Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2009-2010
Bâtissons ensemble des communautés plus sûres
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Table des matières
Message du président
J'ai le plaisir de présenter le rapport annuel du Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale (CNM) pour l'exercice 2010-2011. Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique).
Tous les ans, le CNM s'efforce de tenir deux réunions nationales, tandis que les présidents des comités régionaux en organisent près de 30 dans les cinq régions du Canada. Plusieurs sujets sont à l'ordre du jour : le crime organisé, les stratégies de gestion des gangs de rue, l'intimidation des représentants de la justice, les questions liées aux Autochtones, les délinquants à risque élevé, l'exploitation des enfants, les droits des victimes, le registre des délinquants sexuels, etc. Les comités régionaux invitent régulièrement des représentants de leurs collectivités respectives à participer à des discussions.
Au printemps, nous organisons la réunion nationale dans l'une des cinq régions, tandis que la rencontre de l'automne a généralement lieu à Ottawa, ce qui permet à un plus grand nombre de représentants de Sécurité publique Canada d'y participer.
La première réunion nationale du CNM de 2010-2011 a eu lieu à Ottawa le 4 novembre 2010, nous avons procédé à l'analyse de l'environnement des différentes organisations de justice pénale afin d'établir un plan stratégique triennal, qui guidera nos travaux des futures années.
Nous avons eu lors de cette journée une présence ministérielle empreinte d'encouragement et de support. Nous avons traité de sujets tels que :
- Ethno diversité (nouveaux immigrants, problèmes culturels, compréhension et accommodements)
- Victimisation (population vieillissante, lins entre nos besoins et les attentes)
- Criminalité violente (violence urbaine, gangs de rue, etc.)
- Criminalité à cols blancs (fraudes, usurpation d'identité, impacts sociaux)
- Exploitation sexuelle des jeunes (internet, traite de personnes)
- Autre criminalité émergente
Notre seconde réunion a eu lieu dans l'Atlantique à Summerside, à l'île du Prince Édouard. Nous avons coïncidé réunion de la région et réunion nationale, où nous avons traité et mis en communs différents projets d'amélioration de la communication entre les organismes membres du comité tel que le projet de la police régionale d'Halifax. Ainsi, Mme Thérèse Leblanc, sous-commissaire régional de l'atlantique service correctionnel du Canada, ainsi que Monsieur Brian Chase des libérations conditionnelles du Canada nous ont partagé leur vision et leurs enjeux. Le succès du CNM a toujours reposé sur le dévouement et la participation de ses membres. J'ai eu le plaisir et la chance de travailler tant avec des membres du Comité national que des comités régionaux, et ces derniers ont sans contredit un engagement et une persévérance hors du commun afin d'apporter une précieuse contribution au système de justice pénale.
Beaucoup de travail fut accompli en lien avec notre nouveau plan triennal stratégique, et je suis certain que le CNM pourra continuer à jouer un rôle déterminant au sein du système de justice pénale au cours des années à venir.
Le gouvernement actuel a réitéré que la sécurité des citoyens était au cœur de ses objectifs. En se concentrant sur la prévention du crime et en facilitant le dialogue entre les professionnels de la justice pénale en ce qui a trait aux lois et à l'application de la loi, le CNM aidera le gouvernement fédéral à s'acquitter de son mandat. Au cours des réunions à venir, nous aurons certainement l'occasion de discuter de divers enjeux liés à la sécurité du public et des collectivités et de miser sur les réussites des dernières années. À ce titre, nous aurons l'occasion au mois de novembre 2011, d'organiser un symposium sur les victimes d'actes criminels en partenariat avec Justice Canada et le ministère de la Sécurité publique.
Je tiens aussi à remercier Monsieur Pierre Sangollo qui a su transmettre sa détermination et passion pendant plus de 12 ans comme président National. C'est ainsi que je termine ma première année à titre de président National et je vous remercie d'être engagé vers des solutions novatrices équilibrées pour s'attaquer à toutes les questions concernant la sécurité des citoyens canadiens.
Le CNM, un outil efficace et concerté pour un Canada sécuritaire!
En conclusion, je remercie Sécurité publique Canada pour son soutien financier continu depuis 1973.
Didier Deramond
Président
Comité national mixte des hauts
représentants officiels de la justice pénale
Context
Le Comité national mixte (CNM) des hauts représentants officiels de la justice pénale a été formé en 1973 sous les auspices de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC).
Au départ, le Comité avait pour objectif d'améliorer la communication, la compréhension et la collaboration parmi les représentants des forces policières et des services correctionnels. Ses membres fondateurs étaient des agents de police supérieurs représentant l'ACCP et la GRC, ainsi que des représentants de la CLCC. Plus tard, le Comité s'est élargi afin d'inclure des membres du Service correctionnel du Canada (SCC), de l'Association canadienne des juristes de l'État (ACJE) et de l'Association des chefs de police des Premières nations (ACPPN).
