Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité
Il y a deux organes de surveillance pour le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS):
Fonctions de l'inspecteur général
Le Bureau de l’inspecteur général a été créé en 1984 en vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Nommé par le gouverneur en conseil, l’inspecteur général fournit des assurances indépendantes au ministre de la Sécurité publique afin de l’appuyer dans son rôle de responsable du SCRS. Afin de présenter au ministre un point de vue indépendant et externe sur le travail du Service, l’inspecteur général et le personnel du Bureau réalisent une variété d’examens afin de suivre l’observation par le Service de ses politiques opérationnelles et de surveiller les activités opérationnelles du SCRS. À la demande du ministre ou du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, l’inspecteur général examine aussi les activités du Service.
Les fonctions susmentionnées visent à garantir que le ministre obtient un point de vue indépendant sur les activités opérationnelles du SCRS et sur l’observation par ce dernier du cadre législatif et stratégique. Le Bureau appuie donc le ministre dans son rôle de responsable du SCRS.
Certificat annuel
Chaque année, l’inspecteur général remet un certificat au ministre où il indique dans quelle mesure le rapport annuel du directeur du SCRS lui paraît acceptable et si, dans le cadre de ses activités opérationnelles, le Service a accompli des actes qui ne sont pas autorisés en vertu de la Loi sur le SCRS ou qui contreviennent aux instructions données par le ministre, ou s’il a exercé ses pouvoirs d’une façon abusive ou inutile.
Autres fonctions
L'inspecteur général peut être chargé par le ministre d'examiner certaines questions et activités opérationnelles. L'inspecteur général fournit aussi sans cesse au ministre et au sous-ministre de Sécurité publique Canada, ainsi qu'au SCRS, des conseils de nature variée sur les questions de conformité et sur l'efficacité du cadre de contrôle et de responsabilisation, notamment les instructions données par le ministre au SCRS en vertu de l'article 6 de la Loi sur le SCRS.