Justice réparatrice

Version Adobe Acrobat (PDF 200Ko)

La réinsertion sociale d'un délinquant nécessite l'acceptation, l'appui et la participation de la collectivité.

La justice réparatrice est devenue un élément complémentaire important du système de justice pénale traditionnel au Canada et partout dans le monde.

Élément complémentaire du système de justice pénale traditionnel, le processus de justice réparatrice fait appel à la participation du délinquant, de la victime et de la collectivité. Souvent, la victime se voit offrir la possibilité de rencontrer le délinquant en personne. Le processus permet à la victime d’expliquer au délinquant les conséquences que le crime qu’il a commis a eues sur elle et il permet aux deux parties d’élaborer conjointement un plan de réparation. Les délinquants sont tenus personnellement responsables de leurs actes et ils ont la possibilité de réparer les torts qu’ils ont causés.

Les évaluations menées à l’égard des programmes et des processus de justice réparatrice révèlent un degré élevé de satisfaction parmi les victimes et les délinquants. La plupart des programmes de justice réparatrice sont axés sur les délinquants à faible risque qui ont commis des infractions mineures. Cependant, certains programmes visent des délinquants qui ont commis des crimes graves. Dans les cas les plus graves, les délinquants sont aux prises avec un large éventail de problèmes (toxicomanie, difficultés liées à l’emploi, etc.) qui peuvent nécessiter des services de traitement.

Les programmes de justice réparatrice s’inspirent des méthodes utilisées par les Autochtones pour trouver des solutions aux conflits et aux crimes, lesquelles mettent l’accent sur la guérison collective, soit celle de la victime, du délinquant, de la famille et de la collectivité. Ces programmes comportent les éléments suivants :

• médiation entre la victime et le délinquant;
• concertation des familles;
• forums de justice communautaire;
• cercles de guérison.

Progrès accomplis au Canada

• La décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Gladue (1999) a fait ressortir l’importance de la justice réparatrice dans le cadre du processus de détermination de la peine des délinquants autochtones.
• En 2000, le Canada a joué un rôle de chef de file pour faire adopter par les Nations Unies une résolution visant l’élaboration de lignes directrices internationales sur le recours aux programmes de justice réparatrice.
• La résolution a été adoptée et elle a donné lieu en 2002 à l’élaboration par le Conseil économique et social des Nations Unies du document intitulé Principes de base concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale.
• Des programmes et des mécanismes de justice réparatrice ont été mis en œuvre dans tous les secteurs de compétence à la grandeur du Canada.

Programmes et initiatives mis en œuvre au Canada

La Semaine nationale de la justice réparatrice, qui a lieu tous les ans en novembre, vise à promouvoir la justice réparatrice dans le cadre de réunions publiques et de séances de partage d’information.

Plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont le ministère de la Justice Canada, Sécurité publique Canada, le Service correctionnel du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, ont établi des partenariats avec des organismes de la collectivité qui s’occupent de justice réparatrice.

Comme la justice réparatrice est de plus en plus populaire au Canada, les différents secteurs de compétence ont décidé d’accroître leur collaboration pour partager des pratiques exemplaires et tirer parti de leur expérience respective. La poursuite des discussions et le maintien de l’intérêt à l’égard de la justice réparatrice permettront à ce concept de continuer à évoluer d’une manière qui permettra à tous les intervenants de profiter des réussites des autres secteurs de compétence.

Recherche et évaluation

À ce jour, les résultats des recherches et des évaluations menées à l’égard des programmes de justice réparatrice sont fort prometteurs. Voici quelques-unes des conclusions qui en découlent.

• Tant les victimes que les délinquants estiment que les programmes de justice réparatrice contribuent dans une large mesure à humaniser le système (Umbreit, 1994).
• Les victimes qui participent aux programmes de justice réparatrice voient leur sentiment de pouvoir augmenter et leurs sentiments de colère et de peur diminuer (Rugge, Bonta et Wallace-Capretta, 2005; Strang, 2002; Wemmers et Cyr, 2005).
• La participation aux programmes de justice réparatrice peut permettre de réduire jusqu’à 12 % le risque de récidive (Bonta, Jesseman, Rugge et Cormier, 2006; Latimer, Dowden et Muise, 2001; Rugge et coll., 2005).