Le CNM établit et maintient des mécanismes de communication et de consultation efficaces entre la GRC, le SCC, la CLCC, l'ACJE, l'ACPPN et tout autre organisme faisant partie du système de justice pénale.
Le CNM travaille en partenariat avec les gouvernements et tous les organismes et services intéressés pour fournir des conseils sur les questions que ceux-ci leur demandent d'étudier.
Aujourd'hui, le CNM est une tribune pancanadienne unique qui rassemble des représentants de Sécurité publique Canada, du ministère de la Justice, du SCC, des procureurs généraux des provinces, des forces policières et de la CLCC. Le CNM est aussi le seul forum de justice pénale au Canada mobilisant des gens qui participent activement à l'administration opérationnelle du système de justice pénale. Il représente des gouvernements, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants du milieu de la justice pénale dans des discussions sur le système de justice pénale.
Faits saillants des réunions nationales
travailler ensemble, dans une société en changement
Ottawa (Ontario)
4 novembre 2010
Les membres ont examiné comment les nouvelles tendances au sein du système de justice pénale obligent les intervenants à collaborer pour régler les problèmes.
Les membres ont assisté à des présentations du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, de l'Association canadienne des chefs de police, du Service correctionnel du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Association des chefs de police des Premières nations.
Le CNM s'est imposé comme une tribune où les organisations du système de justice pénale peuvent échanger des idées et assurer une communication sur un vaste éventail de sujets.
Les points généraux suivants sont ressortis de la réunion.
Faits saillants
- Les membres étaient reconnaissants des présentations et ont pu mieux comprendre comment les nouvelles tendances au sein du système de justice pénale obligent les intervenants à collaborer pour régler les problèmes.
- Le CNM s'est imposé comme une tribune où les organisations du système de justice pénale peuvent échanger des idées et assurer une communication sur un vaste éventail de sujets.
- Le CNM établira un plan de communication pour faire connaître à plus de gens son mandat et expliquer ce qu'il peut apporter aux différents ministères et organismes.
- Le CNM dans la région du Pacifique élaborera un protocole pour les situations où la police met un délinquant en état d'arrestation avant d'avoir communiqué avec l'agent de libération conditionnelle (au cas où de nouvelles mesures législatives autorisant cette pratique soient adoptées).
- Statistique Canada offre de présenter au groupe les tendances en matière de justice pénale.
L'Échange de pratiques exemplaires pour la sécurité des collectivités
Summerside(Île-du-Prince-Édouard)
5 mai 2011
Le CNM de la région de l'Atlantique a présenté un certain nombre d'activités menées dans la région dans le but d'accroître la sécurité des collectivités.
Des représentants de l'Académie de police de l'Atlantique, de la police régionale d'Halifax, des Services aux victimes du Nouveau-Brunswick, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Service correctionnel du Canada ont donné des exposés.
Faits saillants des réunions régionales du CNM
Région de l'Atlantique
Président : Stephen N. McIntyre
I. Introduction
À la fin de 2010 et en janvier 2011, des réunions ont eu lieu à Slemon Park (Î.-P.-É.) et à Moncton (Nouveau-Brunswick) dans l'espoir de revitaliser le CNM dans la région de l'Atlantique. Depuis quelques années, le Comité est plutôt inactif, et on a reconnu qu'il pouvait jouer un rôle utile en améliorant la communication entre tous les organismes faisant partie du système de justice pénale. En tant que président actuel pour la région de l'Atlantique, j'ai communiqué avec Edgar MacLeod, le directeur exécutif de l'Académie de police de l'Atlantique, vu sa participation passée au CNM. Nous avons réussi à réunir à nouveau le groupe. Des plans ont été mis en branle en vue de tenir la réunion nationale semestrielle à Slemon Park (Î.-P.-É.) en mai 2011, et d'autres réunions régionales auront lieu à l'automne 2011.
II. Liste des membres dans la région de l'Atlantique (nom et titre)
- Chef Stephen N. McIntyre (président), service de police régional de Rothesay et représentant de la région de l'Atlantique au sein de l'ACCP
- Edgar A MacLeod, directeur exécutif, Académie de police de l'Atlantique, Slemon Park, Î.-P.-É.
- Brian Chase, directeur général régional, région de l'Atlantique, Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Thérèse LeBlanc, sous-commissaire régionale, Service correctionnel du Canada
- Gendarme-détective Scott Bowers, Service de police régional d'Halifax
III. Aperçu des activités en 2010-2011
Tel qu'indiqué précédemment, dans le but de revitaliser le CNM dans la région de l'Atlantique, une rencontre initiale a eu lieu au bureau de libération conditionnelle de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Étaient présents des représentants des services de police ainsi que des représentants des services correctionnels et des libérations conditionnelles. Le but était d'entamer une discussion sur les mesures à prendre pour aller de l'avant. Des représentants du service de police régional de Halifax et de la GRC ont assisté à la réunion à partir d'Halifax. Ils ont souligné les résultats positifs qu'ils ont obtenus en présentant des rapports probants, qui aident les responsables des services correctionnels et des libérations conditionnelles à prendre des décisions touchant la mise en liberté des détenus. Les personnes présentes ont bien compris que ce processus visait surtout à mieux informer les policiers des avantages liés à la communication de renseignements appropriés aux responsables des services correctionnels et des libérations conditionnelles.
