ou moins
Femmes	68,8	69,6	69,6	67,7	68,1
Hommes	52,4	52,7	53,4	53,9	53,9
Total	54,1	54,6	55,3	55,5	55,4
De plus d'un mois à 6 mois
Femmes	23,0	22,2	22,3	24,2	23,1
Hommes	32,6	32,1	31,6	31,4	31,5
Total	31,6	31,0	30,6	30,6	30,6
De plus de 6 mois à 1 an
Femmes	4,1	4,1	4,3	4,2	4,3
Hommes	6,9	7,0	7,0	6,9	6,6
Total	6,6	6,6	6,7	6,6	6,3
De plus d'un an à moins de 2 ans
Femmes	2,0	2,1	1,9	1,9	2,2
Hommes	3,8	3,7	3,7	3,7	3,7
Total	3,6	3,5	3,5	3,5	3,5
2 ans ou plus
Femmes	2,1	2,1	1,9	2,1	2,3
Hommes	4,3	4,6	4,2	4,0	4,4
Total	4,1	4,3	4,0	3,8	4,2

Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.

Le graphique ne tient pas compte des infractions relatives à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou à la Loi sur les jeunes contrevenants, des causes où la durée de la peine de prison ou le sexe n'était pas connu, des données du Manitoba (car aucun renseignement relatif au sexe ni à la longueur des peines n'était disponible) et des données sur les entreprises.

Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans le cas du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec (environ le quart des accusations aux termes du Code criminel dans la province) n'est pas recueillie.

Le Centre canadien de la statistique juridique continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et les territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des taux ne soit pas égale au total.

Un nombre relativement peu élevé de crimes conduisent à l'imposition de peines de détention dans des pénitenciers fédéraux

Image agrandie

• Environ 2,4 millions de crimes ont été signalés à la police en 2010.
• En 2010-2011, 5 434 délinquants ont été condamnés à une peine de ressort fédéral (c.-à-d. de deux ans ou plus).

Nota

*Le type de décision de culpabilité comprend les déclarations de culpabilité pour une infraction, pour une infraction incluse, pour une tentative d'infraction ou
pour une tentative d'infraction incluse. Cette catégorie comprend également les causes où une absolution inconditionnelle ou une absolution sous conditions a
été imposée.

**Cette figure comprend seulement les déclarations de culpabilités prononcées dans les cours provinciales et des données partielles de la cour supérieure. Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans le cas du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec (environ le quart des accusations aux termes du Code criminel dans la province) n'est pas recueillie.

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Un cas est défini comme une ou des accusations sont portées contre une personne ou une organisation accusée et sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation.

Les données fournies par la police portent sur une année civile, alors que les données relatives aux tribunaux et aux prisons concernent une année financière (du 1^er avril au 31 mars).

Un nombre relativement peu élevé de crimes conduisent à l'imposition de peines de détention dans des pénitenciers fédéraux

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Nombre total d'infractions signalées à la police1	2 606 887	2 534 730	2 485 207	2 448 805	2 377 171
Causes entraînant un verdict de culpa-bilité* devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes1**	247 509	255 487	263 948	262 616	Non disponible
Admissions après condamnation dans des prisons provinciales/territoriales1***	79 862	79 724	80 387	Non disponible	Non disponible
Admissions en vertu de mandats de dépôt dans des pénitenciers fédéraux2	5 109	5 002	4 827	5 434	5 434

Source : ¹Déclaration uniforme de la criminalité, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada; ²Service correctionnel du Canada.

Nota

*Le type de décision de culpabilité comprend les déclarations de culpabilité pour une infraction, pour une infraction incluse, pour une tentative d'infraction ou pour une tentative d'infraction incluse. Cette catégorie comprend également les causes où une absolution inconditionnelle ou une absolution sous conditions a été imposée.

**Cette figure comprend seulement les déclarations de culpabilités prononcées dans les cours provinciales et des données partielles de la cour supérieure. Les données de la Cour supérieure ne sont pas incluses dans l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans le cas du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, l'information des cours municipales du Québec (environ le quart des accusations aux termes du Code criminel dans la province) n'est pas recueillie.

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes utilisées dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Un cas est défini comme une ou des accusations sont portées contre une personne ou une organisation accusée et sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation.

***Dans le but de faire des comparaisons, les données ne comprennent pas l'île-du-Prince-édouard et le Nunavut.

Les données fournies par la police portent sur une année civile, alors que les données relatives aux tribunaux et aux prisons concernent une année financière (du 1^er avril au 31 mars).

Le taux de jeunes accusés a fluctué au cours des cinq dernières années

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• Le taux d'adolescents** accusés a fluctué au cours des cinq dernières années.
• En 2003, il y a eu une baisse marquée dans toutes les grandes catégories de crimes. Celle-ci est en partie attribuable à l'entrée en vigueur, en avril 2003, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSDPA), qui met davantage l'accent sur la déjudiciarisation.
• Les taux*** de jeunes délinquantes accusées de crimes violents ou contre les biens ont diminué depuis 2003, de 9,3 % et de 18,8 % respectivement. En 2010, le taux de jeunes délinquantes accusées d'un crime violent était de 449 sur 100 000 et celui des accusées de crime contre les biens de 526 sur 100 000.
• Au cours de la même période de sept ans, le taux*** de jeunes délinquants accusés d'un crime violent a diminué de 8,1 % pour se chiffrer à 1 275 sur 100 000 en 2010. Le taux de jeunes délinquants accusés d'un crime contre les biens a également décliné de 36,0 % et se chiffre à 1 565 sur 100 000 en 2010.

Nota

*Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales afin de fournir un ordre de grandeur de toutes les infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada. Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles qu'utilise la communauté policière. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données qui figurent dans le rapport de cette année ne sont pas comparables à celles qui figuraient dans les versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

**En ce qui concerne la justice pénale, le droit canadien définit un jeune comme une personne âgée de 12 à 17 ans.

***Pour le sexe féminin, les taux se fondent sur le nombre de jeunes femmes accusées pour 100 000 jeunes femmes de la population (12 à 17 ans) et les taux pour le sexe masculin se fondent sur le nombre de jeunes hommes accusés pour 100 000 jeunes hommes de la population (12 à 17 ans).

Les crimes avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d'ordre sexuel, les enlèvements, l'extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l'aide d'une arme à feu et d'autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel.

Les crimes contre les biens comprennent l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.

Le taux de jeunes accusés a fluctué au cours des cinq dernières années

Année	Type d'infraction
	Crimes de violence**	Crimes contre les biens**	Infractions au Code de la route	Autres infractions au C. cr**	En matière de drogue	Infractions aux autres lois fédérales	Nbre total d'accusés*
1998	994	2 500	-	870	226	184	4 775
1999	1 060	2 237	-	728	266	209	4 500
2000	1 136	2 177	-	760	317	198	4 589
2001	1 157	2 119	-	840	343	195	4 656
2002	1 102	2 009	-	793	337	235	4 476
2003	953	1 570	-	726	208	204	3 662
2004	918	1 395	-	691	230	222	3 457
2005	924	1 276	-	660	214	212	3 287
2006	917	1 217	-	680	240	216	3 270
2007	945	1 214	75	733	261	239	3 467
2008	915	1 137	75	734	269	260	3 390
2009	898	1 156	69	706	241	263	3 333
2010	872	1 058	63	679	271	275	3 217

Source : Déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

*Contrairement au taux présenté par Statistique Canada, le taux global de criminalité dans l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprend les infractions au code de la route et des infractions aux lois fédérales afin de fournir un ordre de grandeur de toutes les infractions criminelles. Par conséquent, le taux global de criminalité qui figure dans le présent document est plus élevé que le taux de Statistique Canada. Statistique Canada a révisé les définitions des termes « crimes de violence », « crimes contre les biens » et « autres infractions au Code criminel » pour qu'elles correspondent davantage à celles qu'utilise la communauté policière. Cette révision ne procure des données comparables qu'à partir de 1998; de plus, les données qui figurent dans le rapport de cette année ne sont pas comparables à celles qui figuraient dans les versions antérieures de l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

**Aucune donnée relative aux jeunes condamnés et aux jeunes non condamnés pour conduite avec des facultés affaiblies n'est disponible avant 2007. En conséquence, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on établit des comparaisons avec le nombre total de condamnations et avec les autres infractions au Code criminel (y compris les délits de la route) au fil du temps.

En ce qui concerne la justice pénale, le droit canadien définit un jeune comme une personne âgée de 12 à 17 ans.

Les taux pour le « Total » se fondent sur une population de 100 000 jeunes (12 à 17 ans).

Les crimes avec violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions d'ordre sexuel, les enlèvements, l'extorsion, les vols qualifiés, les crimes commis avec l'aide d'une arme à feu et d'autres infractions avec violence telles que les menaces et le harcèlement criminel.

Les crimes contre les biens comprennent l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, les autres vols, la possession de biens volés, la fraude, les méfaits et les incendies criminels.

Le vol : La cause la plus fréquemment instruite par les tribunaux de la jeunesse

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• Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en 2003, moins d'adolescents se retrouvent devant les tribunaux.
• Le vol est la cause la plus fréquemment instruite par les tribunaux de la jeunesse.
• Les homicides et crimes connexes représentent 0,1 % des affaires jugées par ces tribunaux.
• La proportion de causes portant sur des infractions commises par des filles est de 24 %, mais elle passe à 36 % lorsqu'il s'agit plus spécifiquement de cas de voies de fait simples***.

Nota

*La catégorie des infractions aux règles d'administration de la justice comprend les infractions suivantes : défaut de comparaître, défaut de se conformer et défaut de respecter un engagement.

**Les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprennent le défaut de se conformer à une décision ou à un engagement, l'outrage au tribunal de la jeunesse ainsi que le fait d'aider un adolescent à quitter le lieu de garde ou d'héberger un adolescent en liberté illégale. On trouve également dans cette catégorie des infractions similaires prévues par la Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

*** Les « infractions relatives à la drogue » comprennent la possession et le trafic.

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse utilisée dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Un cas est défini comme une ou des accusations sont portées contre une personne ou une organisation accusée et sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation. Lorsqu'un cas comprend plus d'un chef d'accusation, il est nécessaire de choisir le chef d'accusation qui représentera le cas. Le choix d'une infraction est déterminé par l'application de deux règles. D'abord, la règle de « l'infraction la plus grave ». Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l'infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l'infraction.

Le Centre canadien de la statistique juridique continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et les territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

Le vol : La cause la plus fréquemment instruite par les tribunaux de la jeunesse

Type de cause	Nombre de causes instruites par les tribunaux de la jeunesse
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Crimes contre la personne	14 838	14 793	15 395	15 614	14 633
Meurtre et infractions connexes	68	70	70	76	70
Vol qualifié	2 112	2 377	2 637	2 768	2 496
Agression sexuelle/infraction sexuelle	1 367	1 254	1 140	1 283	1 231
Voies de fait graves	3 657	3 618	3 845	3 729	3 500
Voies de fait simples	4 871	4 575	4 696	4 767	4 458
Autres crimes contre la personne*	2 763	2 899	3 007	2 991	2 878
Crimes contre les biens	22 808	22 517	22 612	22 219	22 015
Vol	7 992	8 079	8 026	8 262	8 389
Introduction par effraction	5 734	5 162	5 203	4 855	4 750
Fraude	840	830	852	818	825
Méfait	3 944	4 159	4 362	4 330	4 226
Recel	3 531	3 586	3 416	3 258	3 217
Autres crimes contre les biens	767	701	753	696	608
Administration de la justice	6 053	6 230	6 327	6 353	6 054
évasion/en liberté non autorisée	615	566	592	527	417
Autres administrations de la justice**	5 438	5 664	5 735	5 826	5 637
Autres infractions au Code criminel	3 117	3 187	3 038	3 064	2 910
Armes/armes à feu	2 000	2 164	2 064	2 083	1 985
Prostitution	25	19	12	17	10
Troubler la paix	226	233	207	232	186
Autres infractions au Code Criminel	866	771	755	732	729
Code Criminel – Circulation	1 088	1 112	1 237	1 170	1 085
Conduite avec facultés affaiblies/autres inf. CC	1 088	1 112	1 237	1 170	1 085
Infractions à d'autres lois fédérales	9 563	9 643	10 101	10 548	9 537
Possession de drogues	2 252	2 445	2 725	2 919	2 540
Trafic de drogues	1 304	1 339	1 475	1 459	1 267
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents***	5 777	5 605	5 649	5 917	5 647
Autres infractions aux lois connexes	230	254	252	253	83
Total	57 467	57 482	58 710	58 968	56 234

Source : Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

* Les « autres crimes contre la personne » comprennent les infractions comme avoir proféré des menaces et le harcèlement criminel.

**La catégorie des infractions aux règles d'administration de la justice comprend les infractions suivantes : défaut de comparaître, défaut de se conformer et défaut de respecter un engagement.

***Les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprennent le défaut de se conformer à une décision ou à un engagement, l'outrage au tribunal de la jeunesse ainsi que le fait d'aider un adolescent à quitter le lieu de garde ou d'héberger un adolescent en liberté illégale. On trouve également dans cette catégorie des infractions similaires prévues par la Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse utilisée dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007. Un cas est défini comme une ou des accusations sont portées contre une personne ou une organisation accusée et sont traitées par les tribunaux en même temps, lorsqu'une décision définitive a été rendue pour tous les chefs d'accusation. Lorsqu'un cas comprend plus d'un chef d'accusation, il est nécessaire de choisir le chef d'accusation qui représentera le cas. Le choix d'une infraction est déterminé par l'application de deux règles. D'abord, la règle de « l'infraction la plus grave ». Dans le cas où deux infractions ou plus donnent lieu à la même décision, la règle de l'infraction la plus grave est appliquée. Toutes les accusations sont classées selon la gravité de l'infraction.

Le Centre canadien de la statistique juridique continue de mettre à jour le répertoire des infractions servant à classer les données sur les infractions envoyées par les provinces et les territoires. Ces améliorations ont entraîné des variations mineures du nombre d'accusations et de causes ainsi que de la répartition selon le type d'infraction. Les données présentées ont été révisées en fonction de ces mises à jour.

La peine la plus fréquente pour les jeunes est la probation

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• Conformément aux objectifs de la LSJPA, moins de jeunes ont été placés sous garde. En 2009-2010, environ 15 % de toutes les causes avec condamnation ont abouti au placement sous garde du jeune, comparativement à 18 % de toutes ces causes en 2005-2006.
• En 2009-2010, 61 % des jeunes reconnus coupables se sont vu imposer la probation. Ce taux est demeuré relativement stable depuis l'entrée en vigueur de la LSJPA en avril 2003.
• Des nouvelles peines prévues dans la LSJPA, les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance ont été le plus souvent imposées. En 2009-2010, une telle ordonnance a été prononcée dans 5 % de toutes les causes avec condamnation.

Nota

*La catégorie « Autres » comprend les absolutions inconditionnelles, les dédommagements, les interdictions, les saisies, les confiscations, les indemnisations, les remboursements à l'acquéreur, les dissertations, les présentations d'excuses, les programmes de counseling, les absolutions sous condition, les condamnations avec sursis, les ordonnances d'assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes. Cette catégorie inclut également les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance ou de soutien et surveillance intensifs, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes, lorsque les données sur la détermination de la peine aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne sont pas disponibles. Chaque dossier peut comprendre plus d'une disposition. Par conséquent, les sanctions ne sont pas incompatibles et le total pourrait ne pas équivaloir à 100 %.

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse utilisée dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.

Lorsqu'il s'agissait d'entreprises ou lorsque le sexe de l'accusé n'était pas connu, les données ne sont pas comprises.

La peine la plus fréquente pour les jeunes est la probation

Type de décision	Sexe	Année
		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
		Pourcentage
Probation	Filles	59,8	57,6	58,1	59,7	58,4
	Garçons	61,6	60,1	61,6	60,8	61,7
	Total	60,9	59,2	60,8	60,3	60,6
Détention	Filles	15,1	13,4	13,0	12,4	12,5
	Garçons	20,0	18,1	17,5	17,1	16,2
	Total	18,4	16,6	15,9	15,4	14,7
Ordonnance de service communautaire	Filles	23,7	21,9	21,6	22,6	24,1
	Garçons	26,0	25,1	25,6	25,7	27,3
	Total	24,6	23,8	24,0	24,1	25,9
Amende	Filles	4,1	4,1	4,3	3,8	3,2
	Garçons	5,8	5,8	5,8	6,2	4,8
	Total	5,5	5,4	5,4	5,6	4,3
Ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance	Filles	3,0	2,6	3,4	3,2	4,3
	Garçons	3,7	3,5	3,9	4,1	5,0
	Total	3,5	3,2	3,6	3,8	4,6
Autres*	Filles	36,4	36,2	38,1	38,7	42,7
	Garçons	40,2	39,8	41,3	43,4	45,1
	Total	37,8	37,5	39,0	40,5	42,3

Source : Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

*La catégorie « Autres » comprend les absolutions inconditionnelles, les dédommagements, les interdictions, les saisies, les confiscations, les indemnisations, les   remboursements à l'acquéreur, les dissertations, les présentations d'excuses, les programmes de counseling, les absolutions sous condition, les condamnations avec sursis, les ordonnances d'assistance et de surveillance intensives, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes. Cette catégorie inclut également les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance ou de soutien et surveillance intensifs, la participation à un programme non résidentiel et les réprimandes, lorsque les données sur la détermination de la peine aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne sont pas disponibles.

Chaque dossier peut comprendre plus d'une disposition. Par conséquent, les sanctions ne sont pas incompatibles et le total pourrait ne pas équivaloir à 100 %.

Le concept de cas a été modifié pour mieux refléter les procédures judiciaires. Les statistiques de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse utilisée dans le présent rapport ne doivent pas être comparées avec les éditions de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont antérieures à 2007.

Lorsqu'il s'agissait d'entreprises ou lorsque le sexe de l'accusé n'était pas connu, les données ne sont pas comprises.

Section B : Administration des services correctionnels

Les dépenses fédérales au chapitre des services correctionnels ont augmentées en 2009-2010

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• Les dépenses totales liées aux services correctionnels fédéraux au Canada étaient de 2,3 milliards de dollars en 2009-2010. Il s'agit d'une augmentation de 36,6 % par rapport à 2005-2006.
• Les dépenses liées aux services correctionnels fédéraux ont augmenté de 30,9 % de 2005-2006 à 2009-2010 en dollars constants.
• Les dépenses provinciales et territoriales ont totalisé un peu plus de 1,78 milliard de dollars en 2008-2009. En 2009-2010, les coûts par habitant étaient de 61,86 $, corrigés en fonction de l'inflation, ce qui représente une hausse de 25,2 % par rapport au montant de 49,42 $ par habitant en 2005-2006 (voir Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Statistique Canada).

Nota

Les dépenses fédérales au chapitre des services correctionnels comprennent les dépenses du Service correctionnel du Canada (SCC), de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et du Bureau de l'Enquêteur correctionnel (BEC). Les dépenses du SCC incluent à la fois les frais de  fonctionnement et les dépenses en capital. Elles n'englobent pas les coûts liés à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités         industrielles dans les pénitenciers).

Les dollars indexés représentent les montants en dollars calculés sur une base d'un an (2002) qui sont rajustés pour l'inflation, ce qui fait que les montants annuels sont directement comparables. Des changements à l'indice des prix à la consommation ont été utilisés afin de calculer les dollars indexés.

