Le taux de nouvelles condamnations des délinquants sous responsabilité fédérale 2003-02

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James Bonta, Tanya Rugge, Mia Dauvergne
Solliciteur général Canada

En consultation avec le Comité de la statistique correctionnelle du Portefeuille
Président : Robert B. Cormier

Table des matières

Remerciements
Sommaire
Introduction
La mesure de la récidive
Faire des choix pour l'évaluation de la récidive
Method
Intégrité des données
Résultats
Résumé
Bibliographie

Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier les membres du Comité de la statistique correctionnelle du Portefeuille pour leur aide et leurs conseils dans la formulation de ce projet. Notre reconnaissance s'étend aux étudiants qui ont consacré temps et efforts aux dossiers des antécédents criminels (Ian Broom, Jennifer Cooney, Michelle Gringler, Jonathan Huber, Jennifer Lavoie, Amy Yuille et Victor Yan) et à Kimberly Smallshaw qui s'est occupée des recherches dans le Système de gestion des délinquants (SGD). Nous remercions également Suzanne Wallace-Capretta qui nous a aidés à codifier les données et à construire la base de données et Karl Hanson qui nous a conseillés et assistés au regard du rajustement statistique requis pour les deuxième et troisième cohortes de libérés. En dernier lieu, nous aimerions également signaler l'excellent travail de Mike Hayden, qui a extrait du SGD du Service correctionnel du Canada les caractéristiques démographiques des délinquants et les données sur les infractions et qui a patiemment passé en revue toutes les données pour en garantir l'intégrité.

Sommaire

La récidive des délinquants s'avère un sujet d'intérêt public et un important indicateur de l'incidence des interventions de la justice pénale. Toutefois, la mesure de la récidive n'est pas chose simple. Les diverses mesures utilisées offrent des avantages et des désavantages. Par exemple, une période de semi-liberté réussie permet d'évaluer les décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles en ce qui concerne la mise en liberté. Toutefois, cette période est relativement courte et ne tient pas compte du comportement criminel adopté après la période de surveillance.

La présente étude a été menée dans le cadre du mandat du Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille du Solliciteur général afin de fournir au grand public et aux professionnels des renseignements statistiques de base sur les services correctionnels et la mise en liberté sous condition. Dans la présente étude, la récidive a été définie comme une nouvelle condamnation pour une infraction commise dans les deux ans suivant la libération. Les échantillons de l'étude sont formés de tous les détenus libérés (sauf les détenus bénéficiant d'une permission de sortir) d'un établissement fédéral au cours des exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997.

Le taux de récidive de la première cohorte (1994-1995) était de 44 %. Quant à la deuxième cohorte (1995-1996), le taux de récidive s'établissait à 42,8 %, et à 40,6 % pour la troisième cohorte. Ces taux de récidive sont comparables aux taux internationaux et aux autres taux obtenus par des études canadiennes se servant de la même méthodologie. La majorité des nouvelles condamnations étaient pour crimes sans violence. Le taux de nouvelles condamnations pour crimes avec violence des trois cohortes en liberté était beaucoup moins élevé, soit d'environ 13 %, et le taux des nouvelles condamnations pour infractions sexuelles était très faible (de 0,7 % à 1,7 %). Comme on a pu le prévoir au moyen des résultats d'études antérieures, les délinquants autochtones ont enregistré des taux de récidive plus élevés que les délinquants non autochtones. De plus, le taux de récidive était plus élevé chez les hommes que chez les femmes. Toutefois, les taux de récidive des délinquants autochtones et des délinquantes ont diminué de façon constante au cours de la période visée par l'étude, c'est-à-dire trois ans. Enfin, la majorité des nouvelles condamnations ont eu lieu après la date d'expiration du mandat, lorsque les délinquants ne faisaient plus l'objet d'une surveillance dans la collectivité.

Introduction

La récidive, généralement définie comme un retour à la criminalité, constitue peut-être l'un des plus importants indicateurs de l'impact des interventions de la justice pénale. Il existe, toutefois, bon nombre d'autres mesures qui nous aident à comprendre le résultat et l'importance de nos efforts de lutte contre la criminalité. Les taux d'affaires classées par les services policiers, le nombre de causes devant les tribunaux et les coûts associés à l'incarcération ne constituent que quelques exemples des types de renseignements requis pour comprendre et, espérons-le, améliorer les différentes composantes du système de justice pénale. La récidive, cependant, offre une information utile pour tous les aspects du système de justice pénale. Les renseignements sur la récidive des délinquants sont importants pour les services policiers, les tribunaux, la prévention de la criminalité et, plus particulièrement, pour les services correctionnels. Le présent rapport a pour objet de mieux faire comprendre la récidive des délinquants dans un contexte correctionnel.

Le principal mandat des services correctionnels consiste à administrer les peines imposées par les tribunaux dans l'objectif global d'accroître la sécurité du public. Pour atteindre ce dernier objectif, il importe de pouvoir établir une distinction fiable entre les divers délinquants au regard de leur risque de récidive. Tous les délinquants ne posent pas un risque de récidive égal, et la reconnaissance de ces différences importe lorsqu'il s'agit de prendre des décisions en matière de libération conditionnelle et d'intervenir afin de réduire les probabilités que les délinquants commettent de nouveaux crimes. Indépendamment de notre intérêt qui porte sur l'impact des décisions relatives aux libérations ou à l'efficacité des interventions en matière correctionnelle, il importe de trouver une mesure fiable et valide de la récidive. D'autres indicateurs de la justice pénale peuvent être utiles, mais c'est la réduction du comportement criminel qui constitue la principale préoccupation qui guide bon nombre des efforts en matière correctionnelle. Aujourd'hui, d'abondantes recherches et études attestent du mérite d'utiliser la récidive pour améliorer la prise de décisions et les interventions en matière correctionnelle. Toutefois, cette abondante documentation révèle également clairement que la mesure de la récidive n'est pas chose simple.

