Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures
à 25 000 $
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration
de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer
proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures
à 25 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions
octroyées par le Securité publique Canada.
À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la
suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les
subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions
gouvernementales sont décrits dans
la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les
paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent,
de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations
ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral
reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui
peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou
d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert.
Ces dépenses sont signalées dans les
Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert
sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation
proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par
exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués
dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert
canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les
contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par
un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui
ne serait normalement pas divulguée en vertu de
la Loi sur l'accès à l'information de
la Loi sur la protection des renseignements personnels.