Les dépenses fédérales au chapitre des services correctionnels ont augmentées en 2009-2010

Année	Dollars courants				Dollars constants de 2002
	Fonction-nement	Capital	Total	Par habitant	Fonction-nement	Capital	Total	Par habitant
	en milliers $			en $	en milliers $			en $
2005-2006
SCC	1 533 498	116 843	1 650 341	51,18	1 440 716	109 774	1 550 489	48,08
CLCC	42 800	--	42 800	1,33	40 210	--	40 210	1,25
BEC	3 115	--	3115	0,10	2 927	--	2 927	0,09
Total	1 579 413	116 843	1 696 256	52,60	1 483 853	109 774	1 593 626	49,42
2006-2007
SCC	1 743 847	124 538	1 868 386	57,35	1 608 418	114 866	1 723 285	52,90
CLCC	43 400	--	43 400	1,33	40 030	--	40 030	1,23
BEC	3 156	--	3 156	0,10	2 911	--	2 911	0,09
Total	1 790 403	124 538	1 914 942	58,78	1 651 359	114 866	1 766 226	54,22
2007-2008
SCC	1 827 839	140 641	1 968 480	59,78	1 650 717	127 013	1 777 730	53,99
CLCC	43 400	--	43 400	1,32	39 194	--	39 194	1,19
BEC	3 132	--	3 132	0,10	2 829	--	2 829	0,09
Total	1 874 371	140 641	2 015 012	61,20	1 692 740	127 013	1 819 753	55,27
2008-2009
SCC	2 024 839	197 992	2 222 831	66,72	1 822 015	178 160	2 000 175	60,04
CLCC	48 600	--	48 600	1,46	43 732	--	43 732	1,31
BEC	3 854	--	3 854	0,12	3 468	--	3 468	0,10
Total	2 077 293	197 992	2 275 285	68,29	1 869 215	178 160	2 047 375	61,45
2009-2010
SCC	2 065 085	200 357	2 265 442	67,18	1 859 112	180 373	2 039 486	60,48
CLCC	47 300	--	47 300	1,40	42 582	--	1,26	1,26
BEC	4 375	--	4 375	0,13	3 939	--	3 939	0,12
Total	2 116 760	200 357	2 317 117	68,72	1 905 633	180 373	2 086 007	61,86

Source : Service correctionnel du Canada; Commission des libérations conditionnelles du Canada; Bureau de l'Enquêteur correctionnel; Indice des prix à la consommation de Statistique Canada.

Nota

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des montants en dollars constants ne soit pas égale au montant total.

Le coût par habitant est calculé en divisant la somme totale des dépenses par le nombre total d'habitants au Canada et représente donc le coût des services correctionnels fédéraux que doit assumer chaque Canadien.

Les dollars indexés représentent les montants en dollars calculés sur une base d'un an (2002) qui sont rajustés pour l'inflation, ce qui fait que les montants annuels sont directement comparables. Des changements à l'indice des prix à la consommation ont été utilisés afin de calculer les dollars indexés.

Les employés du SCC sont concentrés dans les établissements de détention

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• Le Service correctionnel du Canada (SCC) compte à peu près 17 900 employés.***
• Quelque 75 % des employés du SCC travaillent dans les établissements.
• Le personnel chargé d'assurer la surveillance dans la collectivité représente environ 8 % de l'effectif total.

Nota

*Les agents de libération conditionnelle qui travaillent dans les établissements ont pour tâche de préparer les délinquants à leur mise en liberté.

**La catégorie « Autres » représente des classes d'emploi comme les métiers et les services d'alimentation.

***Le SCC a changé sa définition du terme « employés ». Auparavant, le nombre total d'employés comprenait les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus. Ces catégories d'employés ont été enlevées du nombre total de 2005-2006. Ce nombre représente les employés actifs et les employés en congé avec solde au 31 mars 2011.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Les employés du SCC sont concentrés dans les établissements de détention

Secteur de service	Nombre d'employés	Pourcentage
Administration centrale et services centraux	2 979	16,6
Personnel de soutien administratif	2 530	14,1
Personnel des programmes	130	0,7
Travailleurs des services de santé	102	0,6
Agents de correction	41	0,2
Instructeurs/surveillants	14	0,1
Agents de libération conditionnelle	1	0,0
Autres*	161	0,9
établissements de détention	13 469	75,2
Agents de correction	7 194	40,2
Personnel de soutien administratif	2 079	11,6
Travailleurs des services de santé	973	5,4
Agents de libération conditionnelle**	942	5,3
Personnel des programmes	708	4,0
Instructeurs/surveillants	400	2,2
Autres*	1 173	6,6
Surveillance communautaire	1 456	8,1
Agents de libération conditionnelle	771	4,3
Personnel de soutien administratif	362	2,0
Personnel des programmes	222	1,2
Travailleurs des services de santé	76	0,4
Agents de correction	14	0,1
Autres*	1	0,0
Total***	17 904	100,0

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

*La catégorie « Autres » représente des classes d'emploi comme les métiers et les services d'alimentation.

**Les agents de libération conditionnelle qui travaillent dans les établissements ont pour tâche de préparer les délinquants à leur mise en liberté.

***Le SCC a changé sa définition du terme « employés ». Auparavant, le nombre total d'employés comprenait les employés occasionnels, les employés en congé sans solde et les employés suspendus. Ces catégories d'employés ont été enlevées du nombre total de 2005-2006. Ce nombre représente les employés actifs et les employés en congé avec solde au 31 mars 2011.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Le coût du maintien en incarcération d'un détenu a augmenté

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• Le coût quotidien moyen d'un détenu sous responsabilité fédérale a augmenté entre 2005-2006 et 2009-2010, passant de 241 $ à 312 $.
• En 2009-2010, l'incarcération d'un détenu coûtait en moyenne 113 974 $ par année, par rapport à 88 067 $ en 2005-2006. En 2009-2010, l'incarcération d'un détenu de sexe masculin coûtait 110 786 $ par année, tandis que l'incarcération d'une détenue coûtait 211 093 $.
• Il est beaucoup moins coûteux d'assurer la garde d'un délinquant dans la collectivité que de le maintenir en incarcération (29 537 $ par année comparativement à 113 974 $).

Nota

Le coût quotidien moyen d'un détenu inclut les frais de fonctionnement des établissements, comme les salaires et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, mais non les dépenses en capital et les dépenses liées à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).

En 2001-2002, la méthode de répartition des coûts a été perfectionnée afin de mieux refléter les dépenses directement liées aux délinquants. En outre, le coût de détention d'une femme dans un pénitencier inclut maintenant le coût des unités à sécurité maximale pour femmes, qui sont situées dans des établissements pour hommes.

Le coût du maintien en incarcération d'un détenu a augmenté

Catégories	Coût annuel moyen par délinquant ($ courants)
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Délinquants en détention
Sécurité maximale (hommes seulement)	113 645	121 294	135 870	147 135	150 808
Sécurité moyenne (hommes seulement)	75 251	80 545	87 498	93 782	98 219
Sécurité minimale (hommes seulement)	82 676	83 297	89 377	93 492	95 038
établissements pour femmes	170 684	166 830	182 506	203 061	211 093
Accords d'échange de services	71 605	77 428	77 762	87 866	89 800
Moyen	88 067	93 030	101 664	109 699	113 974
Délinquants dans la collectivité	23 105	23 076	24 825	29 476	29 537
Total des délinquants en détention et dans la collectivité	71 004	74 261	81 932	91 498	93 916

Source : Comptes publics du Canada, Service correctionnel du Canada.

Nota

Le coût quotidien moyen d'un détenu inclut les frais de fonctionnement des établissements, comme les salaires et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, mais non les dépenses en capital et les dépenses liées à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).

En 2001-2002, la méthode de répartition des coûts a été perfectionnée afin de mieux refléter les dépenses directement liées aux délinquants. En outre, le coût de détention d'une femme dans un pénitencier inclut maintenant le coût des unités à sécurité maximale pour femmes, qui sont situées dans des établissements pour hommes.

Le nombre d'employés de la Commission des libérations conditionnelles du Canada

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• Le nombre d'équivalents temps plein utilisés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada a augmenté depuis 2001-2002.

Nota

L'article 103 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition limite à 45 le nombre de membres à temps plein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Le nombre d'employés de la Commission des libérations conditionnelles du Canada

	équivalents temps plein
	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique*
Décisions sur les mises en liberté sous condition	278	288	291	299	297
Transparence et responsabilité – mises en liberté sous condition	57	53	58	64	57
Décisions sur les pardons et recommandations de clémence	32	36	39	40	38
Gestion ministérielle	49	39	40	39	46
Total	416	416	428	442	438
Type d'employés
Commissaires à temps plein	40	41	37	40	40
Commissaires à temps partiel	19	22	25	25	21
Personnel	357	353	366	377	377
Total	416	416**	428	442	438

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

*à compter de 2006-2007, les exigences visant l'établissement de rapports du Receveur Général du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sont passées des Secteurs d'activités aux Résultats stratégiques. Par conséquent, aucune donnée sur la catégorie Transparence et responsabilité – mises en liberté sous condition n'est disponible pour les exercices précédant 2006-2007.

**La Commission des libérations conditionnelles du Canada a transféré la fonction de technologie de l'information au Service correctionnel du Canada le 1er avril 2007, ce qui constitue une réduction de 23 équivalents temps plein.

L'article 103 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition limite à 45 le nombre de membres à temps plein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Le nombre d'employés du Bureau de l'Enquêteur correctionnel

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• Le nombre total d'équivalents temps plein au Bureau de l'enquêteur correctionnel a augmenté depuis l'an dernier.
• En 2010-2011, le Bureau de l'Enquêteur correctionnel a reçu environ 5 914 plaintes et demandes de renseignements.*

Nota

*Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) peut instituer une enquête lorsqu'il reçoit une plainte déposée par un délinquant ou en son nom, ou encore de sa propre initiative. Les plaintes sont faites par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues menées par le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Le BEC peut donner suite aux plaintes au moyen d'actions internes (quand l'information ou l'aide demandée par le délinquant peut être fournie par le personnel enquêteur du BEC) ou d'enquêtes (lorsque, en plus d'examiner la loi, les politiques et la documentation, le personnel enquêteur du BEC fait une enquête ou plusieurs interventions auprès du Service correctionnel et formule des recommandations). L'étendue, la complexité et la durée des enquêtes de même que les ressources requises varient considérablement d'un cas à l'autre.

Le nombre d'employés du Bureau de l'Enquêteur correctionnel

	équivalents temps plein
	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Type d'employés
Enquêteur correctionnel	1	1	1	1	1
Cadres supérieurs et Conseillers juridiques/politiques	5	5	5	5	5
Services d'enquête	13	13	16	20	20
Services administratifs	4	4	2	2	4
Total	23	23	24	28	30

Source : le Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

Les soins de santé est le sujet sur lesquel les délinquants sous responsabilité fédérale portent le plus souvent plainte au Bureau de l'Enquêteur correctionnel

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• En 2010-2011, le Bureau de l'enquêteur correctionnel a reçu 5 914 plaintes et demandes de renseignements*.
• Les questions touchant les soins de santé (13,5 %), les conditions de détention (7,9 %), et les effets personnels des détenus (6,9 %) représentaient 28,3 % de toutes les plaintes.
• Le nombre de plaintes individuelles traitées par le BEC a diminué au cours des dernières années parce que le BEC a réaffecté des ressources afin de se concentrer davantage sur les enquêtes concernant les problèmes systémiques et de décès en établissement.

Nota

*Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) peut instituer une enquête lorsqu'il reçoit une plainte déposée par un délinquant ou en son nom, ou encore de sa propre initiative. Les plaintes sont faites par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues menées par le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux. Le BEC peut donner suite aux plaintes au moyen d'actions internes (quand l'information ou l'aide demandée par le délinquant peut être fournie par le personnel enquêteur du BEC) ou d'enquêtes (lorsque, en plus d'examiner la loi, les politiques et la documentation, le personnel enquêteur du BEC fait une enquête ou plusieurs interventions auprès du Service correctionnel et formule des recommandations). L'étendue, la complexité et la durée des enquêtes de même que les ressources requises varient considérablement d'un cas à l'autre.

Les soins de santé est le sujet sur lesquel les délinquants sous responsabilité fédérale portent le plus souvent plainte au Bureau de l'Enquêteur correctionnel

Catégorie de plainte	Nombre de plaintes*
	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	#	#	#	#	#
Soins de santé (y compris les soins dentaires)	916	849	851	821	797
Conditions de détention	374	350	373	-- **	469
Effets personnels des détenus	686	520	416	388	407
Transfèrements interpénitentiaires	610	555	447	393	369
Rendement du personnel	452	316	357	370	347
Isolement préventif	453	406	423	390	346
Procédures de règlement des griefs	296	264	209	236	284
Visites (y compris les visites familiales privées)	357	315	311	277	205
Renseignements au dossier	343	297	253	152	202
Programmes/services	239	180	186	163	188
Téléphone	180	189	195	165	168
Classement selon le niveau de sécurité	193	172	138	102	135
Décisions (en général) – mise en application	-- ***	-- ***	-- ***	-- ***	129
Correspondance	-- ***	-- ***	-- ***	-- ***	115
Santé mentale	-- ***	-- ***	-- ***	-- ***	112
Préparation de cas pour la prise de décisions	429	379	257	157	111
Sécurité du délinquant	167	176	165	137	90
Autres****	1 155	852	978	1 357	1 253
Cas hors mandat du BEC	290	203	216	174	187
Total	7 140	6 023	5 775	5 282	5 914

Source : le Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

Nota

*Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) peut entreprendre une enquête de sa propre initiative, ou à la réception d'une plainte formulée par un délinquant ou en son nom. Les plaintes sont formulées par téléphone, par lettre ou au cours d'entrevues avec le personnel chargé des enquêtes dans les installations correctionnelles fédérales. Les dispositions prises pour répondre aux plaintes comprennent une combinaison de réponses internes (où l'aide ou l'information demandée par le délinquant peut habituellement être fournie par un employé chargé des enquêtes du BEC) et d'enquêtes (où, après avoir examiné ou analysé les lois, les politiques et la documentation, le personnel chargé des enquêtes du BEC procède à des recherches ou à plusieurs interventions auprès de Service correctionnel Canada et propose des recommandations pour le traitement de la plainte). Les enquêtes varient considérablement en ce qui concerne la portée, la complexité, la durée et les ressources requises.

Le BEC a révisé les catégories de plaintes afin qu'elles représentent mieux ses priorités organisationnelles et l'évolution de la nature des plaintes reçues au cours de l'exercice 2010‑2011. Certaines catégories des exercices précédents ont donc été modifiées ou supprimées.

• **à partir de 2009-2010, la catégorie « conditions de détention » a été supprimée dans le but de mieux saisir la spécificité des plaintes formulées. En conséquence, aucune donnée n'est disponible pour 2009-2010.
• ***Auparavant, les catégories « décisions (en général) – mise en application », « correspondance » et « santé mentale » se trouvaient dans la catégorie « autres ». Par conséquent, les données antérieures à 2010-2011 ne sont pas mentionnées.
• ****La catégorie « autres » comprend tous les types de plaintes qui ne sont pas précisés dans le tableau : placement en cellule, réclamations contre la Couronne, programmes communautaires/surveillance dans la collectivité, mise en liberté sous condition, décès ou blessures graves, régime alimentaire, mesures disciplinaires, discrimination, double occupation, emploi, questions financières, services alimentaires, harcèlement, santé et sécurité – lieux de travail/programmes des détenus, grève de la faim, demandes des détenus, détecteur ionique/chien renifleur de drogue, méthadone, BEC, langues officielles, opérations/décisions du BEC, processus de mise en liberté, motifs religieux/spirituels, sécurité – incompatibilités/lieu de travail, fouille et saisie, administration de la peine, permission de sortir, analyse d'urine, recours à la force et plainte n'appartenant à aucune catégorie. En 2010-2011, les catégories « placement en cellule », « mise en liberté sous condition », « emploi », « questions financières », « BEC », « motifs religieux/spirituels », « sécurité – incompatibilités/lieu de travail » et « permission de sortir » ont été ajoutées à la catégorie « autres », et les catégories « correspondance », « décisions (en général) – mise en application » et « santé mentale » ont été supprimées.

Le nombre de plaintes individuelles traitées par le BEC a diminué au cours des dernières années parce que le BEC a réaffecté des ressources afin de se concentrer davantage sur les enquêtes concernant les problèmes systémiques et les décès en établissement.

Section C : La population de délinquants

Délinquants sous responsabilité fédérale relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada

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Définitions

La population totale de délinquants comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont en détention (ceux qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial et ceux qui bénéficient d'une permission de sortir), en détention temporaire, sous surveillance active ou expulsés.

Les délinquants en détention comprennent les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial.

Les délinquants sous surveillance dans la collectivité comprennent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les délinquants sous surveillance active comprennent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, et ceux qui sont soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité.

Les délinquants en détention temporaire incluent les délinquants qui sont gardés dans un centre provincial de détention ou un établissement fédéral par suite de la suspension de leur liberté pour violation d'une condition de la libération conditionnelle ou afin de prévenir un tel manquement.

Les délinquants expulsés comprennent les délinquants visés par une mesure d'expulsion qui a été exécutée par Immigration Canada.

En plus de la population carcérale totale, il y a des groupes exclus tels que :

Les délinquants en liberté sous caution comprennent les délinquants en liberté provisoire; ils en ont appelé de leur condamnation ou de leur peine et ils ont été libérés en attendant les résultats d'un nouveau procès.

Les délinquants évadés incluent les délinquants qui se sont évadés d'un établissement correctionnel ou qui ont pris la fuite pendant une sortie, et dont on a perdu la trace.

Les délinquants illégalement en liberté comprennent les délinquants en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, qui font l'objet d'un mandat de suspension ou de révocation qui n'a pas encore été exécuté.

Nota

*La définition du terme « population carcérale » a été modifiée dans l'édition 2010 de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (ASSCMLSC). Par conséquent, des comparaisons avec les éditions précédentes de l'ASSCMLSC doivent être faites avec précautions.

Délinquants sous responsabilité fédérale relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada

Situation	Délinquants sous responsabilité fédérale
	Nbre			%
En détention	14 221			62,2
Sous surveillance dans la collectivité	8 642			37,8
Sous surveillance active		7 369			32,2
En semi-liberté			1 012			4,4
En liberté conditionnelle totale			3 633			15,9
En liberté d'office			2 455			10,7
Assujettis à une surveillance de longue durée			269			1,2
Détention temporaire		913			4.0
En semi-liberté			104			0,5
En liberté conditionnelle totale			124			0,5
En liberté d'office			658			2,9
Assujettis à une surveillance de longue durée			27			0,1
Expulsés		360			1,6
Total	22 863*			100.0

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

*En plus de la population carcérale totale, 72 délinquants étaient libérés sous caution, 122 s'étaient évadés et 497 délinquants étaient en liberté illégale.

Certains délinquants sous responsabilité fédérale purgent leur peine dans un établissement provincial. Ces délinquants sont inclus dans les données, car ils relèvent toujours de la compétence des autorités fédérales.

La définition du terme « population carcérale » a été modifiée dans l'édition 2010 de l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (ASSCMLSC). Par conséquent, des comparaisons avec les éditions précédentes de l'ASSCMLSC doivent être faites avec précautions.

Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a augmenté en 2010-2011

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• à la suite des augmentations consécutives de 2005-2006 à 2007-2008, il y a eu une diminution en 2008-2009, suivie d'une augmentation de 5,2 % en 2010-2011.
• Le nombre de délinquants en établissement purgeant une peine de ressort provincial ou territorial a diminué de 9 % de 2000-2001 à 2008-2009, tandis que le nombre de délinquants en détention provisoire a augmenté de plus de 80 % au cours de la même période. Depuis 2005-2006, le nombre de délinquants en détention provisoire surpasse celui des délinquants qui purgent leur peine dans des établissements provinciaux ou territoriaux.**

Nota

*Les données indiquent le nombre de délinquants qui étaient en détention à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars).

Le terme « détenus sous responsabilité fédérale » désigne les délinquants qui purgent actuellement une peine de deux ans ou plus dans un établissement correctionnel fédéral ou provincial. Ces chiffres comprennent les délinquants qui étaient dans la collectivité au moment du dénombrement en vertu d'une forme quelconque de permission de sortir. Ils ne comprennent pas les délinquants qui sont en détention temporaire par suite de la suspension de leur période de surveillance.

**Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes - Indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants, Centre canadien de la statistique juridique, Statistiques Canada.

Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a augmenté en 2010-2011

Année	Détenus
	Sous responsabilité fédérale1	Sous responsabilité provinciale/territoriale2				Total
		Condamnés	Prévenus	Autres/Dét. temporaire	Total
2001-2002	12 663	10 850	7 933	316	19 099	31 762
2002-2003	12 652	10 499	8 686	332	19 516	32 168
2003-2004	12 413	9 750	9 118	336	19 204	31 617
2004-2005	12 624	9 727	9 587	339	19 653	32 277
2005-2006	12 671	9 560	10 875	301	20 736	33 407
2006-2007	13 171	9 915	12 104	302	22 321	35 492
2007-2008	13 581	9 665	12 914	340	22 919	36 500
2008-2009	13 286	9 815	13 486	334	23 635	36 921
2009-2010	13 531	9 836	13 600	325	23 762	37 293
2010-2011	14 221	--	--	--	--	--

Source: ¹Service correctionnel du Canada; ²Enquête sur les services correctionnels pour adultes : Indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

Le groupe des détenus comprend les délinquants des deux sexes qui purgent actuellement une peine de deux ans ou plus dans un établissement correctionnel fédéral ou provincial. Ces chiffres comprennent les délinquants qui étaient dans la collectivité au moment du dénombrement en vertu d'une forme quelconque de permission de sortir. Ils ne comprennent pas les délinquants qui sont en détention temporaire par suite de la suspension de leur période de surveillance.

Les chiffres relatifs aux délinquants sous responsabilité fédérale présentent un profil annuel d'après la dernière journée de chaque exercice. Un exercice débute le 1^er avril et prend fin le 31 mars.

Les chiffres concernant les délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale sont des moyennes annuelles. Les données provinciales et territoriales ne comprennent pas celles de l'île-du-Prince-édouard et du Nunavut.

-- Données non disponibles.

Le nombre de délinquants admis dans des établissements fédéraux a fluctué

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• Après avoir culminé à 8 608 en 2006-2007, le nombre d'admissions a diminué de 3,2 % pour s'établir à 8 336 en 2010-2011.
• Le nombre d'admissions en vertu d'un mandat de dépôt a fluctué au cours de la dernière décennie, et a augmenté de 3,9 % entre 2009-2010 et 2010-2011.
• Le nombre de femmes admises dans des établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt est passé de 318 en 2006-2007 à 330 en 2010-2011.

Nota

*La catégorie « Autres » comprend notamment les transfèrements de délinquants relevant d'une autre administration qui ont été effectués en vertu d'accords d'échange de services, les cessations, les transfèrements de pays étrangers et les cas de réincarcération, où une mise en liberté est interrompue en raison d'une nouvelle condamnation.

Ces chiffres correspondent aux admissions enregistrées dans les établissements fédéraux durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu'un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année. Un exercice débute le 1^er avril et prend fin le 31 mars.

Le nombre de délinquants admis dans des établissements fédéraux a fluctué

	2006-2007		2007-2008		2007-2008		2009-2010		2010-2011
	Fem.	Hom.	Fem.	Hom.	Fem.	Hom.	Fem.	Hom.	Fem.	Hom.
Mandats de dépôt
1er peine de ressort fédéral	276	3 401	275	3 346	279	3 269	282	3 566	292	3 712
Autres	42	1 390	35	1 346	35	1 244	31	1 350	38	1 392
Total partiel	318	4 791	310	4 692	314	4 513	313	4 916	330	5 104
Total	5 109		5 002		4 827		5 229		5 434
Révocations	156	3 219	147	3 237	167	3 098	179	2 864	152	2 618
Total	3 375		3 384		3 265		3 043		2 770
Autres*	8	116	11	156	20	151	5	96	8	124
	124		167		171		101		132
	482	8 126	468	8 085	501	7 762	497	7 876	490	7 846
Total des admissions	8 608		8 553		8 263		8 373		8 336

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

*La catégorie « Autres » comprend notamment les transfèrements de délinquants relevant d'une autre administration qui ont été effectués en vertu d'accords d'échange de services, les cessations, les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d'autres pays et les cas de réincarcération, où une mise en liberté est interrompue en raison d'une nouvelle condamnation.

Ces chiffres correspondent aux admissions enregistrées dans les établissements fédéraux durant chaque exercice et peuvent être supérieurs aux nombres réels de délinquants admis, puisqu'un délinquant peut être incarcéré plusieurs fois dans une année. Un exercice débute le 1^er avril et prend fin le 31 mars.

Le nombre d'admissions de femmes dans les établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt a augmenté au cours de la dernière décennie

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• Au cours des dix dernières années, le nombre de femmes admises dans les établissements fédéraux a augmenté de 63,4 %, passant de 202 en 2001-2002 à 330 en 2010-2011. Durant la même période, il y a eu une augmentation de 30,4 % du nombre d'hommes admis dans les établissements fédéraux.
• Le nombre de femmes admises dans les établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt a augmenté de 3,8 % entre 2006‑2007 et 2010‑2011.
• De manière générale, les femmes continuent de représenter une petite proportion du nombre total d'admissions (soit 6,1 % en 2010-2011).
• Au 10 avril 2011, 570 femmes étaient incarcérées dans des établissements fédéraux au Canada.

Nota

Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

Le nombre d'admissions de femmes dans les établissements fédéraux en vertu d'un mandat de dépôt a augmenté au cours de la dernière décennie

Année	Admissions en vertu d'un mandat de dépôt				Total
		Femmes		Hommes
	Nbre	%	Nbre	%
2001-2002	202	4,9	3 914	95,1	4 116
2002-2003	204	4,8	4 070	95,2	4 274
2003-2004	237	5,6	3 990	94,4	4 227
2004-2005	236	5,2	4 316	94,8	4 552
2005-2006	274	5,7	4 509	94,3	4 783
2006-2007	318	6,2	4 791	93,8	5 109
2007-2008	310	6,2	4 692	93,8	5 002
2008-2009	314	6,5	4 513	93,5	4 827
2009-2010	313	6,0	4 916	94,0	5 229
2010-2011	330	6,1	5 104	93,9	5 434

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal

L'âge des délinquants au moment de leur admission dans un établissement fédéral est en hausse

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• En 2010-2011, 37,5 % des délinquants avaient entre 20 et 29 ans, et 27,1 % avaient entre 30 et 39 ans au moment de leur admission dans des établissements fédéraux.
• Si l'on fait une comparaison entre les deux sexes, on voit que la répartition des délinquants selon l'âge à l'admission est semblable.
• L'âge médian des délinquants à l'admission était de 32 ans en 2010-2011, contre 32 en 2001-2002.
• Le nombre de délinquants âgés de 40 à 49 ans au moment de l'admission est passé de 720 (17,5 %), en 2001-2002, à 1 073 (19,7 %), en 2010-2011. De même, le nombre de délinquants âgés de 30 à 34 ans est passé de 686 (16,7 %), en 2001-2002, à 813 (15,0 %) en 2010-2011.

Nota

Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

L'âge des délinquants au moment de leur admission dans un établissement fédéral est en hausse

Âge à l'admission	2001-2002						2010-2011
	Femmes		Hommes		Total		Femmes		Hommes		Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Moins de 18 ans	0	0,0	6	0,2	6	0,1	0	0,0	4	0,1	4	0,1
18 ou 19 ans	6	3,0	197	5,0	203	4,9	12	3,6	184	3,6	196	3,6
De 20 à 24 ans	36	17,8	771	19,7	807	19,6	50	15,2	943	18,5	993	18,3
De 25 à 29 ans	32	15,8	664	17,0	696	16,9	66	20,0	977	19,1	1 043	19,2
De 30 à 34 ans	42	20,8	644	16,5	686	16,7	57	17,3	756	14,8	813	15,0
De 35 à 39 ans	34	16,8	637	16,3	671	16,3	42	12,7	615	12,0	657	12,1
De 40 à 44 ans	26	12,9	435	11,1	461	11,2	42	12,7	556	10,9	598	11,0
De 45 à 49 ans	14	6,9	245	6,3	259	6,3	30	9,1	445	8,7	475	8,7
De 50 à 59 ans	8	4,0	241	6,2	249	6,0	26	7,9	461	9,0	487	9,0
De 60 à 69 ans	3	1,5	59	1,5	62	1,5	3	0,9	126	2,5	129	2,4
70 ans ou plus	1	0,5	15	0,4	16	0,4	2	0,6	37	0,7	39	0,7
Total	202		3 914		4 116		330		5 104		5 434

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

L'âge moyen à l'admission est plus bas chez les délinquants autochtones que chez les délinquants non autochtones

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• Une proportion de 51,0 % des délinquants autochtones admis dans des établissements fédéraux en 2010-2011 avaient moins de 30 ans, contre seulement 38,8 % des non autochtones.
• L'âge médian des délinquants autochtones à l'admission est de 29 ans, comparativement à 33 ans pour les non autochtones.

Nota

Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

L'âge moyen à l'admission est plus bas chez les délinquants autochtones que chez les délinquants non autochtones

Âge à l'admission	2001-2002						2010-2011
	Autochtones		Non Autochtones		Total		Autochtones		Non Autochtones		Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Moins de 18 ans	4	0,5	2	0,1	6	0,1	2	0,2	2	0,0	4	0,1
18 et 19 ans	43	5,6	160	4,8	203	4,9	61	5,8	135	3,1	196	3,6
De 20 à 24 ans	195	25,5	612	18,3	807	19,6	252	23,8	741	16,9	993	18,3
De 25 à 29 ans	142	18,6	554	16,5	696	16,9	225	21,2	818	18,7	1,043	19,2
De 30 à 34 ans	147	19,2	539	16,1	686	16,7	143	13,5	670	15,3	813	15,3
De 35 à 39 ans	121	15,8	550	16,4	671	16,3	139	13,1	518	11,8	657	12,1
De 40 à 44 ans	56	7,3	405	12,1	461	11,2	118	11,1	480	11,0	598	11,0
De 45 à 49 ans	31	4,1	228	6,8	259	6,3	58	5,5	417	9,5	475	8,7
De 50 à 59 ans	23	3,0	226	6,7	249	6,0	53	5,0	434	9,9	487	9,0
De 60 à 69 ans	2	0,3	60	1,8	62	1,5	6	0,6	123	2,8	129	2,4
70 ans ou plus	0	0,0	16	0,5	16	0,4	2	0,2	37	0,8	39	0,7
Total	764		3 352		4 116		1 059		4 375		5 434

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

Vingt pour cent des détenus sous responsabilité fédérale ont 50 ans ou plus

Image agrandie

• En 2010-2011, 55,9 % des détenus sous responsabilité fédérale avaient moins de 40 ans.
• En 2010-2011, 19,6 % des détenus sous responsabilité fédérale avaient 50 ans ou plus.
• Les délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans la collectivité étaient en moyenne plus âgés que les délinquants en établissement : 31,7 % des délinquants dans la collectivité avaient 50 ans ou plus, comparativement à 19,6 % des délinquants en établissement.

Nota

*Les estimations postcensitaires provisoires, 1^er juillet 2010; Division de la démographie de Statistique Canada.

Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ainsi que les délinquants bénéficiant d'une permission de sortir.

Le groupe des délinquants sous surveillance dans la collectivité inclut les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données présentées sont un profil de la population de délinquants au 10 avril 2011.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Vingt pour cent des détenus sous responsabilité fédérale ont 50 ans ou plus

Âge	En détention		Dans la collectivité		Total		Pourcentage de la population adulte canadienne*
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	%
Moins de 18 ans	3	0,0	0	0,0	3	0,0	20,3
18 et 19 ans	132	0,9	7	0,1	139	0,6	2,7
De 20 à 24 ans	1 699	11,9	627	7,3	2 326	10,2	6,9
De 25 à 29 ans	2 274	16,0	1 134	13,1	3 408	14,9	7,0
De 30 à 34 ans	2 066	14,5	1 088	12,6	3 154	13,8	6,7
De 35 à 39 ans	1 769	12,4	963	11,1	2 732	11,9	6,7
De 40 à 44 ans	1 809	12,7	1 047	1 047	2 856	12,5	7,1
De 45 à 49 ans	1 675	11,8	1 040	12,0	2 715	11,9	8,2
De 50 à 54 ans	1 167	8,2	900	10,4	2 067	9,0	7,7
De 55 à 59 ans	742	5,2	643	7,4	1 385	6,1	6,7
De 60 à 64 ans	448	3,2	510	5,9	958	4,2	5,8
De 65 à 69 ans	250	1,8	325	3,8	575	2,5	4,3
70 ans ou plus	187	1,3	358	4,1	545	2,4	9,8
Total	14 221	100,0	8 642	100,0	22 863	100,0	100,0

Source : Service correctionnel du Canada; Statistique Canada.

Nota

*Les estimations postcensitaires provisoires, 1^er juillet 2010; Division de la démographie de Statistique Canada.

Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ainsi que les délinquants bénéficiant d'une permission de sortir.

Le groupe des délinquants sous surveillance dans la collectivité inclut les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données présentées sont un profil de la population de délinquants au 10 avril 2011.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Soixante-quatre pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale sont de race blanche

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• La population de délinquants sous responsabilité fédérale est diverse, mais se compose majoritairement (64,1 %) de Blancs.
• Depuis 2005-2006, la population de délinquants autochtones est passée de 3 514 à 4 236.

Nota

Il convient d'interpréter ces données avec prudence parce qu'elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d'incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

La catégorie « Autochtones » inclut les Inuits, les Innus, les Métis et les Indiens de l'Amérique du Nord.

La catégorie « Asiatiques » comprend les Arabes, les Asiatiques, les Chinois, les Philippins, les Japonais, les Coréens ainsi que les ressortissants des Indes occidentales, des Indes orientales, de l'Asie du Sud-Est et de l'Asie du Sud.

La catégorie « Hispaniques » inclut les Espagnols et les Latino-Américains.

Ces données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d'une permission de sortir) et ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données indiquent le nombre de délinquants qui étaient en détention à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars). Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

Soixante-quatre pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale sont de race blanche

	Population de délinquants
		2005-2006		2010-2011
	Nbre	%	Nbre	%
Autochtones	3 514	16,7	4 236	18,5
Inuits	135	0,6	196	0,9
Métis	980	4,7	1 082	4,7
Indiens de l'Amérique du Nord	2 399	11,4	2 958	12,9
Asiatiques	860	4,2	1 172	5,1
Arabes/Asie du Sud-Ouest	123	0,6	268	1,2
Asiatiques	159	0,8	72	0,3
Chinois	109	0,5	144	0,6
Indes orientales	37	0,2	24	0,1
Philippins	34	0,2	65	0,3
Japonais	5	0,0	4	0,0
Coréens	13	0,1	20	0,1
Asie du Sud-Est	254	1,2	373	1,6
Asie du Sud	126	0,6	202	0,9
Noirs	1 327	6,3	1 925	8,4
Blancs	14 658	69,7	14 646	64,1
Hispaniques	133	0,6	234	1,1
Espagnols	22	0,1	14	0,1
Latino-Américains	111	0,5	220	1,0
Autres/inconnues	544	2,5	650	2,8
Total	21 036	100,0	22 863	100,0

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Il convient d'interpréter ces données avec prudence parce qu'elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d'incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

La catégorie « Autochtones » inclut les Inuits, les Innus, les Métis et les Indiens de l'Amérique du Nord.

La catégorie « Asiatiques » comprend les Arabes, les Asiatiques, les Chinois, les Philippins, les Japonais, les Coréens ainsi que les ressortissants des Indes occidentales, des Indes orientales, de l'Asie du Sud-Est et de l'Asie du Sud.

La catégorie « Hispaniques » inclut les Espagnols et les Latino-Américains.

Ces données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d'une permission de sortir) et ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données indiquent le nombre de délinquants qui sont en détention ou sous surveillance dans la collectivité à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1^er avril et se termine le 31 mars).

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

On trouve diverses confessions religieuses dans la population de délinquants

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• On trouve diverses confessions religieuses dans la population actuelle de délinquants sous responsabilité fédérale. Les deux religions les plus fréquemment déclarées sont le catholicisme (37,5 %) et le protestantisme (19,5 %).
• La religion de 7,7 % des délinquants demeure inconnue, et 16,2 % des délinquants ont affirmé ne pratiquer aucune religion.

Nota

Il convient d'interpréter ces données avec prudence parce qu'elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d'incarcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

La catégorie « Catholiques » inclut les catholiques, les catholiques romains, les catholiques grecs, les catholiques autochtones et les catholiques ukrainiens.

La catégorie « Orthodoxes » comprend les orthodoxes grecs, les orthodoxes russes et les orthodoxes ukrainiens.

La catégorie « Protestants » comprend les anglicans, les baptistes, les chrétiens missionnaires, les huttériens, les luthériens, les mennonites, les méthodistes, les moraviens, les nazaréens, les pentecôtistes, les presbytériens, les protestants, les protestants de spiritualité autochtone, les wesleyen, l'Armée du salut, les adventistes du septième jour, ainsi que les adeptes de la Christian Reformed Church, de l'église de Dieu de Philadelphie, de l'église du Christ scientiste, de l'église Unie, et de la Worldwide Church.

La catégorie « Autres » comprend les adeptes d'autres doctrines déclarées comme l'agnosticisme, l'athéisme, le bahaïsme, l'hindouisme, les libres penseurs, les mormons, les païens, les rastafariens, la Science chrétienne, la scientologie, le Siddha Yoga, le soufisme, le taoïsme, les témoins de Jéhovah, l'unitarisme, le Wicca et les zoroastriens.

Les données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d'une permission de sortir) et ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données indiquent le nombre de délinquants qui étaient en détention à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars).

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

On trouve diverses confessions religieuses dans la population de délinquants

	Population de délinquants
		2005-2006		2010-2011
	Nbre	%	Nbre	%
Catholiques	8 755	41,6	8 571	37,5
Protestants	4 328	20,6	4 446	19,5
Musulmans	776	3,7	1 029	4,5
Spiritualité autochtone	765	3,6	909	4,0
Bouddhistes	380	1,8	468	2,0
Juifs	155	0,7	164	0,7
Orthodoxes	106	0,5	106	0,5
Sikhs	106	0,5	149	0,7
Autres	1 363	6,5	1 539	6,7
Aucune religion déclarée	3 257	15,5	3 709	16,2
Inconnues	1 045	5,0	1 753	7,7
Total	21 036	100,0	22 863	100,0

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Il convient d'interpréter ces données avec prudence parce qu'elles sont basées sur des renseignements fournis par les délinquants eux-mêmes durant leur période d'in-carcération et que les catégories ne sont pas exhaustives.

La catégorie « Catholiques » inclut les catholiques, les catholiques romains, les catholiques grecs, les catholiques autochtones et les catholiques ukrainiens.

La catégorie « Orthodoxes » comprend les orthodoxes grecs, les orthodoxes russes et les orthodoxes ukrainiens.

La catégorie « Protestants » comprend les anglicans, les baptistes, les chrétiens missionnaires, les huttériens, les luthériens, les mennonites, les méthodistes, les moraviens, les nazaréens, les pentecôtistes, les presbytériens, les protestants, les protestants de spiritualité autochtone, les wesleyen, l'Armée du salut, les adventistes du septième jour, ainsi que les adeptes de la Christian Reformed Church, de l'église de Dieu de Philadelphie, de l'église du Christ scientiste, de l'église Unie, et de la Worldwi-de Church.

La catégorie « Autres » comprend les adeptes d'autres doctrines déclarées comme l'agnosticisme, l'athéisme, le bahaïsme, l'hindouisme, les libres penseurs, les mormons, les païens, les rastafariens, la Science chrétienne, la scientologie, le Siddha Yoga, le soufisme, le taoïsme, les témoins de Jéhovah, l'unitarisme, le Wicca et les zoroastriens.

Les données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d'une permission de sortir) et ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données indiquent le nombre de délinquants qui étaient en détention à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars).