La mesure de la récidive

Il n'existe pas de mesures de la récidive qui soient généralement acceptées. Les diverses mesures utilisées offrent bon nombre d'avantages, mais chacune présente également des inconvénients. Quatre facteurs principaux (et un certain nombre de considérations d'ordre mineur) influencent la mesure de la récidive. La définition du retour à la criminalité constitue le premier élément. Comment savons-nous qu'une personne a commis une nouvelle infraction? Devrions-nous définir la récidive en fonction d'une arrestation par la police, d'une nouvelle condamnation ou d'un retour en prison? Aucun de ces indicateurs n'est parfait. Le critère de l'arrestation peut faire ressortir des personnes qui n'ont pas commis de crime et qui ont été subséquemment libérées par la police, des personnes dont les accusations ont été rejetées par les tribunaux ou qui ont été déclarées non coupables au procès. Le critère de la nouvelle condamnation ne tient pas compte des résultats de négociations de plaidoyer ou des affaires abandonnées faute de preuve suffisante. Le critère de la réincarcération vise généralement les crimes plus graves et surreprésente les délinquants ayant de longs antécédents criminels. Certains observateurs font valoir que les mesures « officielles » de la criminalité sont trompeuses, parce qu'elles ne comptent pas les nombreux crimes qui échappent à la détection policière mais qui ont été commis comme en témoignent les enquêtes sur la victimisation.

Le tableau 1 fait état de trois études américaines qui illustrent les résultats généralement obtenus lorsque différentes mesures de récidive sont utilisées. Les trois études reposent sur une période de suivi de trois ans. Selon la mesure utilisée, nous pouvons obtenir des chiffres très différents. Les nouvelles arrestations tendent à donner les taux les plus élevés, tandis que les mesures qui s'attachent à l'incarcération donnent les taux les plus faibles.

Tableau 1. Récidive selon le type de mesure (suivi de trois ans)

Étude	% de récidive
	Arrestation	Condamnation	Incarcération
Beck (1989)	62,5	46,8	41,4
Corbo (1992)	61,9	38,0	24,0
Langan et Levin (2002)	67,5	46,9	25,4

La nature ou le type de récidive est lié à la définition de la récidive. Très souvent, il ne suffit pas de savoir qu'un crime a ou non été commis. La gravité du nouveau crime constitue souvent un élément important des études sur la récidive. Les crimes violents sont relativement peu fréquents et, lorsque notre intérêt à l'égard de la récidive porte sur la violence, nous constatons que les taux de récidive avec violence sont faibles. La récidive sexuelle, sous-groupe de la récidive avec violence, est plus rare, même chez les délinquants sexuels connus. Par exemple, Hanson et Bussière (1998), dans leur analyse de 61 études sur les délinquants sexuels, ont constaté un taux général de récidive de 36,3 % (pour un suivi de quatre ans et demi) et de 13,4 % pour la récidive sexuelle. Bonta, Harman, Hann et Cormier (1996) ont signalé un taux de récidive général (réincarcération après trois ans) de 48,7 % et un taux de récidive avec violence de 18,6 % lorsque la définition de la violence incluait le vol qualifié et de 9,8 % lorsque le vol qualifié était exclu.

Un troisième facteur à considérer dans la mesure de la récidive est la durée du suivi. Dans les études figurant dans le tableau 2, les nouvelles condamnations ont servi de mesure de la récidive. Le critère de la nouvelle condamnation est une mesure couramment utilisée dans les articles publiés sur les travaux de recherche. Les condamnations semblent fournir une estimation raisonnable de la récidive sans les résultats extrêmes obtenus par les mesures comme les arrestations et l'incarcération. De façon générale, plus long est le suivi, plus élevé est le taux de récidive (voir tableau 2). Bien que le taux de récidive dans les deux ans se situe à l'intérieur d'une fourchette de 40 % à 50 %, il existe d'importantes variations. Par exemple, Cormier (1981) a signalé un taux de 48,9 % et Hoffman et Stone-Meierhoefer (1980) ont constaté un taux de récidive de 25,7 %. Comment des études qui utilisent la même mesure de la récidive et la même période de suivi peuvent-elles aboutir à des taux de récidive aussi disparates? Les différences dans l'échantillon des délinquants - quatrième principal facteur influençant la mesure de la récidive - peuvent expliquer en partie cet écart.

Tableau 2. Récidive (condamnations) et durée du suivi

Étude	Pays	Suivi (ans)	Récidive (%)
Jones (1991)	É.-U.	1	22
		2	42
Gendreau et Leipciger (1978)	Canada	2	46,3
Cormier (1981)	Canada	2	48,9
Kershaw (1999)	R.-U.	2	50
Hoffman et Stone-Meierhoefer (1980)	É.-U.	2	25,7
		3	32,2
		5	39,2
Corbo (1992)	É.-U.	3	38
Beck (1989)	É.-U.	3	46,8

Différents échantillons de délinquants produiront différents taux de récidive. Par exemple, les écarts dans les taux de récidive constatés par Cormier (1981) et par Hoffman et Stone-Meierhoefer (1980) s'expliquent par l'échantillon étudié. Cormier (1981) a analysé le taux de récidive des délinquants sous responsabilité fédérale canadienne libérés de l'établissement de Joyceville, pénitencier à sécurité moyenne. Hoffman et Stone-Meierhoefer (1980) ont étudié les détenus libérés des prisons fédérales des États-Unis. Même si les deux études ont suivi des prisonniers sous responsabilité fédérale, le U.S. Bureau of Prisons est responsable des délinquants condamnés pour des crimes de ressort fédéral, et les délinquants condamnés pour une infraction liée aux drogues comptent pour la plus grande proportion des détenus dans les prisons fédérales américaines. Le tableau 3 présente un échantillon d'études qui montrent la variation des taux de récidive en fonction du type d'échantillon.