On a tenté de revitaliser le CNM dans la région de l'Atlantique au moment où l'on planifiait d'organiser la conférence semestrielle du CNM en mai 2011. On a déterminé que l'on pourrait beaucoup aider en tenant des réunions à l'Î.-P.-É. La conférence a eu lieu les 5 et 6 mai à Slemon Park (Î.-P.-É.), et les participants ont pu mieux comprendre ce qui se passe dans la région de l'Atlantique. À l'inverse, les représentants de la région de l'Atlantique ont été informés des questions préoccupantes à l'échelle du pays.
On planifie actuellement de poursuivre les discussions dans la région de l'Atlantique à l'automne 2011. On prévoit inclure des représentants des services de police d'autres provinces de l'Atlantique. Le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada ont manifesté de l'intérêt et déploient des efforts pour que le Comité soit plus actif dans la région.
IV. Initiatives clés dans la région de l'Atlantique
Le président collaborera avec les représentants du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada dans la région, ainsi qu'avec les représentants des services de police afin d'approfondir les discussions sur des sujets d'intérêt commun. La conférence de mai 2011 à Slemon Park (Î.-P.-É.) a fait ressortir diverses questions, comme la bonne gestion des récidivistes et des délinquants violents, l'aide offerte aux victimes et les graves questions auxquelles font face tous les organismes qui ont à traiter avec des délinquants atteints de problèmes de santé mentale.
V. Budget régional
À ce jour, seul un petit montant a été dépensé dans la région de l'Atlantique, et ce pour la réunion initiale de janvier 2011 à Moncton. Le budget annuel pour la région est établi à 9 000 $. On s'attend à ce qu'une partie de ce montant serve à la tenue des réunions régionales à l'automne 2011.
Région du Québec
Président : Didier Deramond
I. Introduction
Le comité régional mixte de la région du Québec est très bien implanté dans notre région. Cette année a été marquée par l'arrivée de nouveaux partenaires de la Gendarmerie Royale du Canada, de la Sureté du Québec, du Service de police de la ville de Montréal et des Services correctionnels du Canada.
Les nouveaux venus sont déjà bien impliqués et leur participation active est déjà remarquée.
Nous tenons aussi à souligner l'arrivée d'un nouveau représentant soit Monsieur Sabin Ouellet, procureur chef aux poursuites criminelles et pénales.
II. Composition du comité de la région du Québec
- Didier Deramond, Regional Chair, Chief Inspector, Special Investigations Service
- François Bigras (ADPQ Représentative), Director, Régie de police Richelieu-Saint-Laurent
- Sabin Ouellet, Chief Prosecutor, Bureau des affaires extérieures, de la sécurité et du développement
- Ronald Boudreault, Inspector, Unit Head, Criminal Intelligence Service, Sûreté du Québec
- Marie-Andrée Cyrenne, Director, Montreal Metropolitan District, Correctional Service Canada
- Marie-Andrée Trudeau, Chair, Commission québécoise des libérations conditionnelles
- Geneviève Thibault, Director, Operation, Quebec Regional Headquarters, Correctional Service Canada
- Michel Frappier, Regional Vice-Chair, Regional Manager, Conditional Release Programs, National Parole Board
- Guy Pilon, Superintendent, Officer in Charge, Divisional Service – Criminal Intelligence, Royal Canadian Mounted Police
- Sylvie Boileau, Chief Federal Prosecutor
- Élaine Raza, Director, Security, Direction générale des services correctionnels du Québec, Ministère de la Sécurité publique
- Gratien Tremblay, Director, East/West Quebec District, Correctional Service Canada
- Michel Chaput, Chief Inspector, Intelligence Division, Service de police de la ville de Montréal
III. Survol des activités (exercice 2010-2011)
Nous avons tenu 4 réunions au cours de la dernière année. Les principaux sujets ont été :
- Structure de gestion contre le terrorisme et radicalisation. Impacts organisationnels.
- Deux présentations :
- a) par les policiers
- b) par les bureaux des poursuites fédérales
- Les collaborateurs de justice
- Présentation de Me Ouellet concernant la procédure provinciale. Mise à jour de chacune de nos organisations impliquées. Création d'un comité de suivi.
- Retour sur la journée thématique. Encadrement des délinquants sexuels.
- Relations de travail des procureurs de la Couronne et impacts.
