Projet Options de traitement en matière de violence familiale
ISBN: PS4-42/4-2007
Table des matières
Le projet Options de traitement en matière de violence familiale (OTVF) a été mis sur pied en 2000 en réaction au taux élevé de violence conjugale, au fait qu'une bonne partie des membres des Premières nations se sentaient victimisés par le système de justice traditionnel et à la perception selon laquelle peu d'agressions faites par un membre de la famille sont signalées à la police.
Le projet Options de traitement en matière de violence familiale (OTVF) réalisé à Whitehorse, au Yukon, est un tribunal spécialisé qui inclut un programme de traitement pour les conjoints violents. Le tribunal spécialisé a mis à contribution nombre d'intervenants, notamment des policiers, des agents de probation, un procureur spécialisé, les services aux victimes et les groupes de défense des droits des femmes.
En matière de violence familiale, ce projet représente un système d'intervention complet qui offre une solution différente aux peines traditionnelles imposées par les tribunaux criminels. Il offre aussi au délinquant et, bien qu'indirectement, à la victime, la possibilité de choisir un Programme de traitement à l'intention des conjoints violents (PTCV).
Le PTCV offre aux hommes et aux femmes un traitement visant à changer leurs attitudes et leurs comportements violents. Le programme se déroule sous forme de thérapie de groupe, à raison de deux séances de deux heures par semaine pendant dix semaines, puis une période de suivi de six semaines. En plus d'aider les délinquants à examiner les facteurs à l'origine de leurs comportements violents, le programme visait à permettre aux conjoints violents d'acquérir de nouvelles compétences afin de prévenir et réduire la récidive.
Trois groupes ont suivi le PTCV :
- les clients du projet OTVF;
- les clients admis au titre d'une condition de peine (sans avoir passé par le projet OTVF);
- les clients qui ont demandé eux-mêmes d'y participer.
Les objectifs étaient les suivants :
- encourager le signalement des cas de violence familiale;
- prévoir la possibilité d'une intervention rapide et des solutions de rechange thérapeutiques aux tribunaux traditionnels;
- réduire le nombre d'affaires de violence conjugale portées devant les tribunaux qui n'aboutissent à rien;
- tenir, de manière constructive, les délinquants responsables de leurs actes;
- offrir une option de traitement aux délinquants sous l'étroite surveillance du tribunal;
- tenir compte des principes de la réparation dans la déter-mi-nation de la peine;
- offrir aux victimes protection, information et soutien.
Évaluation du projet
Il y a eu une évaluation des processus et des résultats, dans le cadre duquel on a comparé les trois groupes ayant participé au Programme de traitement à l'intention des conjoints violents (PTCV).
On a comparé les taux de récidive parmi ces groupes à ceux notés dans des études sur les tribunaux spécialisés dans les affaires de violence familiale menées par Palmer (1992) et Gondolf (2001). Pendant la période visée par l'évaluation, 318 clients ont participé au projet. Un suivi des cas de récidive a été mené jusqu'à la fin du projet en utilisant divers systèmes d'information de la police. D'autres collectes de données ont été utilisées, notamment l'observation, l'utilisation d'instruments normalisés, des formu-laires et systèmes d'information touchant le programme et des données d'autres organisations offrant des services liés directement ou indirectement à la violence familiale.
Principaux résultats
L'évaluation des processus indique que :
- La structure, les éléments, les rôles et les objectifs du programme étaient clairement définis et documentés.
- Durant le projet, le rôle du comité directeur s'est modifié. Au départ, celui-ci veillait davantage à la conception et à la mise sur pied du projet et, en cours d'exécution, il assurait plutôt le suivi et le maintien du projet.
- Le programme de traitement a été ajusté afin de tenir compte des situations et problèmes qui se sont présentés, notamment en ce qui a trait au volet de prévention de la récidive. Un programme spécial à l'intention des délinquantes et des approches spéciales pour les délinquants ayant une déficience cognitive ont également été mis au point.