Tableau 3. Taux de récidive des détenus après deux ans (condamnations) et type d'échantillon

Étude	Échantillon/pays	Récidive (%)
Gendreau et Leipciger (1978)	Provincial/Canada	46,3
Cormier (1981)	Fédéral/Canada	48,9
Kershaw (1999)	Détenus/R.-U.	50
Hoffman et Stone-Meierhoefer (1980)	Fédéral/É.-U.	25,7
Jones (1991)	État/É.-U.	42
Beck (1989)	État/É.-U.	38,3

Ce bref résumé des questions entourant la mesure de la récidive nous permet de mieux comprendre la difficulté que pose pour tout service correctionnel le choix d'une mesure et d'une période de suivi parmi un grand nombre d'options possibles. L'adoption d'une mesure associée à une méthodologie offre trois avantages importants. Tout d'abord, elle permet au ministère du Solliciteur général de donner au public un aperçu facile à comprendre du « retour à la criminalité » des délinquants sous responsabilité fédérale qui soit indépendant des intérêts particuliers des organismes du Solliciteur général. Par exemple, les arrestations pour nouvelle infraction peuvent s'avérer plus importantes pour la planification opérationnelle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et moins importantes pour le Service correctionnel du Canada, pour qui les réincarcérations dans un pénitencier fédéral présentent un plus grand intérêt. Pour la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), les résultats de la mise en liberté sous condition sont importants. Ainsi, par exemple, le taux d'échec de la semi-liberté (environ 20 %) n'est pas comparable aux taux de nouvelles condamnations rapportés dans la présente étude. Les résultats de la libération conditionnelle dépendent des décisions de mise en liberté que rend la CNLC et s'étalent habituellement sur des périodes de suivi beaucoup plus courtes. En deuxième lieu, une définition commune de la récidive permettrait de relever des tendances d'une année à l'autre en matière de récidive. Finalement, une mesure uniforme de la récidive peut servir de norme permettant d'évaluer l'efficacité des programmes correctionnels. Actuellement, les évaluateurs de programmes utilisent des mesures différentes, ce qui rend difficile la comparaison des résultats entre les programmes. Il faut résoudre le problème du choix d'une mesure de récidive tout en reconnaissant qu'aucune mesure unique ne satisfera aux besoins de chacun, et que les changements dans la récidive au fil des ans peuvent résulter de bon nombre de facteurs n'ayant rien à voir avec le rendement du système correctionnel (p. ex. les taux de chômage, les variations socio-démographiques).

Faire des choix pour l'évaluation de la récidive

Le Comité de la statistique correctionnelle du Portefeuille, dans le cadre de son mandat qui consistait à produire le document Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition a décidé de proposer une mesure de la récidive qui pourrait servir de mesure commune pour les divers organismes (Service correctionnel du Canada et Commission nationale des libérations conditionnelles) et le portefeuille du Solliciteur général. Le plan à long terme consiste à inclure les résultats de la récidive d'une année à l'autre dans l'Aperçu statistique. Ainsi, la première décision que devait prendre le Comité consistait à choisir la première cohorte de libérés conditionnels sous responsabilité fédérale qui marquerait le point de départ d'une courbe tendancielle de la récidive. Les détenus libérés au cours de l'exercice 1994-1995 constituent donc la première cohorte, et les futurs rapports sur la récidive des délinquants sous responsabilité fédérale seront basés sur les détenus libérés au cours des années subséquentes. Le choix de la première année repose sur trois motifs. Tout d'abord, l'année 1994-1995 a suivi une restructuration majeure du Système de gestion des délinquants (SGD), soit la base de données informatisée portant sur les délinquants sous responsabilité fédérale. Choisir une année antérieure nous aurait exposés au risque de données inexactes et manquantes, lacune souvent observée lors de l'utilisation des versions précédentes du SGD. En deuxième lieu, comme l'année choisie était postérieure à l'adoption de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992), nous avons pu éviter les confusions possibles résultant des modifications apportées par la loi aux définitions. En troisième lieu, compte tenu du délai de six à douze mois que nécessite souvent l'enregistrement des nouvelles infractions dans les dossiers d'antécédents criminels de la GRC, le temps écoulé entre la libération et le suivi garantissait un dossier raisonnablement complet.