- Mise à jour du SED et problématiques.
- Mise à jour du manuel du policier.
IV. Initiatives clés dans la région du Québec
- Suivi sur l'encadrement des collaborateurs de justice.
- Suivi sur les problématiques de la mise à jour du SED.
- Encadrement des délinquants sexuels au niveau provincial
- Collaboration au symposium sur les victimes
V. Budget régional
La région du Québec a été allouée un budget de $6000. Des fonds ont été mis à contribution pour réunions régionales et l'impression d'une brochure du CNM régional du Québec.
Région de l'Ontario
Président : Mike Federico
I. Introduction
En 2010, le CNM de la région de l'Ontario a continué de servir de forum permettant aux partenaires du système de justice d'aborder les questions d'intérêt commun. Le Comité de la Zone 3 a tenu sa conférence annuelle sur le thème de la traite de personnes. De plus, on a reconstitué le Comité sur les délinquants à risque élevé dans l'objectif continu d'aider les délinquants à réintégrer avec succès la collectivité. Pour demeurer à la hauteur, le CNM de la région de l'Ontario a envisagé d'inclure des représentants des commissions de services policiers, qui ne font pas partie des partenaires traditionnels du système de justice pénale.
II. Liste des membres dans la région de l'Ontario
- Ruth Campbell, présidente, Office des affaires des victimes d'actes criminels
- Susan Crone, sergente détective de la section d'évaluation du comportement, service de police de Toronto, et présidente du Comité sur les délinquants à risque élevé du Grand Toronto
- Brian Fazackerley, inspecteur d'état-major, Service de police régional de Durham
- Arnold Galet, président, Commission ontarienne des libérations conditionnelles
- Randolph Smith, inspecteur, service de police de Toronto, Brigade provinciale de recherche des fugitifs
- George McFarlane, gestionnaire, Probation et libérations conditionnelles, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, et coprésident du CNM de la Zone 3 (Ontario)
- David Pisapio, directeur de district, région de Toronto, Service correctionnel du Canada
- Denise Preston, directrice, région de l'Ontario, Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Bill Stahlbaum, Unité de recherche documentaire, Service correctionnel du Canada
- Steve Tanner, chef de police, Service de police de Kingston
- Stephen Waldie, directeur, Relations externes, Division de la sécurité publique, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Liste des membres du comité exécutif
- Président : Mike Federico, chef adjoint, Service de police de Toronto
- Première vice-présidente : Barbara Bennett, procureure de la Couronne (services administratifs), Bureau du centre-ville de Toronto, ministère du Procureur général de l'Ontario
- Deuxième vice-présidente : Maureen Armstrong, présidente, Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
III. Aperçu des activités en 2010
En mai, le CNM de la région de l'Ontario a accueilli la réunion nationale, au cours de laquelle on a mis l'accent sur l'expérience des victimes et les services aux victimes au sein du système de justice pénale canadien. La réunion s'est avérée un tel succès que le CNM a décidé d'élaborer une stratégie nationale. Pour faire avancer les travaux à cet égard, on a convenu de tenir un symposium en novembre 2011. Pour cette raison, le CNM dans la région de l'Ontario a concentré une grande partie de son attention à se renseigner davantage sur les services de soutien aux victimes. En novembre, il a invité Mme Sue O'Sulivan, qui a récemment été nommée au poste d'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, pour qu'elle puisse présenter le mandat de son bureau et les priorités de celui-ci. Le Comité s'est également engagé à aider, à l'échelon national, à mettre sur pied le symposium sur les questions concernant les victimes.
De plus, M. Leibovich, le sous-directeur du Programme des délinquants à risque élevé de l'Ontario, a présenté au Comité le Système national de repérage et le tribunal spécialisé pour les délinquants à risque élevé. Une initiative pancanadienne, ce programme vise à assurer un suivi des délinquants dangereux et des délinquants à contrôler potentiels. Grâce à ce programme, si de nouvelles accusations sont portées, le juge présidant à l'enquête sur le cautionnement sera informé en conséquence. De même, si ces délinquants sont trouvés coupables, le juge responsable pourra imposer une peine appropriée. Enfin, on pourra assurer une surveillance adéquate à l'expiration des peines.
De plus, le Comité a appuyé la décision de reconstituer le Comité sur les délinquants à risque élevé, un groupe composé de policiers, de procureurs, de représentants des services correctionnels et de membres de la collectivité qui recherchent des moyens d'améliorer la réinsertion sociale des délinquants en se fondant sur la prémisse que la bonne réinsertion sociale contribuera à réduire la victimisation.
