Programme conjoint de protection civile
Le gouvernement du Canada a créé le Programme conjoint de protection civile (PCPC) afin d'accroître la capacité d'intervention nationale pour faire face à tous les types d'urgence. Le PCPC est géré par Sécurité publique Canada (SP).
Vue d'ensemble
Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, contribue aux projets et aux initiatives de protection civile et de protection des infrastructures essentielles. Qu'il se fasse grâce à de la formation ou au moyen de l'acquisition d'équipement visant une intervention d'urgence ou aux fins de planification ou d'exercices en cas de situation d'urgence, cet investissement conjoint a pour objet de réduire le nombre de blessures et de pertes de vies humaines dans les situations d'urgence, de diminuer les dommages aux biens et d'assurer la continuation des services dans pareilles circonstances.
Financement
Depuis la création du PCPC en 1980, le gouvernement du Canada a versé plus de 158 millions de dollars aux provinces et aux territoires. À l'heure actuelle, quelque 8,4 millions de dollars sont alloués chaque année à des initiatives de protection civile, de protection des infrastructures essentielles et de recherche et de sauvetage en milieu urbain mises en œuvre à l'échelle du pays.
Des projets s'inscrivant dans le PCPC sont proposés chaque année par les gouvernements provinciaux et territoriaux, puis sont sélectionnés aux fins de financement en fonction des priorités nationales et régionales. Les coûts associés à ces projets sont assumés de façon partagée, et la contribution du gouvernement du Canada dépend de la nature du projet en question, des autres projets qui ont été soumis pour examen et des fonds dont on dispose. La contribution fédérale maximale est de 75 %.
Admissibilité
Pour être admissible à un financement du gouvernement fédéral, un projet doit :
- être assorti d'un objectif clair visant à améliorer la préparation civile à l'échelle nationale dans le but de faire face aux urgences ou de protéger les infrastructures essentielles;
- avoir des dates de début et de fin acceptées et des jalons mesurables au besoin;
- comprendre un énoncé sur la façon de faire reconnaître la contribution financière du gouvernement fédéral dans le cadre du projet;
- comprendre un énoncé de l'engagement financier du gouvernement provincial ou territorial à l'égard du projet;
La contribution du gouvernement du Canada n'est versée qu'au terme du projet, une fois que les frais associés ont été payés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux concernés et que ces derniers ont présenté les reçus de ces dépenses aux fins de remboursement.
Les fonds alloués dans le cadre du PCPC ne peuvent pas être utilisés pour financer des événements ou l'achat d'équipement par des ministères ou des organismes pour des activités considérées comme faisant partie de leurs responsabilités courantes. Il arrive souvent que l'on consulte d'autres ministères fédéraux lorsque les projets s'insérant dans le PCPC concernent les intérêts de ces derniers.
Les bureaux régionaux diffuseront les changements apportés aux priorités nationales dans le cadre des directives sur la mise à jour annuelle du PCPC.
Pour avoir une description plus détaillée du programme et savoir comment faire la demande de financement, voir le Manuel du PCPC.