Venait ensuite la difficulté plus fondamentale de choisir une mesure de la récidive. Comme nous l'avons mentionné précédemment, aucune mesure n'est totalement exempte de biais. En dépit d'une tradition dans les recherches sur la récidive des délinquants sous responsabilité fédérale qui consiste à utiliser le retour dans un établissement fédéral comme mesure de résultat, le Comité a décidé d'utiliser plutôt les nouvelles condamnations au cours de la période de libération comme mesure de la récidive. Pour la plupart des citoyens canadiens, la distinction entre les services correctionnels fédéraux et provinciaux et la pertinence d'un retour en détention pour le système fédéral sont négligeables. Le choix de définir la récidive comme une nouvelle condamnation reflète la responsabilité du gouvernement fédéral de gérer le comportement criminel des délinquants sous responsabilité fédérale même lorsque leur comportement n'a aucune incidence sur le système correctionnel fédéral. De plus, le Comité a décidé d'examiner tant la récidive en général que la récidive avec violence. Aucune distinction n'a été établie entre la récidive sexuelle et la récidive avec violence parce que les taux de base trop faibles auraient rendu l'interprétation des tendances futures extrêmement problématique.

Au Canada, l'information sur les condamnations provient de deux sources : les dossiers des tribunaux et la base de données des dossiers judiciaires de la Section des empreintes digitales (SED) de la GRC. Il n'était ni pratique ni rentable de consulter les dossiers de la cour des milliers de délinquants libérés à l'échelle du pays. Par contre, les dossiers judiciaires offraient une base de données sur les condamnations criminelles facilement accessible. Toutefois, l'utilisation des dossiers de la SED à titre de source d'information sur les nouvelles condamnations présente certaines limites. Un problème potentiel vient du fait que les délinquants condamnés sur déclaration sommaire de culpabilité peuvent ne pas avoir été soumis à la dactyloscopie et enregistrés dans la base de données de la GRC. Si cet aspect ne constituait pas un problème pour les délinquants sous responsabilité fédérale ayant des longs antécédents de crimes graves, il pouvait présenter des difficultés lorsqu'il s'agissait de dénombrer les nouvelles condamnations dans les secteurs de compétence provinciaux et territoriaux où un plus grand nombre de délinquants ont commis des crimes moins graves. Par conséquent, la méthodologie utilisée dans la présente étude ne s'appliquera pas nécessairement à un secteur de compétence provincial ou territorial.

En dernier lieu, il fallait aborder la question de la durée du suivi après la libération. Une période de suivi de deux ans a finalement été adoptée. Cette période a été jugée suffisamment longue pour permettre une estimation raisonnable des faibles taux de base des crimes avec violence. Une autre raison justifiant la période de deux ans est qu'environ la moitié de la cohorte des délinquants libérés aura progressé au-delà de l'expiration de leur peine, permettant ainsi une évaluation des nouvelles condamnations à une période où ils ne font plus l'objet d'une surveillance. En résumé, la récidive a été définie comme une nouvelle condamnation pour une infraction commise dans les deux ans suivant la libération.

Méthode

Le présent rapport porte sur trois cohortes de délinquants sous responsabilité fédérale libérés. Les libérations comprennent les libérations conditionnelles totales, la semi-liberté, les libérations d'office et les libérations à l'expiration de la peine. Les détenus bénéficiant d'une permission de sortir (avec ou sans escorte) n'ont pas été inclus. La première cohorte était constituée de tous les délinquants sous responsabilité fédérale libérés des pénitenciers au cours de l'exercice 1994-1995 (1^er avril 1994 au 31 mars 1995). Les deuxième et troisième cohortes étaient formées d'un échantillon de tous les détenus libérés au cours des exercices 1995-1996 et 1996-1997 (la procédure d'échantillonnage des deuxième et troisième cohortes est décrite un peu plus loin). Le dernier délinquant libéré au cours de l'exercice particulier a été choisi de façon à réduire le nombre de réincarcérations résultant d'une révocation de la libération pour violation des conditions de l'ordonnance de libération conditionnelle.

Pour la première cohorte, le nombre total de libérations au cours de l'exercice 1994-1995 s'établissait à 7 343, puis 7 399 et 7 259 délinquants lors des deux exercices suivants. Comme la codification des nouvelles condamnations nécessite beaucoup de ressources, un échantillon a été choisi parmi les délinquants libérés au cours des trois exercices. Tous les libérés de sexe féminin (n = 224 et n = 232) et tous les libérés autochtones (n = 933 et n = 1 063) ont été inclus dans les cohortes de 1995-1996 et de 1996-1997. Toutefois, en ce qui a trait aux délinquants non autochtones de sexe masculin, un échantillon aléatoire a été choisi de façon à obtenir un taux d'erreur maximal de 2 % (consulter le manuel de codification technique pour connaître la formule particulière utilisée pour calculer la taille de l'échantillon). Pour veiller à ce que le taux d'erreur ne dépasse pas 2 %, il nous fallait prévoir une perte de sujets au moment d'effectuer le suivi des dossiers judiciaires. Nous avons donc constitué un échantillon de 2 400 cas d'hommes non autochtones pour les exercices de 1995-1996 et de 1996-1997.

Les dossiers judiciaires de la GRC ont servi à enregistrer les nouvelles condamnations et le type de nouvelles infractions. Comparativement au Système de gestion des délinquants (SGD) utilisé par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour recueillir des données sur les nouvelles condamnations, les dossiers de la GRC présentent l'avantage d'enregistrer des infractions qui n'entraînent pas nécessairement une nouvelle incarcération dans un établissement fédéral (p. ex. les infractions entraînant une amende ou une peine à purger dans un établissement provincial). Même si le système de la GRC nécessite généralement un délai de six à douze mois avant que les nouvelles condamnations soient de fait enregistrées, les dossiers n'ont été demandés qu'environ quatre ans après la libération des détenus. Par conséquent, les dossiers étaient considérés comme étant relativement complets.