- Environ 40 % des clients ont été admis au programme de trai-tement suite à un renvoi par le projet OTVF; 32 % ont été admis au titre d'une condition de peine; 17 % ont demandé eux-mêmes leur admission; 9 % ont été référés par les Services d'aide à l'enfance et la famille.
- Environ 70 % des cas impliquaient des membres des Premières nations.
- Environ 20 % des cas impliquaient des femmes.
- Le projet a permis de traiter rapidement ces cas devant les tribunaux : la première comparution des délinquants se produisant au cours des deux semaines suivant leur mise en accusation.
- Le projet n'a pas vraiment réussi à établir des liens avec les victimes.
L'évaluation des résultats montre que :
- Le projet OTVF et le PTCV constituent des interventions efficaces pour prévenir et réduire la récidive des cas de violence familiale.
- Le projet OTVF a contribué à faire diminuer le taux de récidive chez les délinquants de 28 % à 20 %.
- De façon générale, les clients ont amélioré leur attitude, leur personnalité et leur estime de soi. Toutefois, les clients de la catégorie « autres », c'est-à-dire ceux ayant eux-mêmes demandé de participer au projet, n'ont pas montré une même amélioration au fil du temps.
- Douze mois après avoir suivi le programme de traitement, 9 % des clients du projet OTVF avaient commis à nouveau des voies de fait. Ce taux était de 10 % pour les clients admis au titre d'une condition de leur peine et nul pour les clients de la catégorie « autres ». Ces taux se comparent favorablement aux résultats de l'étude menée par Palmer (1992) selon laquelle le taux de récidive était de 10 %.
- 45 % des incidents de récidive se sont produits dans les deux mois suivant la fin du processus ou la fermeture du dossier.
- Quinze mois après la fin du projet, les taux de récidive des groupes des clients du projet OTVF et des clients admis au titre d'une condition de leur peine étaient semblables, soit 18 % et 16 % respectivement. Le taux de récidive du groupe de la catégorie « autres » était très faible, soit 3 %. Dans ce contexte, il est important de noter que les clients du projet OTVF et ceux admis au- titre d'une condition de leur peine avaient de longs antécédents de violence et de participation à d'autres activités criminelles.
Leçons apprises
Voici quelques-unes des grandes leçons apprises :
- Il est important de bien concevoir le projet et de se préparer en vue de son évaluation.
- Tous les partenaires participant au projet doivent bien comprendre le processus et respecter les protocoles applicables.
- Il serait souhaitable de donner un caractère officiel au programme de prévention de la récidive dans le cadre des protocoles du projet afin d'amener les clients et les agents de probation à prendre plus au sérieux le programme.
- Les clients qui sont renvoyés deux ou trois fois au projet OTVF après avoir abandonné sont beaucoup plus difficiles à gérer et refusent souvent de respecter les consignes. Il serait sans doute mieux indiqué que ces derniers subissent les consé-quences qu'entraîne le système traditionnel de justice pénale, par exemple une peine d'incarcération assortie d'une participation à un programme de traitement.
- Il serait bon, dans le cadre du programme de traitement, d'offrir du counseling relationnel aux clients qui souhaitent renouer une relation amoureuse.
- Le programme était moins efficace auprès des délinquantes. Il faut s'efforcer d'élaborer des programmes de traitement basés sur le sexe.
- Les Services aux victimes et les responsables du programme de traitement doivent continuer à trouver des moyens d'amener les victimes à accéder aux services dont elles ont besoin et de s'en prévaloir.
Conclusion
Les résultats positifs de l'évaluation viennent appuyer le modèle du projet OTVF et laissent supposer qu'un tribunal spécialisé en matière de violence familiale peut constituer une solution de rechange au système judiciaire traditionnel à Whitehorse.
Le modèle avancé par le projet OTVF, qui combine une approche globale en matière de justice à un programme de traitement auprès des conjoints violents, s'avère prometteur dans la lutte contre la violence familiale.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou un exemplaire du rapport final d'évaluation, veuillez communiquer avec le Centre national de prévention du crime au 800-830-3118.
Vous pouvez également consulter le site Web (en anglais) de l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille.
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