Assurer l'intégrité économique du Canada
La technologie de plus en plus conviviale et poussée, notamment les ordinateurs, les logiciels de création graphique et les imprimantes, risque d'ébranler la confiance des Canadiens et des Canadiennes à l'égard de la monnaie canadienne. Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a accordé à la GRC un financement de 9 M$ sur deux ans pour s'attaquer à la production et à la mise en circulation de la fausse monnaie.
Équipes intégrées de la lutte à la contrefaçon
Ces fonds ont permis à la GRC de créer trois équipes intégrées de la lutte à la contrefaçon (EILC) pour mener des enquêtes d'envergure à Vancouver, à Toronto et à Montréal. Les EILC se sont installées dans des endroits stratégiques des provinces où le pourcentage de production de fausse monnaie est le plus élevé (l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique). Un spécialiste en détection de la contrefaçon sera en poste à Calgary et à Halifax de manière à avoir la souplesse nécessaire pour s'occuper des problèmes qui se présenteront n'importe où Canada.
Approche axée sur les partenariats
Les EILC comptent non seulement des spécialistes en détection da la contrefaçon, mais aussi des spécialistes en technologie et des spécialistes judiciaires. Les équipes travaillent étroitement avec la Banque du Canada, d'autres organismes du gouvernement et d'autres partenaires à l'échelle nationale et internationale pour exécuter des perquisitions, poursuivre et prévenir les activités de contrefaçon organisées.
Non seulement la GRC participe aux enquêtes sur les activités de contrefaçon, mais elle collabore avec la Banque du Canada à l'échelle régionale pour élaborer et offrir des programmes d'éducation et de sensibilisation publique. Ainsi, la GRC investit dans les activités de prévention et de dissuasion de la contrefaçon. On espère que les efforts déployés conjointement par les organismes d'application de la loi, le système judiciaire et la Banque du Canada continueront d'influencer à la baisse les taux de contrefaçon au Canada.
Résultats positifs
Voici les opérations anticontrefaçon majeures auxquelles ont participé les EILC de la GRC et autres organismes canadiens d'application de la loi :
- Février 2007 : Dans la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique, la GRC a exécuté des mandats de perquisition dans une résidence et un local d'entreposage et a saisi 185 000 $ en coupures de 100 $, de 50 $ et de 20 $, ainsi que des appareils d'impression et des ordinateurs. Des accusations criminelles pour fraude ont été portées contre deux personnes.
- Février 2007 : Dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique, la GRC a mené une enquête sur une personne soupçonnée de mettre en circulation de billets de banque contrefaits de vieille date. La GRC a saisi un montant de 20 000 $ en coupures de 100 $ et de 50 $. Le suspect a plaidé coupable et a été condamné à une peine d'emprisonnement de 40 mois.
- Décembre 2006 : La GRC et les corps policiers du Québec ont exécuté cinq mandats de perquisition dans la région de Montréal et ont saisi 20 000 $ en coupures de 20 $, un photocopieur haute résolution et du matériel de production. On estime que l'usine a produit et distribué plus de 60 000 $ en fausse monnaie. Plusieurs suspects ont été arrêtés et accusés de fraude.
- Novembre 2006 : La GRC et les services de police de Vancouver ont arrêté et accusé une personne pour production de fausse monnaie. Le suspect aurait fabriqué et mis en circulation des billets de banque d'un montant d'environ 100 000 $ sur plusieurs années. L'accusé a plaidé coupable et a été condamné à une peine d'emprisonnement de six ans.
- Juillet 2006 : La GRC et les services de police régionaux ont exécuté six mandats de perquisition dans la région du Grand Toronto et ont saisi plus de 400 000 $ en coupures de 20 $, de 50 $ et de 100 $, ainsi que le matériel qui a été modifié pour imprimer de la fausse monnaie. Six personnes ont été arrêtées, et différentes accusations criminelles ont été portées contre elles.
- Mai 2006 : À Toronto, la GRC a aidé la Peel Regional Police à exécuter une perquisition dans une usine de production de fausse monnaie qui aurait produit plus de 1 M$. Un montant de 50 000 $ en coupures de 20 $ et de 50 $ a été saisi, ainsi que le matériel qui a été modifié pour produire des quantités considérables de fausse monnaie.