Enfin, le CNM de la Zone 3 de la région de l'Ontario a tenu sa conférence annuelle sur le thème de la traite de personnes. Robert Lombardi, un haut représentant de l'Assistant Attaché Bureau à Toronto de la Homeland Security Investigations (HSI) était le conférencier d'honneur. Le caporal Nilu Singh, du Centre national de coordination contre la traite des personnes de la GRC à Ottawa, qui fait partie du Groupe de travail interministériel sur la traite de personnes du gouvernement fédéral, a aussi donné un exposé. Jim Zucchero, un membre de l'escouade de la moralité du service de police régional de Peel qui a notamment pour fonction de mener des enquêtes et de découvrir les victimes de traite de personnes, a présenté une perspective municipale sur la question. Enfin, les participants ont entendu Mme Timea Eva Nagy, une survivante de l'esclavage sexuel à Toronto qui, grâce à son courage et sa persévérance, est devenue une auteure, une conférencière et une militante sociale qui cherche à sensibiliser le public et à faire adopter des mesures législatives pour mettre fin à la traite de personnes.
IV. Initiatives clés dans la région de l'Ontario
En 2011, le CNM dans la région de l'Ontario cherchera à accroître son influence en Ontario en invitant d'autres membres, qui ne font pas partie des partenaires traditionnels du système de justice pénale. Il a invité entre autres un représentant de l'Ontario Association of Police Services Boards. Le Comité appuie aussi le symposium national sur les victimes qui doit avoir lieu en novembre 2011.
V. Budget régional
Le CNM de la région de l'Ontario a dépensé des fonds pour la réunion nationale qui a eu lieu en mai, pour la réunion périodique de novembre, pour la conférence du Comité de la Zone 3 et pour la réunion de décembre du Comité sur les délinquants à risque élevé.
Région des Prairies
Présidents : Clive Weighill (Manitoba et Saskatchewan), Wayne Michaluk (Manitoba et Saskatchewan), Jan Fox (Alberta)
I. Introduction
Le CNM dans la région des Prairies a été actif au cours de la dernière année. Grâce aux remarquables efforts déployés par Jan Fox, il a fait du chemin en Alberta. Comme l'indique la liste des membres ci-dessous, la région est très bien représentée.
II. Liste des membres dans la région des Prairies
- Coprésident régional – Clive Weighill, Service de police de Saskatoon
- Coprésident régional – Jan Fox, Service correctionnel du Canada
- Coprésident régional – Wayne Michaluk, Service correctionnel du Canada
Westman/Dauphin – Section locale
- Scott Dickey (président) – Service correctionnel du Canada (libération conditionnelle)
- Brian McVicar et Dave Parker – Centre correctionnel de Brandon
- Keith Atkinson – Service de police de Brandon
- Tribunaux et services de shérifs de Brandon
- Dan Collings – Base des Forces canadiennes de Shilo
- Uwe Jansen – Centre correctionnel de Dauphin
- Doug Palson – Service de police Ojibway Dakota
- Paul Bergen – Services de probation, Brandon
- Glen Siegersma – GRC, District de l'Ouest, Dauphin et parcs
Winnipeg – Section locale
- Ron Leslie (président) – directeur exécutif, Détention des adultes
- Rick Stefaniuk – Agence des services frontaliers du Canada
- Rob Harding – Service de police de Winnipeg
- Connie Johannson – sous-directrice, Établissement de Rockwood
- Lisa Waddell – directrice p. i, Établissement de Stony Mountain
- Michelle Duncan – surintendante, Centre de détention de Winnipeg
- Jim Loewen – Service correctionnel du Canada, Winnipeg rural
- Ed Haluschak – directeur, Service des sheriffs
- Karen Fulham – Tribunaux
- Michael Mahon – directeur, Poursuites spéciales et appels
- Debbie Baker – directrice exécutive, Tribunaux
- Heather Armstrong (soutien administratif)
- Sergent d'état-major David Allison (vice-président) – GRC
- Mike Pollmann – directeur, Établissement de Rockwood
- Loren Schinkel – coordonnatrice, Affaires municipales et règlements municipaux
- Suzanne Slagerman – ministère de la Justice du Manitoba
Prince Albert – Section locale
- Dale McFee (président) – Service de police de Prince Albert
- Cindy Gee – Riverbend (Prince Albert)
- Darren Fidler – Services judiciaires (Prince Albert)
- Mike Regnier – PAYR (Prince Albert Youth Residence)
- Bob Wheadon – GRC
- Cam Scott – Poursuites publiques (Prince Albert)
- Dwayne Mills – Community Training Residence (Prince Albert)
- Eric Walberg – Pine Grove (Prince Albert)
- Jarrett Parker – Jeunes contrevenants (Prince Albert)
- Jay McInnis – GRC
- Paul Blain – Services correctionnels communautaires et services de probation pour adultes (Prince Albert)
- Leslia Sorokan – Bureau de libération conditionnelle de la région Nord-Centre de la Saskatchewan (Saskatoon)
- Wally Disiewich – Centre correctionnel de Prince Albert (Prince Albert)
Regina – Section locale
- Tony Gerein (président) – Services des poursuites, Saskatchewan
- Wayne Michaluk – Service correctionnel du Canada (libération conditionnelle)
- Shelly Pelletier – Service de police de Regina