Les données des dossiers judiciaires n'étaient pas disponibles pour 62 délinquants de la cohorte de 1994-1995, 24 délinquants de la cohorte de 1995-1996 et 49 délinquants de la cohorte de 1996-1997. Les données étaient manquantes en raison de divers facteurs (p. ex. nom et numéro de SED incorrects dans la base du SCC ou dans celle de la GRC, empêchant ainsi l'établissement d'une concordance). En plus d'établir s'il s'agissait ou non d'une nouvelle condamnation, nous avons relevé l'information sur le type de nouvelle infraction et sur la décision du tribunal (le manuel de codification technique fournit plus de détails sur les diverses règles de codification utilisées dans la présente étude). Les infractions ont été groupées en deux catégories générales : 1) non violentes et 2) violentes. La catégorie violente comprenait tous les crimes contre la personne, y compris les infractions sexuelles. Dans le cas des infractions multiples, l'infraction la plus grave déterminait la catégorie. L'infraction la plus grave était définie comme étant l'infraction donnant lieu à la décision la plus sévère, généralement mesurée par la durée de la peine. Lorsque deux infractions faisaient l'objet d'une même décision (p. ex. une peine de quatre ans pour chaque crime), la priorité était accordée au crime contre la personne.

Les décès survenus pendant la période de suivi ont nécessité un traitement spécial. Si un délinquant décédait avant la fin de la période de suivi et qu'il n'existait aucune preuve d'une nouvelle condamnation avant son décès, il était alors retiré de l'échantillon. Toutefois, si le délinquant avait récidivé ou s'il n'avait commis aucune récidive et était décédé après la période de suivi, il était conservé dans les analyses. Après l'élimination des cas de décès survenus avant l'expiration de la période de suivi de deux ans et avant une nouvelle condamnation, il restait 7 207 délinquants dans la cohorte des libérés de 1994-1995, 3 505 dans la cohorte de 1995-1996 et 3 602 dans la cohorte de 1996-1997. Des renseignements sur le sexe et la race n'ont pu être obtenus pour huit cas de la cohorte de 1995-1996, ce qui a réduit l'échantillon à 3 497. Les analyses décrites dans le rapport sont fondées sur ces trois échantillons.

Comme nous l'avons décrit précédemment, la construction des deuxième et troisième cohortes de libérés comprenait un échantillon de délinquants non autochtones de sexe masculin qui ne constituait pas une représentation complète de tous les détenus libérés au cours de 1995-1996 et de 1996-1997. Par conséquent, au moment de calculer le taux de nouvelles condamnations, il a fallu effectuer un rajustement pour tenir compte de l'échantillon des détenus libérés non autochtones (formule 2 du manuel de codification technique). Nous avons également calculé l'intervalle de confiance (IC) de 95 % pour les deuxième et troisième cohortes parce qu'elles ne représentaient pas la totalité des détenus libérés. L'IC donne les limites inférieure et supérieure de l'intervalle à l'intérieur duquel la valeur réelle de la population moyenne devrait s'inscrire 19 fois sur 20. L'estimation de l'IC nécessite le calcul de la variance pour l'échantillon stratifié au moyen de la formule 3 (manuel de codification technique).

En dernier lieu, une fois que les données figurant dans les dossiers judiciaires de la GRC ont été codifiées, les fichiers de données ont été fusionnés avec ceux du SCC qui renfermaient quelques caractéristiques personnelles et certains renseignements sur les antécédents criminels (le manuel de codification technique présente une liste complète de variables). Les données du SCC ont été tirées du SGD et ont permis d'effectuer certaines comparaisons entre les taux de nouvelles condamnations en fonction du sexe et de la race.

Intégrité des données

Il arrive parfois que des détenus libérés soient accusés de crimes commis avant leur libération. Les services policiers peuvent avoir pris connaissance de nouvelles preuves, ou les crimes ont pu être commis pendant l'incarcération ou avant la période d'incarcération. Par conséquent, dans les études sur la récidive, il importe de veiller à ce que les anciens crimes ne soient pas inclus dans la mesure de la récidive. Pour réduire ce risque, toutes les condamnations survenues dans les 60 jours de la libération ont fait l'objet d'une enquête plus poussée. En utilisant le SGD, nous avons examiné les cas pour vérifier si la condamnation inscrite dans le système de la GRC était véritablement survenue après la libération. Par exemple, dans la cohorte des libérés de 1994-1995, 324 cas de condamnations avaient été enregistrés dans les 60 jours de la libération. Dans 4,6 % de ces cas, il s'agissait de crimes survenus avant la libération. Ces crimes n'ont donc pas été considérés comme de nouvelles condamnations.

Les assistants de recherche, sous la supervision des agents principaux de recherche, ont effectué la codification des dossiers d'antécédents criminels. Les assistants de recherche ont reçu une formation relative à l'interprétation des dossiers et au fonctionnement du programme informatique d'entrée des données (SPSS). La codification du coefficient de corrélation a été effectuée par trois assistants de recherche au regard d'un échantillon aléatoire de 151 cas choisis dans la cohorte de 1995-1996 et 202 dans la cohorte de 1996-1997. Dix-neuf variables ont été retenues pour l'évaluation. La convention relative au coefficient variait de 87 % (infraction la plus grave au moment de la nouvelle condamnation) à 100 % (récidive du sujet depuis la date de libération) et, dans l'ensemble, elle atteignait 97 %.

