Programme conjoint de protection civile (PCPC)
Le PCPC a été établi en octobre 1980 pour accroître la capacité nationale de gérer tous les types de situations d'urgence et pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles. Le PCPC est administré par Sécurité publique Canada (SP).
Le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, contribue aux projets et aux initiatives de protection civile et de protection des infrastructures essentielles. Qu'il se fasse par l'intermédiaire de la formation, de l'acquisition d'équipement d'intervention d'urgence, ou de la planification en cas d'urgence ou des exercices, l'investissement dans le cadre du PCPC est un moyen proactif de réduire le nombre de pertes de vies humaines, de blessures, ainsi que de diminuer les coûts des dommages aux biens associés à tout type d'urgence.
Financement
Depuis la création du PCPC, le gouvernement du Canada a versé plus de 170 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Les fonds sont alloués chaque année à des initiatives relatives à la protection civile, à la recherche et au sauvetage en milieu urbain et à la protection des infrastructures essentielles mises en œuvre à l'échelle du pays.
Des projets s'inscrivant dans la cadre du PCPC sont proposés chaque année par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les coûts associés à ces projets sont assumés de façon partagée. La contribution du gouvernement du Canada dépend de la nature du projet en question, des autres projets qui ont été soumis pour examen et des fonds dont le gouvernement dispose. La contribution fédérale maximale est de 75 %.
Pour être admissible à un financement du gouvernement du Canada, chaque projet doit :
- être assorti d'un objectif clair visant à améliorer la capacité nationale d'intervention en cas d'urgence ou de protection des infrastructures essentielles;
- prévoir un énoncé clair des résultats prévus du projet afin de démontrer, de façon aussi concrète que possible, comment le projet contribuera à l'amélioration de la protection civile nationale;
- être fondé sur des dates de début et de fin acceptés et sur des points de progrès mesurables, s'il y a lieu;
- inclure une déclaration sur la manière dont la contribution financière fédérale au projet sera reconnue;
- faire état de l'engagement financier provincial ou territorial à l'égard du projet;
- miser sur les dispositions actuelles en matière de protection civile; ainsi, une province, un territoire ou une collectivité doit déjà posséder un plan d'urgence pour pouvoir présenter une demande de fonds. Les propositions qui ne satisfont pas à cette exigence ne seront considérées que si la proposition vise l'élaboration d'un plan d'urgence.
La contribution du gouvernement du Canada n'est versée qu'au terme du projet, une fois que les frais associés au projet ont été payés et que les gouvernements provinciaux et territoriaux concernés ont présenté les reçus des dépenses aux fins de remboursement.
Les fonds alloués dans le cadre du PCPC ne peuvent pas être utilisés pour financer des événements ou l'achat d'équipement par des ministères ou des organismes pour des activités considérées comme faisant partie de leur responsabilités courantes. Il arrive souvent que l'on consulte d'autres ministères fédéraux lorsque les projets s'insérant dans le cadre du PCPC concernent les intérêts de ces derniers.
Les fonds alloués dans le cadre du PCPC peuvent servir à appuyer des activités de formation et d'éducation provinciales et territoriales axées sur la gestion des mesures d'urgence.
Le mécanisme du PCPC permet aussi à SP d'affecter annuellement 400 000 $ au financement des initiatives relatives à la protection des infrastructures essentielles (IE), et 3 millions de dollars à des projets de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU).
Priorités fédérales
Les trois priorités fédérales sur lesquelles SP compte se fonder en vue d'évaluer les propositions des provinces et des territoires soumises pour examen et obtention de financement de base dans le cadre du PCPC sont les suivantes, sans ordre particulier :
- Formation et éducation
- Télécommunications
Documents de financement