- Krystal Nameth – Services de probation pour adultes, Saskatchewan
- Rick Bereti – Programme pour jeunes contrevenants de la Saskatchewan
- Peter Wake – Centre correctionnel de Regina
- Keri Harmen – Services correctionnels pour adultes, Saskatchewan
- Dale Delainey – Centre Oskana, SCC
- Linda Clements – Opérations communautaires, ministère de la Justice de la Saskatchewan, région de Regina
- Dean Rae – Service de police de Regina
- Doug Hardy – GRC
- Jim Kleckner – Opérations communautaires, ministère de la Justice de la Saskatchewan, région de Moose Jaw
Saskatoon – Section locale
- Clive Weighill (président) – Service de police de Saskatoon
- Darcey Davidson – GRC
- Eagan Day – SCC (libération conditionnelle)
- Lesia Sorokan – SCC (libération conditionnelle)
- Mark Chatterbok – Service de police de Saskatoon
- Shelley Hopper – Centre correctionnel de Saskatoon
- Christine Haynes – Service fédéral des poursuites
- Sonja Hansen – Service des poursuites de la Saskatchewan
- Darcy Emann – Service correctionnel du Canada
Edmonton – Section locale
- Jan Fox (président) – Service correctionnel du Canada
Sud de l'Alberta – Section locale
- Murray Stooke (président) – Service de police de Calgary
- Lorne Newman (vice-président) – Service correctionnel du Canada
- Todd Zelenski – Service de police de Calgary
- Steve Barlow – Service de police de Calgary
- Ken Marchant – Service de police de Calgary
- Dave Pelham – Service correctionnel du Canada
- Tammi Cazal – ministère de la Justice de l'Alberta
- Randy Elliot – ministère de la Justice de l'Alberta
- Mike Hanley – Service correctionnel du Canada
- Edward Vandal – ministère de la Justice de l'Alberta
- Charlotte Macdonald – Jeunes contrevenants
- Michelle Van de Bogart – Commission des libérations conditionnelles
III. Aperçu des activités en 2010-2011
Des réunions ont eu lieu dans toutes les sections locales de la région. Les présidents locaux sont très dévoués et transmettent tous les procès-verbaux au président régional. Ces sections locales discutent de divers sujets, par exemple la rotation fréquente parmi les procureurs et les juges, les délinquants dangereux, les rapports présentenciels, la croissance de la population carcérale causée par l'incarcération de personnes souffrant de problèmes de toxicomanie et de santé mentale, l'arriéré des tribunaux et le suivi dans les secteurs vulnérables.
Tous les comités locaux ont de bonnes relations avec les partenaires du système de justice pénale sur leur territoire. En septembre 2010, le Comité de Westerman/Dauphin a tenu un atelier auquel ont participé plus de 100 personnes. Ce comité offre cet atelier à ses frais, chaque organisme aidant au financement de l'activité. Le comité de Winnipeg a été obligé d'annuler son atelier en raison des inondations, mais prévoit le faire en 2011-2012.
Les comités locaux à Regina, à Saskatoon et à Prince Albert ont tenu trois réunions au cours de la dernière année. En Alberta, on est en train de former des comités locaux pour le Nord et le Sud de la province.
IV. Initiatives clés dans la région des Prairies
- Tenir la réunion semestrielle du CNM à Edmonton en mai 2012
- Participation des corps policiers, des services correctionnels, des services de libérations conditionnelles et des services de poursuites
- Assurer une représentation locale solide en Alberta
- Réunion des présidents de la région des Prairies à Edmonton en septembre 2010
- Réunion à Calgary en mars 2011
- Tenir une réunion des présidents de la région des Prairies à Yellowknife en septembre 2011
V. Budget régional
Le Comité de la région des Prairies a reçu 10 000 $ en 2010-2011 et a dépensé 6 733 $ de ce montant. Pour l'exercice 2011-2012, il recevra 10 000 $. Ces fonds seront répartis comme suit :
- 750 $ aux comités locaux de Regina, de Saskatoon, de Prince Albert, de Calgary et d'Edmonton pour couvrir les frais liés aux réunions.
- 1 500 $ au comité de Winnipeg pour l'atelier de 2011-2012
- 5 000 $ pour la réunion des présidents à Yellowknife
Région du Pacifique
Présidentes : Cari Turi, Janice Armstrong
I. Introduction
En 2010, le CNM de la région du Pacifique a continué de croître et d'exploiter les succès des années passées. Les partenaires du système de justice pénale continuent de faire preuve d'une détermination remarquable comme le démontre le leadership exercé par le Comité de direction et l'acharnement des équipes dans les zones. Je tiens à remercier en particulier le président sortant, Doug LePard, qui a ouvert la voie pour le CNM dans la région du Pacifique au cours des deux dernières années. Il y a eu un roulement important au sein du Comité de direction, et les membres dans les zones se sont multipliés. L'engagement et la communication demeureront essentiels à la réussite dans la région. En tant que présidente, je peux affirmer que nous sommes à la hauteur des défis qui se présenteront! Je remercie tous les membres pour leur bon travail en 2010 et pour votre appui continu et votre persévérance en 2011!