Résultats

Un aperçu des caractéristiques des détenus libérés au cours des trois exercices figure dans le tableau 4. La vaste majorité des détenus libérés des deux cohortes étaient de sexe masculin et la plupart avaient commis des infractions avec violence (annexe 1). La durée moyenne de la peine était de 1 813 jours (5 ans) pour la première cohorte et de 1 572 jours (4,3 ans) et 1 507 jours (4,1 ans) respectivement pour les deuxième et troisième cohortes. Le nombre de délinquants purgeant des peines de durée indéterminée était très faible dans les trois cohortes (environ 2 % des détenus libérés).

Une nouvelle condamnation dans les deux années de la libération constituait notre mesure de la récidive. Les taux de nouvelles condamnations pour les trois cohortes de détenus libérés figurent dans le tableau 5. Dans le cas de la première cohorte, 44 % des détenus libérés ont été condamnés pour une nouvelle infraction dans les deux ans. Quant à la deuxième cohorte (1995-1996), le taux estimatif de nouvelles condamnations s'établissait à 42,8 % et à 40,6 % pour la troisième cohorte. Une comparaison du taux de nouvelles condamnations de la première cohorte (44,0 %) et de l'intervalle de confiance de 95 % de la deuxième cohorte (41,5 % - 44,1 %) montre un chevauchement qui indique que le taux de nouvelles condamnations est demeuré inchangé dans la deuxième cohorte. Cependant, le taux de nouvelles condamnations de la troisième cohorte (40,6 %) était plus faible que le taux de la cohorte de 1995-1996 (l'intervalle de confiance de la troisième cohorte et le taux de nouvelles condamnations de la première cohorte ne se sont pas chevauchés). En outre, le taux de nouvelles condamnations pour crimes sans violence de la troisième cohorte était également inférieur à celui de la première cohorte. Le taux de nouvelles condamnations pour crimes avec violence est demeuré stable au cours des trois exercices. Les nouvelles infractions sexuelles entraînant une condamnation n'étaient pas fréquentes (49 détenus ou 0,7 % de l'échantillon ont commis une nouvelle infraction sexuelle dans la cohorte de 1994-1995, 1 % (n = 36) dans la cohorte de 1995-1996 et 1,7 % (n = 61) dans la cohorte de 1996-1997.

Tableau 4. Caractéristiques personnelles et antécédents criminels des cohortes des libérés de 1994-1995, de 1995-1996 et de 1996-1997

	Pourcentage/Moyenne
Variable	1994-1995 (n = 7 207)	1995-1996 (n = 3 497)	1996-1997 (n = 3 602)
Sexe : hommes	97,1	93,8	93,8
femmes	2,9	6,2	6,2
Race : non-Autochtones	86,1	72,6	69,9
Autochtones	13,9	27,4	30,1
Âge au moment de la libération (ans)	32,8	33,0	33,5
État civil : célibataire	46,2	45,2	45,8
marié/union de fait	43,9	44,5	42,9
séparé/divorcé	9,3	8,7	9,3
Durée de la peine (jours)*	1 813	1 572	1 507
Infraction la plus grave (IPG) :
Contre la personne	47,3	43,8	44,0
Sexuelle	11,5	12,8	13,4
Contre les biens	16,8	24,3	21,7
Drogues	15,3	12,7	15,2
Alcool/code de la route	2,6	3,9	3,9
Autres	6,4	2,5	1,6
Infraction figurant à l'annexe 1	60,4	63,1	62,6
Infraction figurant à l'annexe 2	19,4	18,2	19,8
Peine de durée indéterminée	2,0	1,8	2,2

* Les détenus purgeant des peines d'une durée indéterminée ont été exclus.

Nota :

Les nombres peuvent varier à cause des données manquantes. Pour la cohorte de 1994-1995, la durée de la peine et l'IPG ont été codifiés pour un échantillon de détenus libérés (n = 881). Pour les cohortes de 1995-1996 et de 1996-1997, les proportions relatives au sexe et à la race varient en raison de l'échantillonnage complet des délinquants autochtones et de sexe féminin.

L'annexe 1 comprend les infractions sexuelles et les autres crimes avec violence, mais exclut le meurtre au premier et au deuxième degré. L'annexe 2 comprend les infractions graves liées aux drogues ou le complot en vue de commettre une infraction grave liée aux drogues (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Pour l'IPG, la catégorie « autres » comprend les crimes violents contre les biens, les crimes contre l'ordre public et la corruption des mours.

Tableau 5. Taux de nouvelles condamnations pour les délinquants sous responsabilité fédérale (IC = intervalle de confiance)

	% nouvelles condamnations (IC)
Type de nouvelles condamnations	cohorte de 1994-1995	cohorte de 1995-1996	cohorte de 1995-1996
Total des nouvelles condamnations	44,0	42,8 (41,5 - 44,1)	40,6 (39,3 - 41,9)
Sans violence	30,2	29,8 (28,6 - 31,0)	27,6 (26,4 - 28,8)
Avec violence	13,8	13,1 (12,2 - 13,9)	13,0 (12,2 - 13,8)

Cohorte de 1994-1995 = 7 207; cohorte de 1995-1996 = 7 399. Les taux sont fondés sur un échantillon de 3 497.
Cohorte de 1996-1997 = 7 259. Les taux de la cohorte de 1996-1997 sont fondés sur un échantillon de 3 629. Pour les cohortes de 1995-1996 et de 1996-1997, le nombre de nouvelles condamnations est estimatif.

