Projet HomeFront

Projet HomeFront Version PDF (771 Ko)

ISBN: PS4-42/7-2007

HomeFront est un projet d'une durée de quatre ans qui a été mis en œuvre à Calgary, en Alberta. Il s'agissait d'une initiative communautaire coordonnée axée sur la question de la violence familiale. Il regroupait un certain nombre d'organismes d'application de la loi et de justice pénale ainsi que des services sociaux. Cette coordination et concertation entre partenaires visaient la création d'un tribunal de première comparution spécialisé en matière de violence familiale.

L'objectif du projet HomeFront était, et est toujours, de mener des interventions plus rapides et intégrées, tant sur le plan juridique que communautaire, en cas d'incidents de violence familiale. Il avait été établi au départ que le projet HomeFront serait d'une durée limitée, soit de 2000 à 2004. Cependant, il a par la suite évolué pour prendre la forme d'un organisme indépendant parrainé par Centraide à Calgary.

Initialement, les buts du projet HomeFront étaient les suivants :

• fournir des services qui favorisent la sécurité et facilitent la participation active des victimes au système de justice pénale;
• faire assumer aux délinquants la responsabilité de leurs comportements;
• élargir l'accessibilité au système de justice à divers groupes et à diverses populations;
• réduire les écarts et éviter le chevauchement des services entre le système de justice et la collectivité;
• accroître la confiance du public envers le système de justice grâce à une intervention immédiate et appropriée dans les cas de violence familiale.

Évaluation du projet

On a procédé à une évaluation des processus et des résultats. Des sondages, entrevues et groupes de discussion ont été menés afin d'obtenir la rétroaction des intervenants et des partenaires, tels les travailleurs des centres de refuges, les représentants d'organismes de traitement, les policiers et les agents de probation. De plus, selon un modèle quasi expérimental, d'autres méthodes de collecte de données ont été utilisées pour évaluer les résultats du projet dont l'analyse des dossiers des travailleurs sociaux auprès du tribunal spécialisé en matière de violence familiale et les dossiers de la cour.

Vingt-quatre mois après la comparution des délinquants devant le tribunal pour des infractions en matière de violence familiale, des données ont été recueillies afin de comparer les taux de récidive à partir d'échantillons de délinquants qui avaient été condamnés avant et après l'établissement du tribunal de première comparution spécialisé en matière de violence familiale.

L'évaluation s'est basée sur 2 874 personnes ayant eu recours au tribunal spécialisé en matière de violence familiale durant sa mise en œuvre entre le 1^er mai 2001 et le 31 décembre 2003. Un groupe de comparaison a été formé des données recueillies sur 2 478 personnes accusées de violence familiale avant le début du projet, entre le 1^er janvier 1998 et le 1^er avril 1999.

Principaux résultats

L'évaluation des processus révèle que :

• Un roulement élevé du personnel peut avoir des conséquences négatives sur l'efficacité du projet et sur la collaboration communautaire.
• La sécurité des victimes doit être un élément important dans le cadre des projets liés à la violence familiale.
• L'accès rapide aux traitements et la détention des délinquants en traitement exigent des ressources suffisantes pour les services de probation ainsi que de solides liens entre les orga-nismes de probation et de traitement.
• Il est important d'établir des liens avec les collectivités autoch-tones afin d'obtenir des conseils sur la meilleure façon de répondre aux besoins des accusés et des victimes autochtones.
• Les travailleurs sociaux auprès du tribunal spécia-lisé en matière de violence familiale doivent s'efforcer d'aiguiller les victimes directement vers les services dont elles ont besoin.
• Il est important que le tribunal spécialisé en matière de violence familiale offre des services d'interprétation et qu'il soit en mesure de répondre aux besoins de divers groupes ethniques et culturels.

L'évaluation des résultats indique que :

• Seulement 12 % des accusés qui ont comparu devant le tribunal spécialisé en matière de violence familiale ont commis de nouvelles infractions, comparativement à 34 % des délinquants dont les cas ont été traités avant la création du tribunal.
• Grâce au programme, un plus grand nombre d'accusations ont été portées relativement à la violence familiale comparativement à l'échantillon de cas traités avant la création du tribunal spécialisé.
• Les accusés violaient davantage leurs conditions de probation et les conditions liées à l'engagement de ne pas troubler l'ordre public. Cela est toutefois attribuable à l'imposition de conditions plus rigoureuses en cas de non-conformité dans le cadre du projet.
• Les résultats concordaient avec les recherches qui montrent que des facteurs tels que le chômage, l'union de fait, un faible niveau de scolarité et des condamnations antérieures sont liés à la récidive chez les délinquants qui ont commis des actes de violence familiale.
• Le tribunal spécialisé a réussi à formuler rapidement des recommandations pour les délinquants admissibles aux programmes de traitement des conjoints violents.
• La période s'écoulant entre la première comparution et la décision du tribunal spécialisé en matière de violence familiale était réduite et a exigé moins d'ajournements que les affaires entendues devant le tribunal non spécialisé.

Leçons apprises

• Dès le début du projet, il est nécessaire de consacrer suffisamment de temps et d'attention aux questions liées à l'évaluation, notamment l'accès aux données, l'élaboration de formulaires de collecte de données et la gestion du processus de collecte de données.
• Il est important que la structure du rapport d'évaluation assure l'indépendance et la neutralité de l'équipe d'évaluation.
• L'équipe d'évaluation doit être formée de personnes qui ont des compétences diverses, notamment des connaissances juridiques et des connaissances en matière de violence familiale, en rédaction et en entrevue, des capacités de gestion de projet et des connaissances spécialisées relatives aux analyses statistiques.

Conclusion

Le projet HomeFront se révèle une solution viable au problème de la violence familiale en Alberta. Le gouvernement provincial a augmenté son appui afin d'établir ce tribunal spécialisé chargé des affaires de violence familiale.

L'évaluation du projet HomeFront vient s'ajouter au corpus de plus en plus important de recherches sur les tribunaux spécialisés et, tout particulièrement, sur les interventions concertées entre la justice et le milieu communautaire pour prévenir les cas de récidive en matière de violence familiale.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou une copie du rapport d'évaluation final, veuillez communiquer avec le Centre national de prévention du crime au 800-830-3118.

Pour obtenir de plus amples renseignements (en anglais) sur l'organisation HomeFront qui a été mise sur pied à la suite du projet, consultez le site Web à l'adresse suivante : www.homefrontcalgary.com.

Date de modification :

2022-08-02