II. Liste des membres dans la région du Pacifique
- Présidente régionale – Cari Turi – Service correctionnel du Canada
- Vice-président – Teal Maedel – GRC
- Vice-président – Dave Keating – Service correctionnel du Canada
- Président régional sortant – Doug LePard – Service de police de Vancouver
- Craig Callens – GRC
- Mike Cumberworth – Service de police de Vancouver
- Janice Armstrong – GRC
- David Jardine – Avocat-conseil de la Couronne
- Harold Massey – Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Rick Lucy – Service de police d'Abbotsford
- Bill Small – Services correctionnels provinciaux
III. Aperçu des activités en 2010
Le 27 avril 2010, l'équipe de la Zone du Lower Mainland a tenu un atelier visant à accroître la protection communautaire. À cette occasion, Mary-Ellen O'Toole, du FBI, a donné un exposé sur les tireurs en « mission ». Il y a aussi eu des exposés sur l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu et sur la gestion au SCC des délinquants appartenant à des gangs.
Le 21 septembre 2010, Paul Patterson, un gestionnaire responsable des communications au Service de police de Vancouver a animé une séance de planification stratégique d'une journée pour les membres du Comité de direction du CNM de la région du Pacifique.
Le 19 novembre 2010, l'équipe de la Zone de l'île de Vancouver a tenu un atelier afin d'examiner le cas des délinquants souffrant de trouble de santé mentale et ayant des démêlés avec le système de justice pénale.
Le 23 novembre 2010, la direction du CNM en partenariat avec le groupe des Sciences du comportement de la GRC ont tenu une réunion interorganismes d'une journée auxquels ont participé des spécialistes de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
IV. Initiatives clés dans la région du Pacifique
Le Comité de direction s'est donné deux grands objectifs pour 2011 :
Premier objectif
Renforcer la participation au CNM partout en Colombie-Britannique et au Yukon afin d'inclure toutes les organisations concernées dans l'ensemble des zones de la région grâce aux mesures suivantes :
- les membres de la direction du CNM assureront un leadership en vue de promouvoir la participation des organisations et le recrutement auprès de celles-ci;
- améliorer la communication entre les membres de la direction et les équipes dans les zones en tenant des téléconférences et des vidéoconférences et en communiquant par courriel;
- élaborer un guide et des lignes directrices touchant le CNM qui régiront les comités dans les zones;
- accroître la participation de l'équipe de la zone du Yukon.
Deuxième objectif
Mener des initiatives de communication afin de promouvoir le rôle du CNM dans la région du Pacifique et de faciliter la collaboration parmi les intervenants du système de justice pénale grâce aux mesures suivantes :
- les membres de la direction s'engagent à donner des présentations au cours des réunions de gestion interne;
- assister à la réunion des chefs de police en juin 2011 (promouvoir et distribuer le guide sur la libération conditionnelle préparé par le CNM à l'intention des policiers);
- mettre à jour le site Web;
- tenir des ateliers pour les policiers et les agents de libération conditionnelle dans chaque zone (si les fonds sont suffisants).
V. Budget régional
Le CNM dans la région du Pacifique a dépensé les 9 000 $ qu'il avait reçus ainsi que les fonds supplémentaires obtenus à la fin de l'exercice pour mettre à jour le guide à l'intention des policiers sur la libération conditionnelle préparé par le CNM de la région du Pacifique.
Plan stratégique du comité national mixte 2011-2012
Mission
Contribuer à l'établissement des partenariats efficaces pour améliorer l'administration de la justice pénale au Canada
Valeurs
- La coopération
- La compréhension
- Le respect
- L'engagement
Plan d'action 2010-2012
Objectif #1
Assurer le maintien d'un mécanisme efficient et efficace d'échange d'information et de communication entre les partenaires du système de justice pénale
- Analyser l'environnement et dégager les nouvelles tendances et en évaluer le risque
- Échanger des renseignements sur les meilleures pratiques
- Assurer la fluidité de l'information
Objectif #2
Renforcer le rôle consultatif du comité au sein du gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux qui s'intéressent aux questions relatives aux différents services de justice pénale.
- Arrimer les différentes priorités régionales, nationale
- Travailler en association avec tous les niveaux gouvernementaux et les différents organismes partenaires en vue d'offrir des conseils sur toute problématique présenté au comité national mixte
Objectif #3
Améliorer les relations entre les organismes membres et le secteur de justice pénale, afin d'établir des liens durables pour une meilleure coordination et consultation.