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

La proportion de délinquants en détention est plus élevée chez les autochtones que chez les non autochtones

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• Au 10 avril 2011, la proportion de délinquants autochtones en détention (72,2 %) était supérieure de 12,3 % environ à la proportion enregistrée chez les non autochtones (59,9 %).
• Les femmes autochtones comptent pour 31,9 % de toutes les femmes incarcérées, tandis que les hommes autochtones représentent 21,1 % de la population carcérale chez les hommes.
• En 2010-2011, les délinquants autochtones représentaient 18,5 % de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale alors que les autochtones adultes forment 3,0% de la population adulte du Canada*.
• Durant la même année, les délinquants autochtones représentaient 21,5 % de la population carcérale et 13,6 % des délinquants en liberté sous condition.

Nota

*Recensement du Canada de 2006.

Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial ainsi que ceux qui bénéficient d'une permission de sortir.

Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1^er avril et se termine le 31 mars).

La proportion de délinquants en détention est plus élevée chez les autochtones que chez les non autochtones

		En détention		Dans le collectivité		Total
		Nbre	%	Nbre	%
Hommes
2007-2008	Autochtones	2 493	70,7	1 031	29,3	3 524
	Non-Autochtones	10 593	60,8	6 842	39,2	17 435
	Total	13 086	62,4	7 873	37,6	20 959
2008-2009	Autochtones	2 460	69,9	1 058	30,1	3 518
	Non-Autochtones	10 326	59,3	7 083	40,7	17 409
	Total	12 786	61,1	8 141	38,9	20 927
2009-2010	Autochtones	2 629	70,6	1 097	29,4	3 726
	Non-Autochtones	10 399	59,6	7 048	40,4	17 447
	Total	13 028	61,5	8 145	38,5	21 173
2010-2011	Autochtones	2 875	72,8	1 072	27,2	3 947
	Non-Autochtones	10 776	60,5	7 041	39,5	17 817
	Total	13 651	62,7	8 113	37,3	21 764
Femmes
2007-2008	Autochtones	164	58,8	115	41,2	279
	Non-Autochtones	331	42,6	446	57,4	777
	Total	495	46,9	561	53,1	1 056
2008-2009	Autochtones	157	58,1	113	41,9	270
	Non-Autochtones	343	42,6	462	57,4	805
	Total	500	46,5	575	53,5	1 075
2009-2010	Autochtones	164	62,4	99	37,6	263
	Non-Autochtones	339	42,2	465	57,8	804
	Total	503	47,1	564	52,9	1 067
2010-2011	Autochtones	182	63,0	107	37,0	289
	Non-Autochtones	388	91,9	422	52,1	810
	Total	570	51,9	529	48,1	1 099

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial ainsi que ceux qui bénéficient d'une permission de sortir.

Le groupe des délinquants sous surveillance dans la collectivité inclut les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Les données indiquent le nombre de délinquants actifs à la fin de chaque exercice (un exercice commence le 1^er avril et se termine le 31 mars).

La majorité des détenus sous responsabilité fédérale sont classés au niveau de risque de sécurité moyen

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• Environ deux tiers (64,3 %) des délinquants sous responsabilité fédérale sont dits « à sécurité moyenne ».
• En comparaison avec les délinquants non-autochtones, un plus faible pourcentage de délinquants autochtones sont dits « à sécurité minimale » (15,6 % par rapport à 21,6 %), alors qu'un plus grand pourcentage d'entre eux sont dits « à sécurité moyenne » (66,1 % par rapport à 63,8 %) et « à sécurité maximale » (18,3 % par rapport à 14,5 %).

Nota

Les données représentent les décisions concernant les cotes de sécurité des délinquants au 10 avril 2011.

Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial ainsi que ceux qui bénéficient d'une permission de sortir.

La majorité des détenus sous responsabilité fédérale sont classés au niveau de risque de sécurité moyen

Niveau de sécurité	Autochtones		Non-Autochtones		Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Minimum	454	15,6	2 216	21,6	2 670	20,3
Moyen	1 919	66,1	6 537	63,8	8 456	64,3
Maximum	531	18,3	1 487	14,5	2 018	15,4
Total classifié	2 904	100,0	10 240	100,0	13 144	100,0
Pas encore déterminé*	153		924		1 077
Total	3 057		11 164		14 221

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

*La catégorie « Pas encore déterminé » inclut les délinquants auxquels on n'a pas encore assigné de cote de sécurité.

Les données représentent les décisions concernant les cotes de sécurité des délinquants au 10 avril 2011.

Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial ainsi que ceux qui bénéficient d'une permission de sortir.

Le nombre d'admissions en raison d'une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une peine de durée indéterminée a augmenté en 2010-2011

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• De 2001-2002 à 2010-2011, le nombre de délinquants admis dans des établissements fédéraux pour y purger une peine d'emprisonnement à perpétuité ou une peine de durée indéterminée* a augmenté de 6,3 %, pour passer de 158 à 168.
• En date du 10 avril 2011, 3 273 délinquants purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité ou de durée indéterminée. De ce nombre, 3 170 (96,9 %) étaient des hommes et 103 (3,1 %) des femmes; 673 (20,6 %) étaient autochtones et 2 600 (79,4 %) appartenaient à un autre groupe.
• En date du 10 avril 2011, 22,4 % des délinquants sous responsabilité fédérale purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité ou de durée indéterminée. De ce groupe, 63,8 % étaient en établissement et 36,2 % étaient sous surveillance dans la collectivité.

Nota

*Une peine d'emprisonnement à perpétuité et une peine d'une durée indéterminée peuvent toutes deux entraîner une incarcération à vie, mais elles sont différentes. La première est une peine de détention à vie imposée par un juge au moment du prononcé de la sentence, par exemple pour meurtre, alors que l'emprisonnement pour une période indéterminée est la conséquence de la décision que prend un tribunal de déclarer qu'un délinquant est un délinquant dangereux, après étude d'une demande en ce sens.

Une admission en vertu d'un mandat de dépôt est une nouvelle admission dans un établissement fédéral qui découle de la décision d'un tribunal.

Le nombre d'admissions en raison d'une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une peine de durée indéterminée a augmenté en 2010-2011

Année	Délinquants autochtones			Délinquants non autochtones			Total
	Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total
2001-2002	2	36	38	4	116	120	6	152	158
2002-2003	1	33	34	3	112	115	4	145	149
2003-2004	0	20	20	2	119	121	2	139	141
2004-2005	1	24	25	5	119	124	6	143	149
2005-2006	4	40	44	9	123	132	13	163	176
2006-2007	5	34	39	10	121	131	15	155	170
2007-2008	4	30	34	4	138	142	8	168	176
2008-2009	4	31	35	2	134	136	6	165	171
2009-2010	5	41	46	9	140	149	14	181	195
2010-2011	3	24	27	6	135	141	9	159	168

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Le tableau comprend à la fois les données sur les condamnés à perpétuité et celles sur les délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée.

Une peine d'emprisonnement à perpétuité et une peine d'une durée indéterminée peuvent toutes deux entraîner une incarcération à vie, mais elles sont différentes. La première est une peine de détention à vie imposée par un juge au moment du prononcé de la sentence, par exemple pour meurtre, alors que l'emprisonnement pour une période indéterminée est la conséquence de la décision que prend un tribunal de déclarer qu'un délinquant est un délinquant dangereux, après étude d'une demande en ce sens.

Les délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée représentent 23 % de la population totale de délinquants

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• Au 10 avril 2011, on dénombrait 5 136 délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité et/ou une peine d'une durée indéterminée, soit 22,5 % de la population totale de délinquants. La majorité (63,8 %) de ces délinquants étaient incarcérés. Sur les 1 859 délinquants sous surveillance dans la collectivité, la majorité (80,6 %) purgeaient une peine à perpétuité pour meurtre au deuxième degré.
• Vingt délinquants purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité et d'une durée indéterminée. Un total de 473 délinquants purge une peine indéterminée par suite d'une déclaration spéciale. Les 4 643 autres délinquants n'ont pas fait l'objet d'une déclaration spéciale, mais purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité.
• 96,6 % des 437 délinquants dangereux purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée étaient incarcérés et 3,4 % d'entre eux étaient supervisés dans la collectivité. En revanche, 42,4 % des 33 délinquants sexuels dangereux et un des trois repris de justice étaient incarcérés.

Nota

*Même si une peine d'emprisonnement à perpétuité et une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée peuvent donner lieu à l'emprisonnement à perpétuité, ce sont des peines différentes. Une peine d'emprisonnement à perpétuité est imposée par le juge au moment du prononcé de la sentence, par exemple pour meurtre. Une peine d'une durée indéterminée fait suite à une désignation, lorsqu'une demande est présentée à la cour pour faire déclarer un individu « délinquant dangereux ». Il en découle une peine d'une durée indéterminée. Les termes « délinquant sexuel dangereux » et « repris de justice » ont été remplacés par les dispositions législatives sur les « délinquants dangereux » en 1977.

Les délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée représentent 23 % de la population totale de délinquants

	Délinquants relevant du SCC		Situation actuelle
			En détention	Sous surveillance dans la collectivité
			Incarcérés	En semi-liberté	En liberté conditionnelle totale	Autres***
	Nbre	%
Délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour :
Meurtre au premier degré	1 054	4,6	842	35	177	0
Meurtre au deuxième degré	3 364	14,7	1 866	192	1 306	0
Autres infractions*	225	1,0	114	14	97	0
Total	4 643	20,3	2 822	241	1 580	0
Délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée à la suite d'une désignation spéciale :
Délinquant dangereux	437	1,9	422	3	12	0
Délinquant sexuel dangereux	33	0,1	14	3	16	0
Repris de justice	3	0,0	1	0	2	0
Total	473	2,1	437	6	30	0
Délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée (à la suite d'une désignation spéciale) et une peine d'emprisonne-ment à perpétuité (à la suite d'une infraction) :
	20	0,1	18	0	2	0
Nombre total de délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité et/ou une peine d'une durée indéterminée	5 136	22,5	3 277	247	1 612	0
Délinquants purgeant une peine d'une durée déterminée**	17 727	77,5	10 944	880	2 428	3 475
Total	22 863	100,0	14 221	1 127	4 040	3 475

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

*Les « autres infractions » comprennent les infractions prévues à l'annexe 1 et à l'annexe 2, ainsi que les infractions qui ne sont pas prévues aux annexes.

**Ces chiffres comprennent deux délinquants déclarés délinquants dangereux qui purgent une peine d'une durée déterminée.

***Les « Autres » sous surveillance dans la collectivité comprennent les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d'office ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Parmi les 20 délinquants qui purgent une peine d'une durée indéterminée (en raison d'une déclaration spéciale) ou une peine d'emprisonnement à perpétuité (pour avoir commis une infraction) se trouvent un délinquant sexuel dangereux et un repris de justice.

Soixante-sept pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une peine pour une infraction avec violence*

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• Au 10 avril 2011, 78,2 % des délinquants autochtones ont purgé une peine pour une infraction avec violence, contre 64,5 % des délinquants non autochtones.
• En ce qui concerne plus spécifiquement les femmes, 74,7 % des délinquantes autochtones ont purgé une peine pour une infraction avec violence, contre 46,7 % des délinquantes non autochtones.
• Concernant les délinquants qui ont purgé une peine pour meurtre, 4,2 % étaient des femmes et 17,2 % étaient des Autochtones.
• 60,1 % des délinquants autochtones ont été condamnés pour une infraction figurant à l'annexe I, comparativement à 44,7 % des délinquants non autochtones.
• 6,6 % des délinquants autochtones ont été condamnés pour une infraction figurant à l'annexe II, comparativement à 18,2 % des délinquants non autochtones
• 26,6 % des femmes ont été déclarées coupables d'une infraction visée à l'annexe II, comparativement à 15,5 % pour les hommes.

Nota

*Les infractions avec violence comprennent le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré et les infractions énumérées à l'annexe I.

Les infractions visées à l'annexe I sont les infractions de nature sexuelle et les autres crimes violents, à l'exception des meurtres au premier et au deuxième degré (voir la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les infractions visées à l'annexe II sont les infractions graves relatives aux drogues et les complots en vue de commettre de telles infractions (voir la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Dans les cas où le délinquant purge une peine pour plusieurs infractions, on a retenu l'infraction considérée comme la plus grave.

Soixante-sept pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une peine pour une infraction avec violence*

Catégories des offences	Délinquants autochtones			Délinquants non autochtones			Total
	Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total
Meurtre au 1er degré	7	159	166	31	873	904	38	1 032	1 070
Pourcentage	2,4	4,0	3,9	3,8	4,9	4,9	3,5	4,7	4,7
Meurtre au 2e degré	41	559	600	107	2 673	2 780	148	3 232	3 380
Pourcentage	14,2	14,2	14,2	13,2	15,0	14,9	13,5	14,9	14,8
Annexe I	168	2 377	2 545	240	8 095	8 335	408	10 472	10 880
Pourcentage	58,1	60,2	60,1	29,6	45,4	44,7	37,1	48,1	47,6
Annexe II	35	245	280	257	3 128	3 385	292	3 373	3 665
Pourcentage	12,1	6,2	6,6	31,7	17,6	18,2	26,6	15,5	16,0
Inf. non prévue aux annexes	38	607	645	175	3 048	3 223	213	3 655	3 868
Pourcentage	13,1	15,4	15,2	21,6	17,1	17,3	19,4	16,8	16,9
	289	3 947		810	17 817		1 099	21 764
Total	4 236			18 627			22 863

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

*Les infractions avec violence comprennent le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré et les infractions énumérées à l'annexe I.

Les infractions visées à l'annexe I sont les infractions de nature sexuelle et les autres crimes violents, à l'exception des meurtres au premier et au deuxième degré (voir la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les infractions visées à l'annexe II sont les infractions graves relatives aux drogues et les complots en vue de commettre de telles infractions (voir la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Dans les cas où le délinquant purge une peine pour plusieurs infractions, on a retenu l'infraction considérée comme la plus grave.

Les données reflètent la population totale de délinquants, laquelle comprend les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérés (ils purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, ou bénéficient d'une permission de sortir) et ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité incluent les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Ces chiffres sont basés sur la population de délinquants recensée le 10 avril 2011.

Le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a augmenté

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• De 2001-2002 à 2010-2011, le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a augmenté de 37,3 %.
• Le nombre d'Autochtones du sexe féminin qui sont en détention augmente constamment; entre 2001-2002 et 2010-2011, il est passé de 98 à 182, ce qui représente une hausse de 85,7 % en dix ans. Durant la même période, on a observé un accroissement de 35,0 % chez les hommes, dont le nombre est passé de 2 129 à 2 875.
• Le nombre de délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité a connu une hausse de 14,5 % au cours des dix dernières années, passant de 1 030 à 1 179. Leur nombre équivaut à 13,6 % de la population totale de délinquants sous surveillance dans la collectivité en 2010-2011.

Nota

*Le groupe des détenus inclut les délinquants des deux sexes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial ainsi que ceux qui bénéficient d'une permission de sortir.

**Le groupe des délinquants sous surveillance dans la collectivité inclut les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, ou soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée dans la collectivité, et ceux qui sont en détention temporaire ou mis en liberté conditionnelle pour expulsion.

Le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a augmenté

Délinquants autochtones		Exercice
		2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
En détention
Région de l'Atlantique	Hommes	110	120	118	111	109
	Femmes	7	4	5	9	9
Région du Québec	Hommes	218	226	250	273	323
	Femmes	6	14	10	12	10
Région de l'Ontario	Hommes	323	351	373	398	417
	Femmes	24	25	25	24	40
Région des Prairies	Hommes	1 367	1 357	1 292	1 418	1 577
	Femmes	93	99	89	100	94
Région du Pacifique	Hommes	414	439	427	429	449
	Femmes	18	22	28	19	29
Total	Hommes	2 432	2 493	2 460	2 629	2 875
	Femmes	148	164	157	164	182
	Total	2 580	2 657	2 617	2 793	3 057
Dans la collectivité
Région de l'Atlantique	Hommes	25	37	45	50	48
	Femmes	8	10	6	6	9
Région du Québec	Hommes	85	81	83	103	105
	Femmes	1	1	2	1	6
Région de l'Ontario	Hommes	121	152	142	165	170
	Femmes	12	21	21	18	21
Région des Prairies	Hommes	550	543	574	534	526
	Femmes	68	62	64	54	56
Région du Pacifique	Hommes	208	218	214	245	223
	Femmes	14	21	20	20	15
Total	Hommes	989	1 031	1 058	1 097	1 072
	Femmes	103	115	113	99	107
	Total	1 092	1 146	1 171	1 196	1 179
Total des délinquants en détention		3 672	3 803	3 788	3 989	4 236

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Dans les statistiques régionales concernant le Service correctionnel du Canada, les données relatives aux territoires du Nord sont déclarées comme suit : celles du Nunavut sont incluses dans la région de l'Ontario, celles des Territoires du Nord-Ouest dans la région des Prairies, et celles du Yukon dans la région du Pacifique.

Le nombre total de placements en isolement préventif a fluctué

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• Au cours des cinq dernières années, le nombre total de placements en isolement préventif a oscillé entre 7 232 et 8 091. Environ 95 % de l'ensemble des placements visaient des hommes, les délinquants autochtones tenus en isolement préventif ayant représenté approximativement 24,4 %.
• Le 1er avril 2011, 801 délinquants étaient en isolement préventif. De ce nombre, 790 étaient de sexe masculin et 11 de sexe féminin. Un total de 215 délinquants autochtones était en isolement préventif.
• Un peu moins de la moitié (48 %) des délinquants est en isolement préventif pour une période de 30 jours ou moins, 24 % sont tenus en isolement préventif entre 30 et 60 jours et 13 % sont laissés en isolement préventif plus de 120 jours.
• La majorité des femmes (80,0 %) sont tenues en isolement préventif pour une période de moins de 30 jours.
• Pour le nombre de délinquant tenu en isolement préventif plus de 120 jours, le pourcentage est relativement le même pour les délinquants autochtones et les délinquants non-autochtones (12,2 % et 12,7 % respectivement).

Nota

Ces rapports tiennent compte du nombre de placements plutôt que du nombre de délinquants. Les délinquants tenus en isolement plusieurs fois ne sont comptés qu'une fois par période d'isolement. Les délinquants placés en isolement en vertu de l'alinéa f, paragraphe 44 (1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Sanctions disciplinaires) ne sont pas inclus.

L'isolement préventif désigne la séparation sollicitée ou non sollicitée, lorsque des exigences juridiques précises sont respectées, d'un détenu de la population carcérale générale, autrement qu'en vertu d'une mesure disciplinaire.

Un détenu est placé en isolement préventif sollicité lorsqu'il en a fait la demande, que le directeur de l'établissement a des motifs raisonnables de croire que le maintien du détenu dans la population carcérale générale mettrait en danger sa sécurité et qu'il n'y a pas d'autres solutions valables.

Un détenu est placé en isolement préventif non sollicité lorsque le placement respecte les exigences énoncées au paragraphe 31(3) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, mais qu'il n'a pas été sollicité.

Le nombre total de placements en isolement préventif a fluctué

Année et type d'isolement préventif	Par genre			Par race
	Femmes	Hommes	Total	Autochtones	Non Autochtones	Total
2006-2007
Isolement non sollicité	291	5 346	5 637	1 318	4 319	5 637
Isolement sollicité	28	1 812	1 840	408	1 432	1 840
Total	319	7 158	7 477	1 726	5 751	7 477
2007-2008
Isolement non sollicité	326	5 070	5 396	1 243	4 153	5 396
Isolement sollicité	42	1 794	1 836	415	1 421	1 836
Total	368	6 864	7 232	1 658	5 574	7 232
2008-2009
Isolement non sollicité	388	5 752	6 140	1 445	4 695	6 140
Isolement sollicité	33	1 446	1 479	386	1 093	1 479
Total	421	7 198	7 619	1 831	5 788	7 619
2009-2010
Isolement non sollicité	330	5 888	6 218	1 532	4 686	6 218
Isolement sollicité	18	1 272	1 290	367	923	1 290
Total	348	7 160	7 508	1 899	5 609	7 508
2010-2011
Isolement non sollicité	382	6 295	6 677	1 726	4 951	6 677
Isolement sollicité	11	1 403	1 414	427	987	1 414
Total	393	7 698	8 091	2 153	5 938	8 091

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Ces rapports tiennent compte du nombre de placements plutôt que du nombre de délinquants. Les délinquants tenus en isolement plusieurs fois ne sont comptés qu'une fois par période d'isolement. Les délinquants placés en isolement en vertu de l'alinéa f, paragraphe 44 (1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Sanctions disciplinaires) ne sont pas inclus.

L'isolement préventif désigne la séparation sollicitée ou non sollicitée, lorsque des exigences juridiques précises sont respectées, d'un détenu de la population carcérale générale, autrement qu'en vertu d'une mesure disciplinaire.

Un détenu est placé en isolement préventif sollicité lorsqu'il en a fait la demande, que le directeur de l'établissement a des motifs raisonnables de croire que le maintien du détenu dans la population carcérale générale mettrait en danger sa sécurité et qu'il n'y a pas d'autres solutions valables.

Un détenu est placé en isolement préventif non sollicité lorsque le placement respecte les exigences énoncées au paragraphe 31(3) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, mais qu'il n'a pas été sollicité.

Le nombre de délinquants décédés dans les établissements fluctue

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• Dans la décennie allant de 1999-2000 à 2008-2009, 533 détenus sous responsabilité fédérale et 376 détenus sous responsabilité provinciale sont décédés pendant leur incarcération.
• Au cours de cette période, 18,6 % des décès de détenus sous responsabilité fédérale et 38,3 % des décès de détenus sous responsabilité provinciale sont dus au suicide. Le taux de suicide était d'environ 77 suicides pour 100 000 personnes chez les détenus sous responsabilité fédérale et d'environ 71 pour 100 000 chez les détenus sous responsabilité provinciale**. Ces taux sont significativement plus élevés que le taux de suicide de la population canadienne, qui est de 10,2 pour 100 000 en 2007.
• Entre 1999-2000 et 2008-2009, 5,8 % des décès de détenus sous responsabilité fédérale et 2,4 % des décès de détenus sous responsabilité provinciale étaient dus à des homicides. Le taux de décès par homicide chez les détenus sous responsabilité fédérale était d'environ 24 décès par homicide pour 100 000 personnes et d'environ 4 pour 100 000 chez les détenu sous responsabilité provinciale**. Ces taux sont significativement plus élevés que le taux national de décès par homicide dans la population canadienne, qui était de 1,6 décès par homicide pour 100 000 personnes en 2007.

Nota

*Autres causes possibles de décès : mort naturelle, mort accidentelle, mort causée par une intervention juridique, autre cause de décès et mort dont la cause n'a pas été indiquée.

**Pour calculer les taux, on a utilisé le nombre réel total de personnes au cours de la période allant de 1999-2000 à 2008-2009 à titre de dénominateur.

Les données sur la cause des décès peuvent changer à la suite d'un examen officiel ou d'une enquête; elles devraient être utilisées et interprétées avec prudence. Les données qui sont présentées sont celles du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et elles peuvent ne pas tenir compte des résultats des examens ou des enquêtes récents sur la cause du décès.

Le nombre de délinquants décédés dans les établissements fluctue

Année	Cause du décès
		Homicide		Suicide		Autres*	Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
Fédéral
1999-2000	8	13,6	11	18,6	40	67,8	59
2000-2001	0	0,0	9	20,9	34	79,1	43
2001-2002	1	2,0	13	25,5	37	72,5	51
2002-2003	2	4,1	12	24,5	35	71,4	49
2003-2004	8	11,9	11	16,4	48	71,6	67
2004-2005	3	6,1	9	18,4	37	75,5	49
2005-2006	3	6,1	10	20,4	36	73,5	49
2006-2007	3	4,9	10	16,4	48	78,7	61
2007-2008	1	2,5	5	12,5	34	85,0	40
2008-2009	2	3,1	9	13,8	54	83,1	65
Total	31	5,8	99	18,6	403	75,6	533
Provinciale
1999-2000	3	6,4	26	55,3	18	38,3	47
2000-2001	1	2,0	27	55,1	21	42,9	49
2001-2002	0	0,0	17	41,5	24	58,5	41
2002-2003	2	7,1	14	50,0	12	42,9	28
2003-2004	0	0,0	7	38,9	11	61,1	18
2004-2005	0	0,0	12	25,0	36	75,0	48
2005-2006	2	4,0	20	40,0	28	56,0	50
2006-2007	0	0,0	8	23,5	26	76,5	34
2007-2008	0	0,0	6	20,7	23	79,3	29
2008-2009	1	3,1	7	21,9	24	75,0	32
Total	9	2,4	144	38,3	223	59,3	376
Nombre total de décès de détenus sous responsabilité fédérale et provinciale	40	4,4	243	26,7	626	68,9	909

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

*Autres causes possibles de décès : mort naturelle, mort accidentelle, mort causée par une intervention juridique, autre cause de décès et mort dont la cause n'a pas été indiquée.

Le calcul du pourcentage tient compte des décès dont la cause était inconnue. Entre 1999-2000 et 2008-2009, 14 décès de détenus sous responsabilité fédérale et 53 décès de détenus sous responsabilité provinciale étaient dus à des causes inconnues.

Pour calculer les taux, on a utilisé le nombre réel total de personnes au cours de la période allant de 1999-2000 à 2008-2009 à titre de dénominateur.

Les données sur la cause des décès peuvent changer à la suite d'un examen officiel ou d'une enquête; elles devraient être utilisées et interprétées avec prudence. Les données qui sont présentées sont celles du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et elles peuvent ne pas tenir compte des résultats des examens ou des enquêtes récents sur la cause du décès.

Le nombre d'évasions a diminué

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• En 2010-2011, il y a eu 14 évasions dans lesquelles étaient impliqués 17 détenus. Sur ces 17 détenus, 15 avaient été repris au 1er avril 2011.
• En 2010-2011, tous les évadés étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.
• Les détenus qui se sont évadés d'établissements fédéraux en 2010-2011 représentaient moins de 0,1 % de la population carcérale.

Le nombre d'évasions a diminué

Sortes d'évasions	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
évasions d'établissements à niveaux de sécurité	0	0	1	0	0
Nombre d'évadés	0	0	1	0	0
évasions d'établissements à sécurité maximale	0	0	0	0	0
Nombre d'évadés	0	0	0	0	0
évasions d'établissements à sécurité moyenne	0	0	0	1	0
Nombre d'évadés	0	0	0	1	0
évasions d'établissements à sécurité minimale	31	29	21	28	14
Nombre d'évadés	37	33	23	30	17
Total nombre d'évasions	31	29	22	29	14
Nombre total d'évadés	37	33	24	31	17

Source : Sécurité, Service correctionnel du Canada.

Nota

Les données représentent le nombre d'évasions de détenus incarcérés dans des établissements fédéraux au cours de chaque exercice (un exercice commence le 1^er avril et se termine le 31 mars).

Il peut arriver que plusieurs détenus soient impliqués dans une évasion.

Depuis 2004-2005, le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent, sous surveillance, leur peine dans la collectivité a augmenté

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• De 2001-2002 à 2004-2005, le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale sous surveillance active** dans la collectivité avait baissé, mais il a connu une légère augmentation au cours des cinq derniers exercices.
• Le 10 avril 2011, 6 632 hommes et 468 femmes faisaient l'objet d'une surveillance active dans la collectivité.

Nota

*Un exercice débute le 1^er avril et prend fin le 31 mars.

**Les données ci-dessus n'incluent pas les délinquants dont la liberté sous condition a été suspendue, ceux qui sont visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (Voir à la figure/tableau E4) ni ceux qui ont été expulsés du Canada, et ceux illégalement en liberté.

La semi-liberté est un type de liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de participer à des activités hors du milieu carcéral pour se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou à une maison de transition, à moins d'être autorisé à ne pas le faire par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

La liberté conditionnelle totale est une forme de liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.

La liberté d'office est une forme de liberté sous condition assujettie à une surveillance dont le délinquant peut bénéficier après avoir purgé les deux tiers de sa peine.

Depuis 2004-2005 le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent sous surveillance leur peine dans la collectivité a augmenté

Année	Type de liberté dont bénéficient les délinquants sous responsabilité fédérale
	Semi-liberté		Liberté conditionnelle totale		Liberté d'office		Totaux			Chang. (en %)*
	Fem.	Hom.	Fem.	Hom.	Fem.	Hom.	Fem.	Hom.	Les deux	Les deux
2001-2002	55	1 018	298	3 654	56	2 109	409	6 781	7 190	-5,2
2002-2003	71	969	267	3 469	54	2 132	392	6 570	6 962	-3,2
2003-2004	67	986	259	3 412	42	2 120	368	6 518	6 886	-1,1
2004-2005	90	872	249	3 296	69	1 999	408	6 167	6 575	-4,5
2005-2006	75	1 002	285	3 231	64	1 998	424	6 231	6 655	1,2
2006-2007	97	973	289	3 243	64	2 116	450	6 332	6 782	1,9
2007-2008	102	957	292	3 251	89	2 100	483	6 308	6 791	0,1
2008-2009	86	927	322	3 263	103	2 386	511	6 576	7 087	4,4
2009-2010	100	988	313	3 271	82	2 347	495	6 606	7 101	0,2
2010-2011	69	943	302	3 331	97	2 358	468	6 632	7 100	-1

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

*Le changement en pourcentage est mesuré par rapport à l'année précédente.

Ces chiffres indiquent le nombre de délinquants qui étaient sous surveillance active au moment où l'exercice a pris fin (un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars).

Les données présentées n'incluent pas les délinquants dont la liberté sous condition a été suspendue, ceux qui sont visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (Voir à la figure/tableau E4) ni ceux qui ont été expulsés du Canada, et ceux illégalement en liberté.

Au cours de la dernière année, le nombre de délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale qui purgent leur peine dans la collectivité a augmenté

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• Entre 2008-2009 et 2009-2010, il y a eu une augmentation de 3,5 % du nombre de délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale purgeant leur peine dans la collectivité.
• Depuis l'introduction, en septembre 1996, des peines d'emprisonnement avec sursis en tant que peines de substitution, le nombre de délinquants purgeant ce type de peines a augmenté de façon constante jusqu'en 2005-2006. Depuis, le nombre de délinquants purgeant une peine d'emprisonnement avec sursis a fluctué.
• En 2009-2010, on comptait 97 380 probationnaires au total.
• Le nombre de probationnaires fluctue depuis plus de dix ans, se situant à environ 95 000 délinquants.

Nota

Une condamnation avec sursis est une décision rendue par le tribunal selon laquelle le délinquant purge une peine d'emprisonnement dans la collectivité dans des conditions déterminées. L'octroi d'un sursis n'est possible que si le délinquant est condamné à un emprisonnement de moins de deux ans. Depuis septembre 1996, la condamnation avec sursis est une option lorsque la peine est de ressort provincial ou territorial.

Aux fins de comparaison, les chiffres ne tiennent pas compte des données de l'île-du-Prince-édouard, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, car les statistiques complètes n'étaient pas disponibles pour ces administrations. En raison de ces changements, les données présentées dans le rapport de cette année ne peuvent pas être comparées aux données des versions antérieures du document Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition .

Au cours de la dernière année le nombre de délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale qui purgent leur peine dans la collectivité a augmenté

Année	Nombre mensuel moyen de probationnaires	Nombre mensuel moyen de délinquants soumis à une ordonnance de sursis	Total
2000-2001	93 162	9 742	102 905
2001-2002	94 854	11 417	106 270
2002-2003	96 258	12 380	108 638
2003-2004	92 061	12 725	104 786
2004-2005	89 796	12 972	102 767
2005-2006	89 631	13 045	102 676
2006-2007	90 867	12 554	103 421
2007-2008	92 724	12 279	105 004
2008-2009	93 826	12 823	106 649
2009-2010	97 380	12 988	110 368

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes : Indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

Une condamnation avec sursis est une décision rendue par le tribunal selon laquelle le délinquant purge une peine d'emprisonnement dans la collectivité dans des conditions déterminées. L'octroi d'un sursis n'est possible que si le délinquant est condamné à un emprisonnement de moins de deux ans. Depuis septembre 1996, la condamnation avec sursis est une option lorsque la peine est de ressort provincial ou territorial.

Aux fins de comparaison, les chiffres ne tiennent pas compte des données de l'île-du-Prince-édouard, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, car les statistiques complètes n'étaient pas disponibles pour ces administrations. En raison de ces changements, les données présentées dans le rapport de cette année ne peuvent pas être comparées aux données des versions antérieures du document Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition .

Au cours de la dernière décennie, le nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale a diminué

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• Au cours des dix dernières années, le nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale a diminué de 50,7 %, passant de 1 761 en 2000-2001 à 868 en 2009-2010.

Nota

Il existe des commissions provinciales de libération conditionnelle au Québec et en Ontario. Depuis le 1^er avril 2007, la Commission des libérations conditionnelles du Canada est responsable de décider de la libération conditionnelle des délinquants qui purgent leur peine dans des établissements provinciaux en Colombie-Britannique. Elle rend aussi les décisions relatives à la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité provinciale et territoriale des régions de l'Atlantique et des Prairies, ainsi que du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Au cours de la dernière décennie le nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale a diminué

Année	Nombres mensuels moyens de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale
	Commissions provinciales				Commission des libérations conditionnelles du Canada**	Total	Changement (en %)
	Québec	Ontario	Colombie-Britannique*	Total
2000-2001	903	322	249	1 474	287	1 761	-21,2
2001-2002	846	276	265	1 387	229	1 616	-8,2
2002-2003	581	210	223	1 014	195	1 209	-25,1
2003-2004	550	146	189	885	190	1 075	-11,1
2004-2005	517	127	166	810	176	986	-8,3
2005-2006	628	152	147	927	163	1 090	10,3
2006-2007	593	142	120	855	136	991	-9,1
2007-2008	581	205	n/a	736	237	973	-1,8
2008-2009	533	217	n/a	696	190	886	-8,9
2009-2010	506	194	n/a	700	168	868	-2.0

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

*Depuis le 1^er avril 2007, la Commission des libérations conditionnelles du Canada est responsable de décider de la libération conditionnelle des délinquants qui purgent leur peine dans des établissements provinciaux en Colombie-Britannique

**Ces données représentent le nombre de délinquants sous responsabilité provinciale qui ont été mis en liberté par la Commission des libérations conditionnelles du Canada et qui sont surveillés par le Service correctionnel du Canada.

Il existe des commissions provinciales de libération conditionnelle au Québec et en Ontario. Elle rend aussi les décisions relatives à la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité provinciale et territoriale des régions de l'Atlantique et des Prairies, ainsi que du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Section D : Mise en liberté sous condition

Les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral sont à la baisse

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• En 2010-2011, les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale étaient respectivement de 62,0 % et de 39,5 %.
• Les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral ont fluctué depuis 2001-2002, mais ils accusent une tendance à la baisse.
• Les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale de ressort fédérale sont à leur niveau le plus bas depuis dix ans. Le taux d'octroi de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale a été stable jusqu'en 2008-2009, mais a depuis subi une baisse importante pour la deuxième fois en dix ans.
• Les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale sont plus élevés dans le cas des délinquantes que des délinquants, mais sont à la baisse depuis 2008-2009.

Nota

Le taux d'octroi correspond au pourcentage d'examens prélibératoires aboutissant à l'octroi de la libération par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

La mise en semi-liberté est un type de libération sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de participer à des activités hors du milieu carcéral pour se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou à une maison de transition, à moins d'être autorisé à ne pas le faire par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Les délinquants ne demandent pas tous la semi-liberté, et certains la demandent plus d'une fois avant de l'obtenir.

La libération conditionnelle totale est une forme de mise en liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada doit examiner le dossier de chaque délinquant aux fins de la libération conditionnelle totale, et ce, au cours de la période prévue par la législation, à moins que le délinquant ne l'avise par écrit qu'il ne souhaite pas bénéficier de la libération conditionnelle totale.

Les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral sont à la baisse

Type de libération	Année	Octrois		Refus		Taux d'octroi (%)
		Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Total
Mise en semi-liberté	2001-2002	189	2 981	29	1 228	86,7	70,8	71,6
	2002-2003	196	2 830	24	1 181	89,1	70,6	71,5
	2003-2004	213	2 909	25	1 047	89,5	73,5	74,4
	2004-2005	258	2 819	24	1 028	91,5	73,3	74,5
	2005-2006	247	2 963	33	1 087	88,2	73,2	74,1
	2006-2007	263	2 903	41	1 312	86,5	68,9	70,1
	2007-2008	285	2 855	38	1 265	88,2	69,3	70,7
	2008-2009	276	2 767	39	1 335	87,6	67,5	68,9
	2009-2010	290	2 767	56	1 495	83,8	64,9	66,3
	2010-2011	241	2 717	58	1 753	80,6	60,8	62,0
Libération cond. totale	2001-2002	148	1 512	53	2 128	73,6	41,5	43,2
	2002-2003	112	1 391	57	1 965	66,3	41,4	42,6
	2003-2004	156	1 449	48	1 897	76,5	43,3	45,2
	2004-2005	155	1 376	72	1 751	68,3	44,0	45,6
	2005-2006	168	1 486	67	1 959	71,5	43,1	44,9
	2006-2007	168	1 451	82	2 058	67,2	41,4	43,1
	2007-2008	168	1 399	70	2 008	70,6	41,1	43,0
	2008-2009	208	1 428	62	2 019	77,0	41,4	44,0
	2009-2010	188	1 309	87	2 089	68,4	38,5	40,8
	2010-2011	136	1 366	85	2 217	61,5	38,1	39,5

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

Le taux d'octroi correspond au pourcentage d'examens prélibératoires aboutissant à l'octroi de la libération par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

La mise en semi-liberté est un type de libération sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de participer à des activités hors du milieu carcéral pour se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou à une maison de transition, à moins d'être autorisé à ne pas le faire par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Les délinquants ne demandent pas tous la semi-liberté, et certains la demandent plus d'une fois avant de l'obtenir.

La libération conditionnelle totale est une forme de mise en liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada doit examiner le dossier de chaque délinquant aux fins de la libération conditionnelle totale, et ce, au cours de la période prévue par la législation, à moins que le délinquant ne l'avise par écrit qu'il ne souhaite pas bénéficier de la libération conditionnelle totale.

Le taux d'octroi de la libération conditionnelle aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a diminué en 2010-2011

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• Le taux d'octroi de la semi-liberté aux délinquants sous responsabilité fédérale a diminué tant parmi les délinquants autochtones que non-autochtones en 2010-2011, mais a connu une légère hausse en ce qui concerne la libération conditionnelle totale de ressort fédéral des délinquants autochtones par rapport à l'année dernière et a connu une légère baisse pour les délinquants non-autochtones. Toutefois, les taux des délinquants autochtones étaient inférieurs à ceux des délinquants non-autochtones.

Nota

Le taux d'octroi correspond au pourcentage d'examens prélibératoires aboutissant à l'octroi de la libération par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

La mise en semi-liberté est un type de libération sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de participer à des activités hors du milieu carcéral pour se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou à une maison de transition, à moins d'être autorisé à ne pas le faire par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Les délinquants ne demandent pas tous la semi-liberté, et certains la demandent plus d'une fois avant de l'obtenir.

La libération conditionnelle totale est une forme de mise en liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada doit examiner le dossier de chaque délinquant aux fins de la libération conditionnelle totale, et ce, au cours de la période prévue par la législation, à moins que le délinquant ne l'avise par écrit qu'il ne souhaite pas bénéficier de la libération conditionnelle totale.

Le taux d'octroi de la libération conditionnelle aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a diminué en 2010-2011

Type de libération	Année	Autochtones			Non Autochtones			Nbre total d'octrois/ de refus
		Nombre d'octrois	Nombre de refus	Taux d'octroi (%)	Nombre d'octrois	Nombre de refus	Taux d'octroi
Mise en semi-liberté	2001-2002	484	163	74,6	2 686	1 094	71,1	4 427
	2002-2003	488	181	72,9	2 538	1 024	71,3	4 231
	2003-2004	504	164	75,4	2 618	908	74,2	4 194
	2004-2005	493	156	76,0	2 584	896	74,3	4 129
	2005-2006	577	197	74,5	2 633	923	74,0	4 330
	2006-2007	516	248	67,5	2 650	1 105	70,6	4 519
	2007-2008	482	211	69,6	2 658	1 092	70,9	4 443
	2008-2009	463	248	65,1	2 580	1 126	69,6	4 417
	2009-2010	456	289	61,2	2 601	1 262	67,3	4 608
	2010-2011	436	381	53,4	2 522	1 430	63,8	4 769
Libération cond. totale	2001-2002	185	317	36,9	1 475	1 864	44,2	3 841
	2002-2003	175	326	34,9	1 328	1 696	43,9	3 525
	2003-2004	203	300	40,4	1 402	1 645	46,0	3 550
	2004-2005	185	295	38,5	1 346	1 528	46,8	3 354
	2005-2006	195	382	33,8	1 459	1 644	47,0	3 680
	2006-2007	155	378	29,1	1 464	1 762	45,4	3 759
	2007-2008	167	333	33,4	1 400	1 745	44,5	3 645
	2008-2009	153	363	29,7	1 483	1 718	46,3	3 717
	2009-2010	115	375	23,5	1 382	1 801	43,4	3 673
	2010-2011	145	440	24,8	1 357	1 862	42,2	3 804

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

Le taux d'octroi correspond au pourcentage d'examens prélibératoires aboutissant à l'octroi de la libération par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

La mise en semi-liberté est un type de libération sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de participer à des activités hors du milieu carcéral pour se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou à une maison de transition, à moins d'être autorisé à ne pas le faire par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Les délinquants ne demandent pas tous la semi-liberté, et certains la demandent plus d'une fois avant de l'obtenir.

La libération conditionnelle totale est une forme de mise en liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada doit examiner le dossier de chaque délinquant aux fins de la libération conditionnelle totale, et ce, au cours de la période prévue par la législation, à moins que le délinquant ne l'avise par écrit qu'il ne souhaite pas bénéficier de la libération conditionnelle totale.

Le nombre d'audiences de libération conditonnelle de ressort fédéral tenues avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone a augmenté pour la première fois en quatre ans

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• En 2010-2011, 37,6 % de toutes les audiences de ressort fédéral de délinquants autochtones se sont déroulées en présence d'un conseiller culturel autochtone.
• En 2010-2011, 434 audiences de ressort fédéral de délinquants autochtones se sont déroulées en présence d'un conseiller culturel autochtone, comparativement à 600 en 2006-2007.
• Sur les 490 audiences de ressort fédéral tenues en présence d'un conseiller culturel autochtone en 2010-2011, 56 (11,4 %) étaient des audiences pour des délinquants non autochtones.

Nota

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a implanté cette formule d'audience différente qu'est l'audience tenue avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone afin de s'assurer que les audiences de mise en liberté sous condition soient adaptées aux traditions et aux valeurs culturelles des Autochtones. Ce type d'audience est offert aux délinquants tant autochtones que non autochtones.

Le nombre d'audiences de libération conditonnelle de ressort fédéral tenues avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone a augmenté pour la première fois en quatre ans

Année	Audiences tenues avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone
	Autochtones			Non Autochtones			Total
	Total des audiences	Avec conseiller culturel		Total des audiences	Avec conseiller culturel		Total des audiences	Avec conseiller culturel
	Nbre	Nbre	%	Nbre	Nbre	%	Nbre	Nbre	%
2001-2002	1 122	431	38,4	4 752	41	0,9	5 874	472	8,0
2002-2003	1 186	477	40,2	5 010	51	1,0	6 196	528	8,5
2003-2004	1 251	550	44,0	5 101	73	1,4	6 352	623	9,8
2004-2005	1 325	617	46,6	5 055	95	1,9	6 380	712	11,2
2005-2006	1 373	645	47,0	5 205	97	1,9	6 578	742	11,3
2006-2007	1 334	600	45,0	5 302	85	1,6	6 636	685	10,3
2007-2008	1 218	470	38,6	4 782	51	1,1	6 000	521	8,7
2008-2009	1 175	422	35,9	4 445	56	1,3	5 620	478	8,5
2009-2010	1 122	361	32,2	4 559	59	1,3	5 681	420	7,4
2010-2011	1 155	434	37,6	4 418	56	1,3	5 573	490	8,8

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a implanté cette formule d'audience différente qu'est l'audience tenue avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone afin de s'assurer que les audiences de mise en liberté sous condition soient adaptées aux traditions et aux valeurs culturelles des Autochtones. Ce type d'audience est offert aux délinquants tant autochtones que non autochtones.

Les délinquants purgent environ 40 % de leur peine avant leur libération conditionnelle totale

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• La proportion de la peine purgée avant la première libération conditionnelle totale était de 37,8 % en 2010-2011.
• En 2010-2011, les femmes ont purgé en moyenne 1,3 % de moins de leur peine avant d'obtenir une première libération conditionnelle totale et 2,5 % de moins de leur peine avant une première semi-liberté par rapport aux hommes (36,6 % comparativement à 37,9 % et 29,2 % par rapport à 31,7 %).
• Le pourcentage de la peine purgée avant une première libération conditionnelle totale a très peu changé depuis 2001-2002.

Nota

Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté.

Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée.

Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une détermination judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la mise en semi-liberté six mois avant la libération conditionnelle totale, ou au sixième de la peine s'il satisfait aux critères donnant droit à la procédure d'examen expéditif (voir l'article 125 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les délinquants purgent environ 40 % de leur peine avant leur libération conditionnelle totale

Année	Type de libération
	Première mise en semi-liberté			Première libération conditionnelle totale
	Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total
	Proportion de la peine purgée
2001-2002	26,8	32,0	31,6	36,6	39,1	38,8
2002-2003	26,9	31,5	31,1	37,4	39,0	38,8
2003-2004	27,5	33,4	33,0	37,5	39,6	39,4
2004-2005	28,8	33,3	32,9	37,2	39,6	39,4
2005-2006	28,5	32,9	32,5	36,1	39,3	39,0
2006-2007	27,4	33,2	32,6	37,2	39,3	39,1
2007-2008	30,3	32,3	32,1	37,9	38,3	38,3
2008-2009	28,2	32,4	31,9	36,6	38,7	38,4
2009-2010	29,5	33,2	32,8	36,1	38,4	38,1
2010-2011	29,2	31,7	31,5	36,6	37,9	37,8

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté.

Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée.

Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une détermination judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la mise en semi-liberté six mois avant la libération conditionnelle totale, ou au sixième de la peine s'il satisfait aux critères donnant droit à la procédure d'examen expéditif (voir l'article 125 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les délinquants autochtones purgent une plus grande partie de leur peine avant d'être mis en liberté conditionnelle

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• En 2010-2011, la proportion de la peine purgée avant la première libération conditionnelle totale était moindre chez les délinquants non autochtones que chez les délinquants autochtones (37,5 % contre 41,2 %).
• De même, durant cette période, les délinquants non autochtones ont purgé une moins grande partie de leur peine avant d'être mis en semi-liberté pour la première fois, soit 30,7 % comparativement à 37,4 % pour les délinquants autochtones.
• Sur les 105 délinquants autochtones mis en liberté conditionnelle totale pour la première fois en 2010-2011, 56,2 % l'ont été à l'issue d'une procédure d'examen expéditif, comparativement à 74,0 % des délinquants non autochtones.
• Pour ce qui est des 214 délinquants autochtones ayant obtenu une mise en semi-liberté pour la première fois durant cette même année, c'est 34,6 % d'entre eux qui avaient eu droit à une procédure d'examen expéditif, contre 54,9 % des délinquants non autochtones.

Nota

Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté.

Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée.

Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une détermination judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la mise en semi-liberté six mois avant la libération conditionnelle totale, ou au sixième de la peine s'il satisfait aux critères donnant droit à la procédure d'examen expéditif (voir l'article 125 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les délinquants autochtones purgent une plus grande partie de leur peine avant d'être mis en liberté conditionnelle

Année	Type de libération
	Première mise en semi-liberté			Première libération conditionnelle totale
	Autochtones	Non Autochtones	Total	Autochtones	Non Autochtones	Total
	Proportion de la peine purgée
2001-2002	37,0	30,7	31,6	42,7	38,4	38,8
2002-2003	35,5	30,3	31,1	40,8	38,6	38,8
2003-2004	38,7	31,9	33,0	42,9	38,9	39,4
2004-2005	37,2	32,2	32,9	42,1	39,0	39,4
2005-2006	36,7	31,8	32,5	42,4	38,5	39,0
2006-2007	37,5	31,9	32,6	41,0	38,9	39,1
2007-2008	38,3	31,2	32,1	40,9	38,0	38,3
2008-2009	38,0	31,1	31,9	41,1	38,2	38,4
2009-2010	38,7	31,9	32,8	41,2	37,8	38,1
2010-2011	37,4	30,7	31,5	41,2	37,5	37,8

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté.

Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée.

Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une détermination judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la mise en semi-liberté six mois avant la libération conditionnelle totale, ou au sixième de la peine s'il satisfait aux critères donnant droit à la procédure d'examen expéditif (voir l'article 125 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les femmes purgent une moins grande partie de leur peine que les hommes avant d'être mises en liberté conditionnelle

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• En 2010-2011, les hommes ont purgé une plus grande partie de leur peine avant que débute leur première libération conditionnelle totale que les femmes (37,9 % comparativement à 36,6 %).
• En 2010-2011, les femmes ont purgé un pourcentage moindre de leur peine avant leur première mise en semi-liberté, soit 29,2 %, contre 31,7 % pour les hommes.
• Sur les 1 242 délinquantes ayant obtenu une libération conditionnelle totale depuis 2001-2002, 75,8 % ont bénéficié de la procédure d'examen expéditif, comparativement à 64,0 % des 10 812 hommes ayant obtenu leur première libération conditionnelle totale.
• Depuis 2001-2002, les femmes ont obtenu leur semi-liberté au terme d'une procédure d'examen expéditif dans une plus grande proportion que les hommes (61,0 % contre 46,2 %).

Nota

Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté.

Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée.

Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une détermination judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la mise en semi-liberté six mois avant la libération conditionnelle totale, ou au sixième de la peine s'il satisfait aux critères donnant droit à la procédure d'examen expéditif (voir l'article 125 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Les femmes purgent une moins grande partie de leur peine que les hommes avant d'être mises en liberté conditionnelle

Année	Type de libération
	Première mise en semi-liberté			Première libération conditionnelle totale
	Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total
	Proportion de la peine purgée
2001-2002	26,8	32,0	31,6	36,6	39,1	38,8
2002-2003	26,9	31,5	31,1	37,4	39,0	38,8
2003-2004	27,5	33,4	33,0	37,5	39,6	39,4
2004-2005	28,8	33,3	32,9	37,2	39,6	39,4
2005-2006	28,5	32,9	32,5	36,1	39,3	39,0
2006-2007	27,4	33,2	32,6	37,2	39,3	39,1
2007-2008	30,3	32,3	32,1	37,9	38,3	38,3
2008-2009	28,2	32,4	31,9	36,6	38,7	38,4
2009-2010	29,5	33,2	32,8	36,1	38,4	38,1
2010-2011	29,2	31,7	31,5	36,6	37,9	37,8

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

Le moment de la peine auquel se produit la libération conditionnelle correspond au pourcentage de la peine qui a été purgé lorsque débute la première semi-liberté ou liberté conditionnelle totale. Dans la majorité des cas, une libération conditionnelle totale est précédée d'une mise en semi-liberté.

Ces calculs sont basés sur les peines de ressort fédéral, autres que les peines d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée.

Normalement, le délinquant doit purger le tiers de sa peine, jusqu'à concurrence de sept ans, avant d'être admissible à la libération conditionnelle totale, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il s'est vu imposer une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une détermination judiciaire. Un délinquant devient ordinairement admissible à la mise en semi-liberté six mois avant la libération conditionnelle totale, ou au sixième de la peine s'il satisfait aux critères donnant droit à la procédure d'examen expéditif (voir l'article 125 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

La majorité des semi-libertés de ressort fédéral sont achevées

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• Depuis 2001-2002, plus de 80 % des semi-libertés de ressort fédéral ont été achevées.
• Le nombre de semi-libertés de ressort fédéral achevées (calculé selon l'année à laquelle s'est terminée la période de surveillance) était de 2 937 en 2010-2011.
• En 2010-2011, 1,5 % des semi-libertés de ressort fédéral ont pris fin suite à la perpétration d'une infraction sans violence et 0,1 % suite à une récidive accompagnée de violence.
• En 2010-2011, le pourcentage de semi-libertés de ressort fédéral achevées était plus élevé chez les femmes que chez les hommes (89,5 % contre 89,0 %).

Nota

*Les révocations pour violation des conditions incluent les révocations résultant d'accusations en instance.

On considère qu'une semi-liberté a été menée à bien si le délinquant n'a pas été réincarcéré en raison d'un manquement aux conditions ou de la perpétration d'une nouvelle infraction.

La majorité des semi-libertés de ressort fédéral sont achevées

Résultat des mises en semi-liberté de ressort fédéral	2006-2007		2007-2008		2008-2009		2009-2010		2010-2011
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Achèvement
Proc. ordinaire	1 777	81,3	1 698	80,9	1 783	83,9	1 720	86,0	1 747	88,1
Examen expéditif	757	81,3	803	81,2	812	84,1	807	86,3	869	91,0
Total	2 534	81,3	2 501	81,0	2 595	83,9	2 527	86,1	2 616	89,1
Révocation pour violation des conditions*
Proc. ordinaire	294	13,4	309	14,7	284	13,4	225	11,3	201	10,1
Examen expéditif	108	11,6	127	12,8	106	11,0	103	11,0	72	7,5
Total	402	12,9	436	14,1	390	12,6	328	11,2	273	9,3
Révocation pour infraction sans violence
Proc. ordinaire	96	4,4	77	3,7	45	2,1	43	2,2	30	1,5
Examen expéditif	65	7,0	59	6,0	43	4,5	23	2,5	14	1,5
Total	161	5,2	136	4,4	88	2,8	66	2,2	44	1,5
Révocation pour infraction avec violence**
Proc. ordinaire	20	0,9	16	0,8	14	0,7	11	0,6	4	0,2
Examen expéditif	1	0,1	0	0,0	5	0,5	2	0,2	0	0,0
Total	21	0,7	16	0,5	19	0,6	13	0,4	4	0,1
Total
Proc. ordinaire	2 187	70,1	2 100	68,0	2 126	68,8	1 999	68,1	1 982	67,5
Examen expéditif	931	29,9	989	32,0	966	31,2	935	31,9	955	32,5
Total	3 118	100,0	3 089	100,0	3 092	100,0	2 934	100,0	2 937	100,0

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

*Les mises en semi-liberté révoquées pour violation des conditions incluent celles qui ont été révoquées en raison d'une accusation en instance.

**Les infractions avec violence comprennent le meurtre et les infractions visées à l'annexe I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, comme les voies de fait, les infractions sexuelles, l'incendie criminel, le rapt, le vol qualifié et certaines infractions relatives aux armes.

La semi-liberté est un type de liberté sous condition qui permet au délinquant de participer à des activités hors du milieu carcéral pour se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou à une maison de transition, à moins d'être autorisé à ne pas le faire par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Les délinquants deviennent normalement admissibles à la mise en semi-liberté six mois avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale. Ceux qui ont droit à la procédure d'examen expéditif deviennent admissibles après six mois ou, si elle est supérieure, une période équivalant au sixième de la peine.

La majorité des libérations conditonnelles totales de ressort fédéral sont achevées

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• Le pourcentage de libertés conditionnelles totales de ressort fédéral qui ont été achevées a augmenté en 2010-2011.
• En 2010-2011, 5,4 % des libertés conditionnelles totales de ressort fédéral ont pris fin suite à la perpétration d'une infraction sans violence et 1,1 % suite à une récidive accompagnée de violence.
• En 2010-2011, le pourcentage de libertés conditionnelles totales de ressort fédéral achevées étaient légèrement plus faible chez les femmes que chez les hommes (74,8 % contre 75,2 %).
• Le nombre de libertés conditionnelles totales de ressort fédéral achevées (calculé selon l'année à laquelle s'est terminée la période de surveillance) était de 1 389 en 2010-2011.

Nota

*Les « révocations pour violation des conditions » incluent les révocations résultant d'accusations en instance.

On considère qu'une liberté conditionnelle totale a été menée à bien si le délinquant n'a pas été réincarcéré en raison d'un manquement aux conditions ou de la perpétration d'une nouvelle infraction.

Ces données n'incluent pas celles se rapportant aux délinquants condamnés à l'emprisonnement à perpétuité ou à une peine d'une durée indéterminée puisque ceux-ci, par définition, demeurent sous surveillance leur vie durant.

La majorité des libérations conditonnelles totales de ressort fédéral sont achevées totale

Résultats des mises en libertés conditionnelles totales de ressort fédéral*	2006-2007		2007-2008		2008-2009		2009-2010		2010-2011
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Achèvement
Proc. ordinaire	412	70,4	439	72,8	416	75,8	386	75,0	389	75,8
Examen expéditif	574	67,6	575	68,7	633	70,5	625	73,3	655	74,8
Total	986	68,8	1 014	70,4	1 049	72,5	1 011	73,9	1 044	75,2
Révocation pour violation des conditions**
Proc. ordinaire	105	17,9	110	18,2	82	14,9	82	15,9	86	16,8
Examen expéditif	172	20,3	169	20,2	184	20,5	164	19,2	169	19,3
Total	277	19,3	279	19,4	266	18,4	246	18,0	255	18,4
Révocation pour infraction sans violence
Proc. ordinaire	54	9,2	42	7,0	40	7,3	39	7,6	27	5,3
Examen expéditif	99	11,7	85	10,2	76	8,5	61	7,2	48	5,5
Total	153	10,7	127	8,8	116	8,0	100	7,3	75	5,4
Révocation pour infraction avec violence***
Proc. ordinaire	14	2,4	12	2,0	11	2,0	8	1,6	11	2,1
Examen expéditif	4	0,5	8	1,0	5	0,6	3	0,4	4	0,5
Total	18	1,3	20	1,4	16	1,1	11	0,8	15	1,1
Total
Proc. ordinaire	585	40,8	603	41,9	549	37,9	515	37,6	513	36,9
Examen expéditif	849	59,2	837	58,1	898	62,1	853	62,4	876	63,1
Total	1 434	100,0	1 440	100,0	1 447	100,0	1 368	100,0	1 389	100,0

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

*Cela ne comprend pas les délinquants qui purgent une peine d'une durée indéterminée puisque leur mandat n'expire jamais et que leur liberté conditionnelle totale prend fin seulement le jour où ils décèdent.

**Les libérations conditionnelles totales « révoquées pour violation des conditions ». incluent celles qui ont été révoquées en raison d'une accusation en instance.

***Les infractions avec violence comprennent le meurtre et les infractions visées à l'annexe I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, comme les voies de fait, les infractions sexuelles, l'incendie criminel, le rapt, le vol qualifié et certaines infractions relatives aux armes.

La liberté conditionnelle totale est une forme de liberté sous condition accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui permet au délinquant de purger une partie de sa peine sous surveillance dans la collectivité. Normalement, le délinquant devient admissible à la libération conditionnelle totale après avoir purgé le tiers de la peine, jusqu'à concurrence de sept ans, sauf s'il est un condamné à perpétuité, s'il purge une peine d'une durée indéterminée ou s'il a fait l'objet d'une détermination judiciaire.

La majorité des libérations d'office sont achevées

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• Au cours des dix dernières années, le taux de libertés d'office achevées a peu varié, allant de 58,2 % à 62,4 %.
• En 2010-2011, 8,8 % des libertés d'office ont pris fin suite à la perpétration d'une infraction sans violence et 1,3 % suite à une récidive accompagnée de violence.
• En 2010-2011, le pourcentage de libertés d'office achevées était plus élevé chez les femmes que chez les hommes (70,6 % contre 61,8 %).

Nota

*Les « révocations pour violation des conditions » incluent les révocations résultant d'accusations en instance.

On considère qu'une liberté d'office a été achevée à bien si le délinquant n'a pas été réincarcéré en raison d'un manquement aux conditions ou de la perpétration d'une nouvelle infraction.

La liberté d'office est une forme de liberté sous condition assujettie à une surveillance dont le délinquant peut bénéficier après avoir purgé les deux tiers de sa peine.

La majorité des libérations d'office sont achevées

Résultat des libérations d'office	2006-2007		2007-2008		2008-2009		2009-2010		2010-2011
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Achèvement	3 201	56,6	3 320	56,7	3 490	59,1	3 723	61,1	3 437	62,4
Révocation pour violation des conditions*	1 623	28,7	1 712	29,2	1 722	29,1	1 682	27,6	1 516	27,5
Révocation pour infraction sans violence	646	11,4	638	10,9	569	9,6	566	9,3	485	8,8
Révocation pour infraction avec violence**	188	3,3	184	3,1	129	2,2	124	2,0	73	1,3
Total	5 658	100,0	5 854	100,0	5 910	100,0	6 095	100,0	5 511	100,0

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

*Les « révocations pour violation des conditions » incluent les révocations résultant d'accusations en instance

**Les infractions avec violence comprennent le meurtre et les infractions visées à l'annexe I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, comme les voies de fait, les infractions sexuelles, l'incendie criminel, le rapt, le vol qualifié et certaines infractions relatives aux armes.

Au cours des dix dernières années, le taux de condamnation pour une infraction avec violence chez les délinquants sous surveillance a diminué

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• Depuis 2001-2002, on note une baisse du taux de condamnation pour infraction avec violence** chez les délinquants sous surveillance dans la collectivité.
• Les délinquants qui bénéficient d'une forme discrétionnaire de liberté (liberté conditionnelle totale ou semi-liberté) sont moins susceptibles que les libérés d'office d'être reconnus coupables d'une infraction accompagnée de violence pendant leur période de surveillance.

Nota

*Les délinquants sous surveillance comprennent les délinquants en liberté conditionnelle, en liberté d'office, en détention temporaire dans un établissement fédéral ou illégalement en liberté.

**Les infractions avec violence comprennent le meurtre et les infractions visées à l'annexe I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, comme les voies de fait, les infractions sexuelles, l'incendie criminel, le rapt, le vol qualifié et certaines infractions relatives aux armes.

La ligne reliant 2009-2010 à 2010-2011 est en pointillé pour signaler que le chiffre indiqué est en deçà du nombre réel de condamnations parce que, en raison de délais dans le processus judiciaire, il se peut que des verdicts n'aient pas encore été rendus à la fin de l'exercice..

Au cours des dix dernières années, le taux de condamnation pour une infraction avec violence chez les délinquants sous surveillance a diminué

Année	Nombre de condamnations pour infraction avec violence				Taux pour 1 000 délinquants sous surveillance*
	Semi-liberté	Liberté cond. totale	Liberté d'office	Total	Semi-liberté	Liberté cond. totale	Liberté d'office
2001-2002	31	35	183	249	24	8	64
2002-2003	22	28	205	255	17	7	70
2003-2004	19	22	204	245	15	6	69
2004-2005	27	32	182	241	22	8	61
2005-2006	16	24	166	206	12	6	54
2006-2007	21	18	188	227	16	5	59
2007-2008	16	20	184	220	14	6	59
2008-2009	19	16	129	164	17	4	38
2009-2010	13	11	124	148	10	3	38
2010-2011**	4	15	73	92	5	4	22

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

*Les délinquants sous surveillance comprennent les délinquants en liberté conditionnelle, en liberté d'office, en détention temporaire dans un établissement fédéral ou illégalement en liberté.

**Les chiffres indiqués sont en deçà des nombres réels de condamnations parce que, en raison de la longueur du processus judiciaire, il se peut que des verdicts n'aient pas encore été rendus à la fin de l'exercice.

Les infractions avec violence comprennent le meurtre et les infractions visées à l'annexe I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, comme les voies de fait, les infractions sexuelles, l'incendie criminel, le rapt, le vol qualifié et certaines infractions relatives aux armes.

La catégorie semi-liberté comprend les délinquants qui purgent une peine d'une durée déterminée et indéterminée.

Plus de 25 % des délinquants purgeant une peine d'une durée déterminée n'ont pas fait l'objet d'un examen de libération conditionnelle

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• Parmi les délinquants qui ont commencé à purger une peine d'une durée déterminée entre le 1er avril 2000 et le 31 mars 2005 et qui ont fini de la purger au plus tard le 31 mars 2011 :
  • 30,9 % n'ont pas comparu devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada durant leur peine pour obtenir une décision parce qu'ils ont renoncé à tous leurs examens de libération conditionnelle ou les ont fait reporter jusqu'à ce qu'ils atteignent la date prévue pour leur libération d'office, ou ont retiré toutes leurs demandes de libération conditionnelle.
  • 20,5 % ont comparu devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada pendant leur peine et se sont vu refuser chaque fois la libération conditionnelle.
  • 48,5 % ont obtenu la libération conditionnelle dans le courant de leur peine.

Nota

*Les données comprennent seulement les délinquants qui ont commencé à purger leur peine d'une durée déterminée durant l'exercice indiqué (qui va du 1er avril au 31 mars de l'année suivante) et ont fini de la purger au plus tard le 31 mars 2011.

Plus de 25 % des délinquants purgeant une peine d'une durée déterminée n'ont pas fait l'objet d'un examen de libération conditionnelle

	Année à laquelle la peine a débuté
	2000-2001		2001-2002		2002-2003		2003-2004		2004-2005
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Examen par la CLCC	2 768	74,7	2 496	69,5	2 540	70,3	2 440	68,9	2 563	69,1
Octroi de la libération	1 923	51,9	1 722	47,9	1 799	49,8	1 775	50,1	1 801	48,5
Refus de la libération conditionnelle	845	22,8	774	21,5	741	20,5	665	18,8	762	20,5
Pas d'examen*	938	25,3	1 096	30,5	1 075	29,7	1 102	31,1	1 148	30,9
Total des peines	3 706	100,0	3 592	100,0	3 615	100,0	3 542	100,0	3 711	100,0

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

*Il s'agit de peines d'une durée déterminée au cours desquelles le délinquant a renoncé à tous ses examens de libération conditionnelle ou les a fait reporter jusqu'à ce qu'il atteigne la date prévue pour sa libération d'office, ou a retiré toutes ses demandes de libération conditionnelle.

Les données comprennent seulement les délinquants qui ont commencé à purger leur peine d'une durée déterminée durant l'exercice indiqué (qui va du 1er avril au 31 mars de l'année suivante) et ont fini de la purger au plus tard le 31 mars 2011.

Le nombre de délinquants obtenant des permissions de sortir a diminué depuis 2001-2002

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• De 2001-2002 à 2010-2011, le nombre de délinquants qui ont obtenu la permission de sortir avec ou sans escorte a diminué, et le nombre de délinquants qui ont obtenu un placement à l'extérieur à diminué de 56,6 % au cours de la même période, passant de 618 en 2001-2002 à 268 en 2010-2011.
• Le taux de réussite est de plus de 99 % pour les placements à l'extérieur et pour les permissions de sortir avec ou sans escorte.

Nota

La permission de sortir est la permission donnée à un détenu admissible de s'absenter de son lieu habituel d'incarcération pour des raisons médicales ou administratives, pour rendre service à la collectivité, avoir des rapports familiaux ou prendre part à des activités de perfectionnement personnel lié à la réadapation, ou encore pour des raisons de compassion, notamment pour s'acquitter de responsabilités parentales.

Un placement à l'extérieur est un programme structuré de libération pour une période déterminée permettant aux détenus d'être employés en dehors du pénitencier à des travaux ou à des services à la collectivité, sous la surveillance d'une personne — agent ou autre — ou d'un organisme habilité à cet effet.

Les données montrent le nombre de délinquants qui ont bénéficié d'au moins une permission de sortir (sauf celles pour des raisons médicales) ou d'au moins un placement à l'extérieur. Un délinquant peut se voir autoriser plusieurs sorties ou placements à l'extérieur durant une période donnée.

Le nombre de délinquants obtenant des permissions de sortir a diminué depuis 2001-2002

Année	Permissions de sortir				Placements à l'extérieur
	Avec escorte		Sans escorte
	Nbre de délinquants	Nbre de permis	Nbre de délinquants	Nbre de permis	Nbre de délinquants	Nbre de permis
2001-2002	2 877	30 053	838	5 174	618	1 392
2002-2003	2 722	34 187	725	4 910	595	1 352
2003-2004	2 691	38 112	715	4 133	495	1 051
2004-2005	2 519	35 276	526	3 600	330	763
2005-2006	2 570	37 138	505	3 058	355	997
2006-2007	2 531	39 790	502	4 169	338	723
2007-2008	2 516	41 623	469	3 802	300	613
2008-2009	2 335	36 393	436	3 805	238	651
2009-2010	2 207	35 875	391	3 351	241	1 028
2010-2011	2 250	40 062	343	3 083	268	1 192

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

La permission de sortir est la permission donnée à un détenu admissible de s'absenter de son lieu habituel d'incarcération pour des raisons médicales ou administratives, pour rendre service à la collectivité, avoir des rapports familiaux ou prendre part à des activités de perfectionnement personnel lié à la réadapation, ou encore pour des raisons de compassion, notamment pour s'acquitter de responsabilités parentales.

Un placement à l'extérieur est un programme structuré de libération pour une période déterminée permettant aux détenus d'être employés en dehors du pénitencier à des travaux ou à des services à la collectivité, sous la surveillance d'une personne — agent ou autre — ou d'un organisme habilité à cet effet.

Les données montrent le nombre de délinquants qui ont bénéficié d'au moins une permission de sortir (sauf celles pour des raisons médicales) ou d'au moins un placement à l'extérieur. étant donné qu'un délinquant peut se voir autoriser plusieurs sorties ou placements à l'extérieur durant une période donnée, le nombre total de permis de sortie et de placements à l'extérieur obtenus pendant cette période est également indiqué.

Section E : Statistiques sur l'application de dispositions spéciales en matière de justice pénale

Le nombre d'examens de cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération a fluctué au cours des cinq dernières années

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• Entre 1996-1997 et 1999-2000, le nombre d'examens initiaux de cas renvoyés en vue d'un éventuel maintien en incarcération a diminué et ce nombre a fluctué au cours des années qui ont suivi.
• Sur les 4 185 examens initiaux de cas renvoyés en vue d'un éventuel maintien en incarcération qui ont été effectués depuis 1996-1997, 92,3 % ont abouti à une ordonnance de maintien en incarcération. Le taux de maintien en incarcération le plus faible (86,3 %) a été enregistré en 2002-2003.
• Depuis les six dernières années, 25 délinquantes ont fait l'objet d'un renvoi en vue d'un éventuel maintien en incarcération, elles ont toutes ont été maintenues.
• En 2010-2011, les délinquants autochtones représentaient 21,8 % des délinquants en détention purgeant une peine d'une durée déterminée alors qu'ils représentaient 45,6 % des délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi en vue d'un éventuel maintien en incarcération et 46,6 % des délinquants maintenus en incarcération.

Nota

Suivant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, un détenu ayant droit à la libération d'office après avoir purgé les deux tiers de sa peine peut être maintenu en incarcération jusqu'à l'expiration de celle-ci s'il est établi qu'il risque de commettre, avant la fin de sa peine, une infraction causant la mort ou un dommage grave, une infraction grave relative aux drogues ou une infraction sexuelle contre un enfant.

Le nombre d'examens de cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération a fluctué au cours des cinq dernières années

Année	Résultats des examens initiaux de cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération										Total
	Maintien en incarcération				Libération d'office				Total
	Aut.	Non- Aut.	Total	%	Aut.	Non- Aut.	Total	%	Aut.	Non- Aut.
1996-1997	110	321	431	93,3	11	20	31	6,7	121	341	462
1997-1998	79	233	312	93,1	9	14	23	6,9	88	247	335
1998-1999	76	158	234	91,1	3	20	23	8,9	79	178	257
1999-2000	83	125	208	93,7	3	11	14	6,3	86	136	222
2000-2001	69	146	215	93,9	6	8	14	6,1	75	154	229
2001-2002	73	184	257	94,5	2	13	15	5,5	75	197	272
2002-2003	81	164	245	86,3	14	25	39	13,7	95	189	284
2003-2004	71	208	279	92,1	8	16	24	7,9	79	224	303
2004-2005	68	157	225	91,1	6	16	22	8,9	74	173	247
2005-2006	75	158	233	89,3	11	17	28	10,7	86	175	261
2006-2007	66	156	222	88,8	4	24	28	11,2	70	180	250
2007-2008	86	161	247	93,2	7	11	18	6,8	93	172	265
2008-2009	101	155	256	95,9	5	6	11	4,1	106	161	267
2009-2010	97	165	262	93,9	2	15	17	6,1	99	180	279
2010-2011	111	127	238	94,4	4	10	14	5,6	115	137	252
Total	1 246	2 618	3 864	92,3	95	226	321	7,7	1 341	2 844	4 185

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

Suivant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, un détenu ayant droit à la libération d'office après avoir purgé les deux tiers de sa peine peut être maintenu en incarcération jusqu'à l'expiration de celle-ci s'il est établi qu'il risque de commettre, avant la fin de sa peine, une infraction causant la mort ou un dommage grave, une infraction grave relative aux drogues ou une infraction sexuelle contre un enfant.

à l'issue de 80 % des audiences de révision judiciaire, la date d'admissibilité à la liberation conditionnelle est avancée

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• Depuis la première audience de révision judiciaire en 1987, 185 décisions ont été rendues par les tribunaux.
• Dans 79,5 % des cas, la décision a été de réduire la période que le délinquant doit passer en détention avant d'être a dmissible à la libération conditionnelle.
• Des 742 délinquants admissibles à une révision judiciaire, 236 ont purgé au moins 15 ans de leur peine alors que 506 n'en ont pas purgé autant.
• Cent quarante-cinq (145) des 147 délinquants dont la date d'admissibilité à la libération conditionnelle a été devancée ont atteint leur date d'admissibilité à la semi-liberté. Parmi ces délinquants, 135 sont en liberté conditionnelle, et 102 sont activement surveillés dans la collectivité*.
• Toute proportion gardée, les délinquants condamnés pour meurtre au deuxième degré (87,0 %) ont été plus nombreux que les auteurs de meurtres au premier degré (78,4 %) à obtenir une réduction de la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle.

Nota

*Des 33 délinquants qui ne sont plus sous surveillance active, 13 sont incarcérés, 15 sont décédés, un sont en détention temporaire, et quatre ont été déportés.

La révision judiciaire est le processus par lequel un délinquant peut demander à la cour une réduction de la peine qu'il doit purger en établissement avant d'être admissible à la libération conditionnelle. Les procédures de révision judiciaire s'appliquent aux délinquants condamnés à l'emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 15 ans. Les délinquants peuvent faire une demande de révision judiciaire lorsqu'ils ont purgé au moins 15 ans de leur peine.

à l'issue de 80 % des audiences de révision judiciaire, la date d'admissibilité à la liberation conditionnelle est avancée

Province ou territoire où a eu lieu la révision judiciaire	Réduction par le tribunal de la période d'inadmissibilité		Réduction refusée par le tribunal		Total
	Meurtre au 1er degré	Meurtre au 2e degré	Meurtre au 1er degré	Meurtre au 2e degré	Meurtre au 1er degré	Meurtre au 2e degré
Territoires du Nord-Ouest	0	0	0	0	0	0
Nunavut	0	0	0	0	0	0
Yukon	0	0	0	0	0	0
Terre-Neuve-et-Labrador	0	0	0	0	0	0
île-du-Prince-édouard	0	0	0	0	0	0
Nouvelle-écosse	1	1	1	0	2	1
Nouveau-Brunswick	1	0	0	0	1	0
Québec	57	15	6	2	63	17
Ontario	20	0	16	1	36	1
Manitoba	7	3	1	0	8	3
Saskatchewan	6	0	2	0	8	0
Alberta	18	0	5	0	23	0
Colombie-Britannique	17	1	4	0	21	1
Total partiel	127	20	35	3	162	23
Total	147		38		185

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Ces chiffres représentent les nombres totaux de décisions au 10 avril 2011.

La révision judiciaire a lieu dans la province où le délinquant a été condamné.

Le nombre de délinquants désignés comme délinquants dangereux a diminué en 2010-2011

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• Au 10 avril 2011, 546 délinquants avaient été désignés comme délinquants dangereux (DD) depuis 1978. Soixante- seize pour cent (76 %) d'entre eux ont présentement à leur dossier au moins une condamnation pour infraction sexuelle.
• Quatre cent cinquante-huit (458) DD sont actuellement sous surveillance active et 99,6 % d'entre eux purgent des peines d'une durée indéterminée.
• Quatre cent quarante-un (441) des 458 DD sous surveillance active étaient incarcérés (soit environ 3 % de l'ensemble de la population carcérale fédérale), un a été déporté, un s'est évadé, et 15 font l'objet de surveillance au sein de la collectivité.
• Présentement il y a une délinquante qui est désignée à titre de délinquante dangereuse.
• Les délinquants autochtones représentent 26,4 % des DD et 18,5 % de l'ensemble de la population carcérale fédérale.

Nota

*Le nombre annuel de criminels déclarés délinquants dangereux ne comprend pas les décisions qui ont été infirmées.

Trois délinquants ayant été déclarés dangereux n'ont aucune date de désignation inscrite à leur dossier et ne sont donc pas représentés dans le graphique. Par contre, ils font partie du nombre total de délinquants qui ont reçu cette désignation.

Les criminels déclarés délinquants dangereux qui sont décédés ne sont plus inclus dans le compte des délinquants purgeant encore une peine, mais ils sont encore représentés dans le graphique ci-dessus, qui montre le nombre total de criminels déclarés délinquants dangereux.

Les dispositions relatives aux délinquants dangereux sont entrées en vigueur au Canada le 15 octobre 1977, en remplacement des dispositions concernant les repris de justice et les délinquants sexuels dangereux. Un délinquant dangereux est une personne à qui on impose une peine d'une durée indéterminée parce qu'elle a commis un crime particulièrement violent ou qu'elle commet à répétition des actes violents et graves, si l'on juge qu'il y a peu de chance pour qu'à l'avenir ce comportement soit inhibé par les normes ordinaires de restriction du comportement (voir l'article 752 du Code criminel). Jusqu'en août 1997, il était possible d'infliger une peine d'une durée déterminée aux criminels déclarés délinquants dangereux. Il y a encore 34 délinquants sexuels dangereux et neuf repris de justice sous la responsabilité des autorités fédérales.

Le nombre de délinquants désignés comme délinquants dangereux a diminué en 2010-2011

Province ou territoire où a eu lieu la déclaration	Toutes les déclaration (depuis 1978)	Délinquants dangereux purgeant encore une peine
		Peine d'une durée indéterminée	Peine d'une durée déterminée	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	11	8	0	8
Nouvelle-écosse	17	14	0	14
île-du-Prince-édouard	0	0	0	0
Nouveau-Brunswick	8	7	0	7
Québec	61	57	0	57
Ontario	222	182	1	183
Manitoba	10	9	0	9
Saskatchewan	52	46	0	46
Alberta	46	38	0	38
Colombie-Britannique	112	88	1	89
Yukon	1	1	0	1
Territoires du Nord-Ouest	5	5	0	5
Nunavut	1	1	0	1
Total	546	456	2	458

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

Les nombres ont été relevés le 10 avril 2011.

Le nombre annuel de criminels déclarés délinquants dangereux ne comprend pas les décisions qui ont été infirmées.

Les criminels déclarés délinquants dangereux qui sont décédés ne sont plus inclus dans le compte des délinquants purgeant encore une peine, mais ils sont néanmoins compris dans le nombre total de criminels déclarés délinquants dangereux.

La plupart des ordonnances de surveillance de longue durée sont pour une période de dix ans

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• Au 10 avril 2011, les tribunaux avaient rendu 710 ordonnances de surveillance de longue durée, dont 71,4 % imposaient une période de dix ans.
• Actuellement, 638 délinquants sont visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (délinquants à contrôler) et, de ce nombre, 450 (70,5 %) purgent une peine pour des infractions dont au moins une est de nature sexuelle.
• Il y a huit femmes parmi les délinquants à contrôler.
• En ce moment, 302 délinquants font l'objet d'une surveillance en vertu d'une ordonnance de surveillance de longue durée. Ce nombre comprend 269 délinquants faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité, 27 délinquants en détention temporaire, deux délinquants expulsés et quatre délinquants illégalement en liberté.

Nota

Les dispositions ayant trait aux ordonnances de surveillance de longue durée sont entrées en vigueur au Canada le 1er août 1997. Elles autorisent le tribunal à imposer une peine de deux ans ou plus pour l'infraction sous-jacente et à ordonner que le délinquant soit surveillé dans la communauté pendant une période additionnelle pouvant aller jusqu' à dix ans.

Au total, 29 délinquants sont décédés et 38 ont mené à bien leur période de surveillance de longue durée

La plupart des ordonnances de surveillance de longue durée sont pour une période de dix ans

Province ou territoire où a été rendue l'ordonnance	Durée de la période de surveillance ordonnée (années)									Situation actuelle
	2	3	4	5	6	7	8	10	Total	En détention	Sous* surveillance	Période de OSLD	OSLD** interrompue	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	0	0	0	0	0	0	0	6	6	2	0	2	1	5
Nouvelle-écosse	0	0	0	3	0	0	0	11	14	3	0	9	0	12
île-du-Prince-édouard	0	0	0	1	0	0	0	1	2	0	0	0	0	0
Nouveau-Brunswick	0	1	0	1	0	0	1	6	9	4	0	5	0	9
Québec	0	2	0	42	6	23	8	137	218	79	23	89	3	194
Ontario	0	0	2	8	4	14	15	153	196	73	6	81	18	178
Manitoba	0	0	0	1	1	2	1	26	31	11	1	17	0	29
Saskatchewan	1	0	1	9	7	5	7	27	57	29	2	19	1	51
Alberta	0	0	0	7	1	0	1	46	55	19	1	23	3	46
Colombie-Britannique	0	0	0	8	3	5	5	83	104	37	7	50	2	96
Yukon	0	0	0	1	0	2	0	6	9	5	1	3	0	9
Territoires du Nord-Ouest	0	0	0	1	0	0	0	2	3	0	0	2	1	3
Nunavut	0	0	0	2	0	0	1	3	6	4	0	2	0	6
Total	1	3	3	84	22	51	39	507	710	266	41	302	29	638

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

*Cette catégorie comprend les délinquants qui sont actuellement sous surveillance après avoir été mis en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office.

**Cette catégorie comprend les délinquants déclarés coupables d'une nouvelle infraction qu'ils ont commise pendant qu'ils étaient sous surveillance en vertu d'une OSLD. Dans de tels cas, l'exécution de l'OSLD est interrompue le temps que le délinquant purge la nouvelle peine jusqu'à la date d'expiration du mandat. Elle reprend ensuite, là où elle avait cessé.

Les nombres ont été relevés le 10 avril 2011.

Au total, 29 délinquants sont décédés et 38 ont mené à bien leur période de surveillance de longue durée

Le nombre de demandes de pardon traitées a diminué

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• Le nombre de demandes de réhabilitation traitées est passé de 40 428 en 2008-2009 à 12 379 en 2010-2011.
• L'augmentation en 2008-2009 est attribuable au rattrapage par la Division de la clémence et des pardons d'un retard dans le traitement des demandes. Les demandes sont maintenant traitées dès leur réception.
• Dans plus de 97 % des cas où la demande est acceptée, la réhabilitation est accordée.
• Près de 3,8 millions de Canadiens ont un casier judiciaire*, mais moins de 11 % des personnes condamnées ont obtenu une réhabilitation. Depuis la création du processus de réhabilitation en 1970, 453 330 réhabilitations ont été octroyées ou délivrées.

Nota

*Source : Section des archives criminelles de la Gendarmerie royale du Canada, 2009.

La réhabilitation permet aux personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle qui ont fini de purger leur peine et ont prouvé qu'elles vivent dans le respect des lois de faire sceller leur casier judiciaire. Avant de pouvoir présenter une demande de réhabilitation, il faut attendre trois ans après l'exécution de la peine si l'infraction commise était punissable par procédure sommaire, et cinq ans si elle était punissable par voie de mise en accusation.

Le nombre de demandes de pardon traitées a diminué

Type de décision	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Octroi	7 076	14 514	30 317	16 250	9 393
Délivrance	7 672	10 332	9 311	7 889	2 693
Refus	103	175	800	437	293
Nbre total d'octrois de délivrances	14 851	25 021	40 428	24 576	12 379
Pourcentage d'octroi et de délivrance	99,3	99,3	98,0	98,0	98,0
Révocation*	133	34	123	194	71
Annulation	2 264	547	584	727	1 043
Nbre total de révocations et d'annulations	2 397	581	707	921	1 126
Nbre cumulatif d'octrois et de délivrances**	352 631	377 477	417 105	441 244	453 330
Nbre cumulatif de révocations et d'annulations**	14 004	14 585	15 292	16 213	17 339

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

*Les révocations varient en fonction de la réaffectation des ressources en vue de traiter les arriérés.

**Les nombres cumulatifs remontent jusqu'à la création du processus de réhabilitation en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, en 1970.

Lorsque le demandeur a été condamné pour une infraction punissable par procédure sommaire, la réhabilitation lui est délivrée si aucune condamnation n'est intervenue durant une période de trois ans après l'exécution de la peine. Si l'infraction était punissable par voie de mise en accusation (acte criminel), c'est la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) qui a le pouvoir d'octroyer la réhabilitation si le demandeur a eu une bonne conduite pendant cinq ans après l'exécution de la peine. La réhabilitation est automatiquement annulée si le réhabilité fait l'objet d'une nouvelle condamnation pour un acte criminel, ou une infraction mixte, sauf s'il est question de conduite avec facultés affaiblies ou avec une alcoolémie dépassant quatre-vingts milligrammes d'alcool, ou encore de défaut de fournir un échantillon d'haleine. La révocation est à la discrétion de la CLCC si le réhabilité est déclaré coupable d'une infraction punissable par procédure sommaire, ou s'il s'est mal conduit. La CLCC peut également annuler une réhabilitation lorsqu'elle est convaincue, à la lumière de renseignements nouveaux, que le réhabilité n'y était pas admissible à la date à laquelle elle lui a été accordée

Section F : Victimes d'un crime

Le taux de victimisation relatif au vol de biens personnels a augmenté

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• Le taux de victimisation relatif au vol de biens personnels était plus élevé en 2009 qu'en 1999.
• Depuis 1999, les taux de victimisation liée à des voies de fait sont demeurés stables.

Nota

*Les données ayant trait aux voies de fait comprennent les cas de violence conjugale. Dans les éditions antérieures du présent document, ces cas n'étaient pas inclus dans les données sur la victimisation.

Les taux sont fondés sur une population de 1 000 personnes âgées de 15 ans et plus et vivant dans l'une des dix provinces canadiennes.

Le taux de victimisation relatif au vol de biens personnels a augmenté

Type d'incident	Année
	1999	2004	2009
Vol de biens personnels	75	93	108
Agression sexuelle	21	21	24
Vol qualifié	9	11	13
Voies de fait*	81	75	80

Source : Enquête sociale générale, Statistique Canada, 1999, 2004 et 2009.

Nota

*Les données ayant trait aux voies de fait comprennent les cas de violence conjugale. Dans les éditions antérieures du présent document, ces cas n'étaient pas inclus dans les données sur la victimisation.

Les taux sont fondés sur une population de 1 000 personnes âgées de 15 ans et plus et vivant dans l'une des dix provinces canadiennes.

La plupart des victimes de crimes de violence ont moins de 30 ans

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• Plus de la moitié (52,8 %) des victimes de crimes de violence déclarés en 2010 avaient moins de 30 ans, alors que 36,9 % de la population canadienne a moins de 30 ans*.
• Dans le groupe des 15 à 44 ans, les personnes du sexe féminin étaient plus susceptibles d'être victimes de crimes de violence que les personnes du sexe masculin.
• Les Canadiens âgés (65 ans ou plus), qui forment 14,1 % de la population générale*, représentent 2,2 % des victimes de crimes de violence.

Nota

*Estimations au 1^er juillet 2010.

Par crime avec violence, on entend notamment les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait, les infractions sexuelles, les enlèvements, les vols qualifiés et les infractions aux règlements de la circulation causant des lésions corporelles et la mort.

Les données recueillies ne brossent pas un tableau exhaustif. Ces données excluent 4 369 cas pour lesquels on ne connaissait pas l'âge, 937 cas pour lesquels on ne connaissait pas le sexe et 876 pour lesquels on ne disposait ni de l'une ni de l'autre de ces informations.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

La plupart des victimes de crimes de violence ont moins de 30 ans

Âge de la victime	Sexe masculin		Sexe féminin		Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
De 0 à 4 ans	1 917	1,0	2 058	1,0	3 975	1,0
De 5 à 9 ans	3 848	2,0	3 728	1,8	7 576	1,9
De 10 à 14 ans	13 775	7,2	13 649	6,7	27 424	6,9
De 15 à 19 ans	29 342	15,4	32 365	15,8	61 707	15,6
De 20 à 24 ans	27 109	14,2	32 003	15,6	59 112	14,9
De 25 à 29 ans	22 839	12,0	26 211	12,8	49 050	12,4
De 30 à 34 ans	17 977	9,4	21 449	10,5	39 426	10,0
De 35 à 39 ans	16 630	8,7	19 349	9,5	35 979	9,1
De 40 à 44 ans	15 878	8,3	17 637	8,6	33 515	8,5
De 45 à 49 ans	15 227	8,0	14 728	7,2	29 955	7,6
De 50 à 54 ans	10 775	5,6	9 197	4,5	19 972	5,0
De 55 à 59 ans	6 943	3,6	5 181	2,5	12 124	3,1
De 60 à 64 ans	4 146	2,2	3 009	1,5	7 155	1,8
De 65 à 69 ans	2 199	1,2	1 593	0,8	3 792	1,0
De 70 à 74 ans	1 133	0,6	987	0,5	2 120	0,5
75 ans ou plus	1 221	0,6	1 557	0,8	2 778	0,7
Total	190,959	100,0	204 701	100,1	395 660	100,0

Source : Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

Les données recueillies ne brossent pas un tableau exhaustif. Ces données excluent 4 369 cas pour lesquels on ne connaissait pas l'âge, 937 cas pour lesquels on ne connaissait pas le sexe et 876 pour lesquels on ne disposait ni de l'une ni de l'autre de ces informations.

Comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que la somme des pourcentages ne soit pas égale à 100.

La plupart des victimes qui reçoivent des services sont victimes d'actes de violence

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• Le 28 mai 2008, jour de la présentation de l'aperçu de l'Enquête sur les services aux victimes, 9 808 victimes avaient reçu une aide officielle d'un bureau des services aux victimes. La plupart d'entre elles, soit 67,1 %, avaient été victimes d'un acte criminel avec violence.
• Des 7 942 cas pour lesquels le sexe de la victime a été précisé, 74,8 % étaient des femmes ayant reçu une aide officielle d'un bureau des services aux victimes, et 25,2 % étaient des hommes.
• Des 5 941 femmes qui ont reçu une aide officielle, 82,1 % avaient été victimes d'un acte criminel avec violence. En tout, 1 632 femmes (27,5 %) étaient des victimes d'agression sexuelle. Des 2 001 hommes qui ont reçu une aide officielle, 63,1 % avaient été victimes d'un acte criminel avec violence.
• Selon les données obtenues par le truchement de l'Enquête sur les services aux victimes de 2008, 686 fournisseurs de services ont indiqué qu'ils avaient aidé près de 406 000 victimes d'actes criminels entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008. Selon les participants à l'enquête, trois fois plus de femmes que d'hommes ont obtenu de l'aide auprès d'un fournisseur de services.

Nota

Par « services aux victimes » on entend des organismes qui offrent des services directs aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels, et dont le financement est assuré, en totalité ou en partie, par un ministère chargé des affaires juridiques.

Les données pour 2009/2010 sont prévues d'être publiées en février 2012. La collecte de données pour 2011/2012 est prévue de débuter en mai 2012.

La plupart des victimes qui reçoivent des services sont victimes d'actes de violence

Genre de crime	Sexe de la victime
	Femmes		Hommes		Sexe inconnu		Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Homicide	156	2,6	61	3,0	9	0,5	226	2,3
Autres infractions causant la mort	63	1,1	51	2,5	1	0,1	115	1,2
Agression sexuelle	1 632	27,5	298	14,9	95	5,1	2 025	20,6
Harcèlement criminel	243	4,1	44	2,2	12	0,6	299	3,0
Autres infractions avec violence	2 786	46,9	809	40,4	318	17,0	3 913	39,9
Autres infractions criminelles*	396	6,7	429	21,4	118	6,3	943	9,6
Autres incidents**	330	5,6	205	10,2	78	4,2	613	6,3
Genre de crime inconnu	335	5,6	634	31,7	705	37,8	1 674	17,1
Total	5 941	100,0	2 001	100,0	1 866	100,0	9 808	100,0

Source : Les services d'aide aux victimes au Canada, 2007-2008; Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Nota

*Les autres infractions criminelles comprennent la fraude, les infractions contre les biens, les infractions au code de la route et d'autres infractions au Code criminel.

**Les autres incidents comprennent les incidents de nature non criminelle et ceux qui font toujours l'objet d'une enquête visant à déterminer s'il s'agit d'infractions criminelles.

Par « services aux victimes » on entend des organismes qui offrent des services directs aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels, et dont le financement est assuré, en totalité ou en partie, par un ministère chargé des affaires juridiques.

Les données pour 2009/2010 sont prévues d'être publiées en février 2012. La collecte de données pour 2011/2012 est prévue de débuter en mai 2012.

Le nombre de victimes inscrites auprès du Service correctionnel du Canada a augmenté

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• Combinés ensemble, il y a eu depuis 2007 une augmentation de 39,4 % dans le nombre de victimes enregistrées auprès du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditonnelles du Canada, de 4,979 à 6 940.
• Des victimes sont inscrites pour 16,9 % (3 874) des 22 863 délinquants sous responsabilité fédérale en 2011. Parmi les 6 940 victimes inscrites, 86 % ont été victimes d'un crime violent**.
• Depuis 2007, le nombre d'avis communiqué*** aux victimes enregistrées a plus que doublé. En 2010, le Service correctionnel du Canada a fourni 40 626 avis aux victimes enregistrées.

Nota

*Pour s'inscrire afin de recevoir de l'information en vertu des articles 26 et 142 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une personne doit satisfaire à la définition de « victime » donnée à l'article 2 ou au paragraphe 26(3) ou au paragraphe 142(3) de la Loi. Les victimes peuvent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en remplissant le formulaire « Demande de renseignements pour les victimes ». Une lettre de demande signée peut également être acceptée.

**On entend par crime violent une voie de fait, une tentative de meurtre, une infraction ayant causé la mort, une infraction sexuelle et une infraction accompagnée de violence ou de menaces.

***Un avis est la communication avec une victime inscrite, par téléphone ou par messagerie, afin de lui fournir des renseignements pouvant être divulgués en vertu de l'article 26 et 142 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Le nombre de victimes inscrites auprès du Service correctionnel du Canada a augmenté

Année	Nombre de délinquants dont les victimes sont inscrites	Nombre de victimes inscrites*	Nombre d'avis** communiqués aux victimes inscrites
2007	3 147	4 979	13 829
2008	3 295	5 294	24 810
2009	3 412	5 816	36 474
2010	3 654	6 366	40 626
2011	3 874	6 940	--

Source : Service correctionnel du Canada.

Nota

*Pour s'inscrire afin de recevoir de l'information en vertu des articles 26 et 142 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une personne doit satisfaire à la définition de « victime » donnée à l'article 2 ou au paragraphe 26(3) ou au paragraphe 142(3) de la Loi. Les victimes peuvent s'inscrire auprès du Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en remplissant le formulaire « Demande de renseignements pour les victimes ». Une lettre de demande signée peut également être acceptée.

**Un avis est la communication avec une victime inscrite, par téléphone ou par messagerie, afin de lui fournir des renseignements pouvant être divulgués en vertu de l'article 26 et 142 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

-- Données non disponibles

Les contacts de la commission des libérations conditionnelles du canada avec des victimes a augmenté

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• En 2010-2011, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) avait eu plus de 22 483 contacts* avec des victimes**, le nombre plus élevé depuis 1995-1996. Depuis ce temps, il y a eu une augmentation du nombre de contacts avec des victimes par la CLCC de plus de 300 %.
• La plupart des contacts sont survenus avec des victimes d'actes de violence, comme une agression sexuelle, ou encore avec des membres de la famille de victimes de meurtre.
• La plupart des victimes qui ont participé à l'enquête en 2003 et en 2009 se sont dites satisfaites de la qualité de l'information fournie par le personnel de la CLCC et de la rapidité avec laquelle elle leur a été fournie.
• En 2010-2011, les victimes ont fait 237 déclarations à 137 audiences.

Nota

*Chaque fois que la Commission des libérations conditionnelles du Canada a un contact avec une victime par courrier, télécopieur ou par téléphone.

**Une victime réelle est une victime qui a survécu à un crime selon l'alinéa 2(1)(a) de la LSCMLC. Famille/tuteur est un membre de la famille de la victime selon l'alinéa 2(1)(b) de la LSCMLC. Si la personne a subi des dommages corporels ou moraux par suite des gestes du délinquant, que le délinquant soit, ou non, poursuivi ou reconnu coupable, et si la personne a porté plainte à la police ou au procureur de la Couronne, cette personne est considérée comme une victime selon les paragraphes 26(3) et 142(3) de la LSCMLC.

Les contacts de la commission des libérations conditionnelles du canada avec des victimes a augmenté

Année	Nombre total de contacts*
1995-1996	5 930
1996-1997	6 525
1997-1998	8 043
1998-1999	9 883
1999-2000	11 177
2000-2001	12 718
2001-2002	14 013
2002-2003	14 270
2003-2004	15 263
2004-2005	15 479
2005-2006	16 711
2006-2007	21 434
2007-2008	20 457
2008-2009	20 039
2009-2010	22 181
2010-2011	22 483

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Nota

*Chaque fois que la Commission des libérations conditionnelles du Canada a un contact avec une victime par courrier, télécopieur ou par téléphone.

Une victime réelle est une victime qui a survécu à un crime selon l'alinéa 2(1)(a) de la LSCMLC. Famille/tuteur est un membre de la famille de la victime selon l'alinéa 2(1)(b) de la LSCMLC. Si la personne a subi des dommages corporels ou moraux par suite des gestes du délinquant, que le délinquant soit, ou non, poursuivi ou reconnu coupable, et si la personne a porté plainte à la police ou au procureur de la Couronne, cette personne est considérée comme une victime selon les paragraphes 26(3) et 142(3) de la LSCMLC.