Le tableau 6 illustre les taux de récidive en fonction de la race et du sexe. Seuls les délinquants de sexe masculin ont été comparés en fonction de la variable race; la cohorte de 1994-1995 ne comptait que 35 détenus autochtones de sexe féminin, la cohorte de 1995-1996 en comptait 37 et celle de 1996-1997 en comptait 40. Un taux de nouvelles condamnations beaucoup plus élevé a été enregistré chez les délinquants autochtones de sexe masculin dans toutes les catégories et pour les trois exercices. Le taux le plus élevé de nouvelles condamnations pour les délinquants autochtones de sexe masculin s'explique en partie par leur risque de récidive élevé. Par exemple, les détenus autochtones de sexe masculin étaient moins susceptibles d'obtenir une libération conditionnelle totale que les détenus non autochtones de sexe masculin (6,9 % contre 12,9 % dans la cohorte de 1994-1995; 7,7 % contre 12,9 % dans la cohorte de 1995-1996 et 9,1 % contre 12,6 % dans la cohorte de 1996-1997). Même si l'Échelle d'information statistique sur la récidive (Échelle d'ISR) n'est pas systématiquement administrée aux délinquants autochtones, elle l'est à l'égard de certains. L'Échelle d'ISR n'a été administrée qu'à 62 délinquants autochtones de la cohorte de 1994-1995, et les résultats des délinquants autochtones ne différaient pas de ceux des délinquants non autochtones (-5,4 contre -3,6, t = 1,44, p > 0,05). Toutefois, dans les cohortes de 1995-1996 et de 1996-1997, alors que l'Échelle d'ISR a été appliquée à un plus grand nombre de détenus autochtones (n = 147 et n = 304), les résultats ont révélé des scores de risque considérablement plus faibles sur le plan statistique que ceux des détenus non autochtones de sexe masculin (-6,62 contre -2,23; t = 4,92, p < 0,001 et -5,48 contre -1,56; t = 6,09, p < 0,001). Les délinquants autochtones de sexe masculin ont enregistré, sur une base annuelle, une légère diminution du taux de nouvelles condamnations. Les délinquants non autochtones de sexe masculin n'ont montré des modifications statistiquement significatives qu'en ce qui concerne les taux de nouvelles condamnations et de nouvelles condamnations pour crimes sans violence dans les première et troisième cohortes.

Tableau 6. Pourcentage de nouvelles condamnations selon la race : hommes seulement (IC)

Type de nouvelles condamnations	Non-Autochtones	Autochtones
Total des nouvelles condamnations :
Cohorte de 1994-1995	42,2	58,3
Cohorte de 1995-1996	41,2 (39,6 - 42,8)	56,8
Cohorte de 1996-1997	39,1 (37,9 - 40,4)	52,7
Sans violence :
Cohorte de 1994-1995	29,3	36,9
Cohorte de 1995-1996	29,1 (27,7 - 30,5)	36,1
Cohorte de 1996-1997	27,1 (25,9 - 28,3)	33,1
Avec violence :
Cohorte de 1994-1995	12,9	21,4
Cohorte de 1995-1996	12,1 (11,1 - 13,1)	20,7
Cohorte de 1996-1997	12,0 (11,2 - 12,8)	19,6

Nota : Cohorte de 1994-1995 : non-Autochtones = 6 018; Autochtones = 961.
Cohorte de 1995-1996 : non-Autochtones = 6 242 (échantillon = 2 362); Autochtones = 19.
Cohorte de 1996-1997 : non-Autochtones = 5 964 (échantillon = 2 334); Autochtones = 1 046.

Les hommes ont enregistré des taux de nouvelles condamnations plus élevés que les femmes dans toutes les catégories (total, sans violence, et avec violence, tableau 7). Les taux de nouvelles condamnations et de nouvelles condamnations pour crimes sans violence des hommes de la cohorte de 1996-1997 sont plus faibles que ceux de la cohorte de 1994-1995. Les pourcentages des nouvelles condamnations pour crimes avec violence des hommes sont demeurés stables au cours des trois exercices (diminution des pourcentages de nouvelles condamnations et de nouvelles condamnations pour crimes sans violence et stabilité des pourcentages de nouvelles condamnations pour crimes avec violence). On constate des tendances analogues chez les femmes. Cela dit, il faut faire preuve de beaucoup de prudence en interprétant l'augmentation des pourcentages de nouvelles condamnations pour crimes avec violence chez les délinquantes, car il s'agissait d'un échantillon très petit (14 femmes de la cohorte de 1994-1995, 16 de la cohorte de 1995-1996 et 15 de la cohorte de 1996-1997 ont été condamnées pour une nouvelle infraction avec violence).

Tableau 7. Pourcentage des nouvelles condamnations selon le sexe (IC)

Type de nouvelles condamnations	Hommes	Femmes
Total des nouvelles condamnations :
Cohorte de 1994-1995	44,4	30,0
Cohorte de 1995-1996	43,1 (41,7 - 44,4)	29,6
Cohorte de 1996-1997	41,2 (39,9 - 42,5)	23,0
Sans violence :
Cohorte de 1994-1995	30,4	23,3
Cohorte de 1995-1996	30,0 (28,8 - 31,2)	22,2
Cohorte de 1996-1997	28,0 (26,8 - 29,2)	16,2
Avec violence :
Cohorte de 1994-1995	14,0	6,7
Cohorte de 1995-1996	13,2 (12,3 - 14,1)	7,4
Cohorte de 1996-1997	13,2 (12,3 - 14,1)	6,8

Nota : Cohorte de 1994-1995 : hommes = 6 997; femmes = 210.
Cohorte de 1995-1996 : total des détenus de sexe masculin libérés = 7 171, échantillon des hommes = 3 281; femmes = 216.
Cohorte de 1996-1997 : hommes = 7 027; échantillon des hommes = 3 397; femmes = 222. Les taux ont été rajustés pour tenir compte de l'échantillon des délinquants non autochtones de sexe masculin.

La majorité des délinquants de ces cohortes de libérés était sous surveillance avant la date d'expiration du mandat (DEM). Compte tenu de la période de suivi de deux ans, les détenus libérés pouvaient récidiver pendant qu'ils étaient sous surveillance fédérale ou après avoir purgé leur peine. Le tableau 8 montre les pourcentages de nouvelles condamnations en relation avec l'expiration de la peine. Dans plus de la moitié des cas, la nouvelle condamnation s'est produite après la période de surveillance.

Tableau 8. Pourcentage de nouvelles condamnation avant et après la date d'expiration du mandat (IC)

Type de nouvelles condamnations	Avant la DEM	Après la DEM
Total des nouvelles condamnations :
Cohorte de 1994-1995	19,4	24,2
Cohorte de 1995-1996	18,5 (17,4 - 19,6)	24,7 (23,6 - 25,9)
Cohorte de 1996-1997	15,4 (14,5 - 16,4)	25,7 (24,5 - 26,8)
Sans violence :
Cohorte de 1994-1995	13,8	16,3
Cohorte de 1995-1996	13,2 (12,3 - 14,1)	16,9 (15,9 - 17,9)
Cohorte de 1996-1997	11,3 (10,5 - 12,1)	16,8 (15,9 - 17,8)
Avec violence :
Cohorte de 1994-1995	5,7	8,0
Cohorte de 1995-1996	5,3 (4,7 - 5,9)	7,8 (7,1 - 8,5)
Cohorte de 1996-1997	4,2 (3,7 - 4,7)	8,8 (8,2 - 9,6)

Cohorte de 1994-1995 = 7 207 (exclut les peines de durée indéterminée et les DEM manquantes).
Cohorte de 1995-1996 = 3 462 (exclut les peines de durée indéterminée et les DEM manquantes).
Cohorte de 1996-1997 = 3 522 (exclut les peines de durée indéterminée et les DEM manquantes).
Les taux ont été estimés pour l'échantillon des délinquants non autochtones.
IC = intervalle de confiance de 95 %.

Résumé

Le principal objectif de la présente étude consistait à déterminer une mesure de la récidive que le portefeuille du Solliciteur général pourrait utiliser. Après pondération des avantages et inconvénients des différentes mesures de la récidive, le Comité a retenu comme mesure la plus acceptable parmi les choix disponibles, toute nouvelle condamnation pour une infraction commise dans les deux ans suivant la libération. L'utilisation de cette mesure nous a permis de constater un taux général de nouvelles condamnations de 44,0 % chez les détenus libérés en 1994-1995 et des taux estimatifs de 42,8 % et de 40,6 % chez les détenus libérés respectivement en 1995-1996 et en 1996-1997. Les nouvelles condamnations pour un crime avec violence étaient moins fréquentes (13,8 % pour la première cohorte de libérés, 13,1 % pour la deuxième et 13,0 % pour la troisième), et la plupart des nouvelles condamnations sont survenues après l'expiration de la peine et de la période de surveillance.

Les nouvelles condamnations ne constituent d'aucune façon une mesure parfaite de la récidive qui saisirait tous les nouveaux crimes commis par les délinquants. Bon nombre de crimes échappent probablement à la détection. Dans certaines de nos analyses, nous ne pouvions même pas être certains si le crime avait été commis avant l'expiration de la peine et de la période de surveillance ou après que la peine ait été purgée. Pour plus de certitude, il aurait fallu examiner les dossiers de la cour et de la police dans les provinces et les territoires. L'examen des avantages et inconvénients des diverses mesures de la récidive visait à permettre le choix le plus avantageux, mais il s'agissait d'un choix difficile pour le Comité. Cependant, il fallait arrêter un choix, car le public a droit à des données cohérentes sur la récidive plutôt que l'éventail plutôt déroutant de statistiques actuellement disponibles. Nous espérons qu'en précisant les limites de la présente méthode et les raisons qui nous ont fait choisir les nouvelles condamnations comme mesure de la récidive, nous fournirons une terminologie commune que pourront utiliser les organismes correctionnels du gouvernement fédéral.

Pour terminer, nous tenons à formuler une dernière mise en garde. Il pourrait être tentant de considérer les nouvelles condamnations comme un indicateur de rendement déterminant du système correctionnel fédéral. Toutefois, cela serait trompeur. Comme nous l'avons signalé dans l'introduction, nombre de facteurs peuvent déterminer le taux de récidive. Dans cette étude, par exemple, nous avons constaté que les écarts entre les taux de nouvelles condamnations des délinquants autochtones et non autochtones peuvent, en partie, être attribuables aux caractéristiques différentes des deux groupes sur le plan du risque. Toutefois, d'autres facteurs sur lesquels le système carcéral n'a aucun contrôle peuvent également expliquer les écarts (p. ex., facteurs situationnels au sein de la collectivité, conditions socio-démographiques et économiques). De plus, ce serait une erreur d'exclure les autres indices de rendement (p. ex. l'emploi et le niveau de scolarité, la stabilité familiale, la sobriété) en faveur d'une seule mesure comme les nouvelles condamnations. Les interventions destinées à faciliter la réinsertion sociale des délinquants doivent être évaluées en fonction de résultats multidimensionnels. La récidive - nouvelles condamnations, en l'occurrence - ne constitue qu'un indicateur de rendement parmi de nombreux autres.

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