- Élaborer des programmes de communication pour faciliter la collaboration entre les composantes du système de justice pénale
- Révision des statuts et des membres faisant partie de notre charte
Stratégie
- Renforcer les régions de l'atlantique
- Renforcer les régions des prairies
- Analyser les solutions technologiques pour améliorer les communications
- Adopter une stratégie d'image de marque
- Développer les reflexes de lecture assidu de l'environnement
- Travailler sur l'engagement des membres
- Arrimer nos travaux avec l'ACCP et faire en sorte de favoriser certains jumelage de dossiers d'intérêts communs.
Composition du comité national mixte
Président
Didier Deramond
Inspecteur en chef
Service des enquêtes spéciales
Service de police de Montréal
Président sortant
Pierre Sangollo
Directeur, Sécurité préventive et renseignement de sécurité
Service correctionnel du Canada
Vice-Président
Michael Federico
Chef de police adjoint
Service de police de Toronto
Coordonnateur national - CNM
David Arulpooranam
Coordonnateur de programmes et de politique
Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale
Sécurité publique canada
Présidents régionaux
Pacifique
Cari Turi (Coprésidente)
Directrice de district associée p.i.
Services correctionnels communautaires, région du Pacifique
Service correctionnel du Canada
Janice Armstrong (coprésidente)
Agente des opérations et chef de district adjointe
GRC
Prairies
Clive Weighill
(Coprésident, Manitoba/Sask.)
Chef
Service de police de Saskatoon
Wayne Michaluk
(Vice-président, Manitoba/Sask.)
Directeur de secteur
Bureau de libération conditionnelle de Saskatchewan Sud
Service correctionnel du Canada
Jan Fox
(Coprésident, Alberta)
Directeur de district
Service correctionnel du Canada
Ontario
Michael Federico
Chef de police adjoint
Service de police de Toronto
Québec
Didier Deramond
Inspecteur en chef
Service des enquêtes spéciales
Service de police de Montréal
Atlantique
Stephen N. McIntyre
Chef
Service de police régional de Rothesay
Association canadienne des chefs de police
Clive Weighill
Chef
Service de police de Saskatoon
Didier Deramond
Inspecteur en chef
Service des enquêtes spéciales
Service de police de Montréal
Michael Federico
Chef de police adjoint
Service de police de Toronto
Stephen N. McIntyre
Chef, Service de police régional de Rothesay
Ronald Boudreault
Inspecteur
Chef du Service des renseignements criminels
Sûreté du Québec
Association des chefs de police des Premières nations
Stan Grier
Président de l'ACPPN
Chef
Service de police de la nation Tsuu T'ina
Service correctional du Canada
Cari Turi (coprésidente)
Directrice de district associée p.i.
Services correctionnels communautaires, région du Pacifique
Service correctionnel du Canada
Dave Keating
Directeur de secteur
Services correctionnels
communautaires de l'île de Vancouver
Service correctionnel du Canada
Wayne Michaluk
(Vice-président, Manitoba/Sask.)
Directeur de secteur
Bureau de libération conditionnelle de Saskatchewan Sud
Service correctionnel du Canada
Michel Laprade
Services juridiques
Service correctionnel du Canada
Jan Fox
Directeur de district
Service correctionnel du Canada
Chris Price
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Service correctionnel du Canada
Carmen Long
Directrice générale p.i., Réinsertion sociale dans la collectivité
Service correctionnel du Canada
Julie Keravel
Directrice générale, p.i., Sécurité
Service correctionnel du Canada
Pierre Sangollo
Directeur, Sécurité préventive et renseignement de sécurité
Service correctionnel du Canada
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Shelley Trevethan
Directrice générale exécutive
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Michel Frappier
Gestionnaire régional, Programmes de mise en liberté sous condition
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Bob Paulson
Commissaire adjoint
Services de police contractuels et autochtones
Teal Maedel
Psychologue opérationnel
GRC
Janice Armstrong (coprésidente)
Agente des opérations et chef de district adjointe
GRC
Ministère de la justice
William (Bill) Bartlett
Avocat-conseil, Politique en matière de droit pénal
Ministère de la Justice
Pamela Arnott
Directrice et avocate-conseil
Centre de la politique concernant les victimes
Ministère de la Justice
Association Canadienne des Juristes de l'État
James R. Chaffe
Président
ACJE
Rick Woodburn
Service des procureurs de la Couronne
Steve Fudge
Avocat-conseil de la Couronne
Ministère du Procureur général
Samiran P. Lakshman
Avocat-conseil de la Couronne
Poursuites spéciales
Centre canadien de la statistique juridique
John Turner
Chef
Services de police
Centre canadien de la statistique juridique
Sécurité publique Canada
Mary Campbell
Directrice générale
Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale